C’est bientôt Noël : la majorité sénatoriale distribue les cadeaux !

Avec un peu d’avance sur le réveillon, les écologistes ont été gâtés hier au Sénat. La nouvelle majorité sénatoriale, faisant fi des impératifs de gestion rigoureuse des comptes publics et de maîtrise des dépenses de fonctionnement, leur a en effet concocté une modification du règlement sur mesure, qui comporte de jolis cadeaux…

Avec un peu d’avance sur le réveillon, les écologistes ont été gâtés hier au Sénat. La nouvelle majorité sénatoriale, faisant fi des impératifs de gestion rigoureuse des comptes publics et de maîtrise des dépenses de fonctionnement, leur a en effet concocté une modification du règlement sur mesure, qui comporte de jolis cadeaux…

Tout d’abord, pour satisfaire aux revendications des sénateurs écologistes qui réclament une visibilité et des moyens pour tenter d’exister, le règlement a été modifié pour abaisser à 10 parlementaires le seuil nécessaire à la constitution d’un groupe politique.

L’argument de l’expression du pluralisme n’est que façade, il s’agit bel et bien pour les socialistes de remercier leurs alliés verts pour leur soutien au sein de la nouvelle majorité. Une fois encore, on fait prévaloir l’intérêt des partis sur l’intérêt général. La Haute Assemblée n’a pas vocation à contrebalancer les états d’âme des écologistes qui se sentent sous-représentés ou maltraités par le Parti Socialiste…

Ensuite, le Sénat a adopté, malgré l’opposition du Groupe UMP, la création d’une nouvelle commission permanente, destinée au développement durable. Si ce sujet est aujourd’hui une préoccupation majeure pour nos concitoyens, était-il vraiment nécessaire de lui consacrer une commission spécifique ?

Ces questions étaient précédemment traitées au sein de la commission de l’économie, et cela se justifiait car le développement durable concerne des sujets transversaux, allant de l’environnement à l’économie en passant par des thèmes sociétaux. Dans la nouvelle répartition des compétences, à quelle commission "reviendront" l’agriculture, la chasse, les transports ?

Officiellement, il s’agit de s’aligner sur les commissions existantes à l’Assemblée Nationale. Pourtant, les députés eux-mêmes avouent avoir fait une erreur en votant la "scission". La transversalité a même très souvent contraint le Président de la commission du développement durable a convoquer des réunions communes avec la commission de l’économie… dont celle du développement durable était issue !

Les écologistes sont aux anges : les socialistes leur donnent des moyens financiers et institutionnels pour continuer à exister. Ces "cadeaux" ont malheureusement un coût. La création de la nouvelle commission pourrait coûter 300 000 euros en 2012. Dans un contexte économique tendu, où nos compatriotes attendent de l’exemplarité, est-il raisonnable d’adopter ces modifications qui ne vont pas manquer d’accroître les dépenses de fonctionnement de la Haute Assemblée ?

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Philippe Dallier,
Sénateur de Seine-Saint-Denis
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