Tous les dossiers du mois
Retrouvez tous les thèmes locaux et nationaux abordés par le Sénat
- Réforme des collectivités territoriales
- Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, mercrdi 17 novembre 2010, le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Voici les (...)
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- Les principales mesures concernant les collectivités territoriales, dans le PLF2011
- Le projet de loi de finances pour 2011 sera examiné au Sénat, en première lecture, entre le 18 novembre et le 7 décembre 2010. Retrouvez quelques données essentielles de ce texte, ainsi que les principales mesures qui concernent les (...)
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- Retraites : Les principaux points de la réforme
- Par 336 voix contre 233 les députés ont adopté en seconde lecture, mercredi 27 octobre, le projet de loi sur la réforme des retraites. Retrouvez les principaux points de la réforme votée après les amendements proposés par le (...)
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- Le projet de loi relatif au Grand Paris arrive au Sénat
- Pour ce projet de loi, le Gouvernement a engagé, le 23 novembre dernier, la procédure accélérée. En outre, le Sénat a créer une commission spéciale afin d’examiner le présent texte. L’objectif étant la création d’un réseau de (...)
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- La modernisation de l’Etat pleinement engagée. Bilan d’étape de la RGPP
- Vient de paraître le troisième rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Depuis mai 2007, le Gouvernement a engagé une modernisation de l’Etat sans précédent. Son objectif : offrir aux Français un (...)
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- La suppression de la taxe professionnelle
- A compter du 1er janvier 2010, comme l’avait annoncé le président de la République le 5 février 2009, la taxe professionnelle sera supprimée sur la totalité des investissements productifs. Objectifs de la réforme : éviter les (...)
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- Nouveau Lycée 2010 : assurer la réussite pour chaque élève
- Aujourd’hui, 66 % d’une classe d’âge obtient le baccalauréat contre moins de 26 % en 1980. Mais force est de constater que le lycée n’a pas encore atteint tous ses objectifs. Deux réalités pour s’en convaincre : (...)
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Philippe Dallier,
Sénateur de Seine-Saint-Denis
Casier de la Poste
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