Notre pays connaît, depuis une quinzaine d’années, une baisse globale de sa compétitivité qui se traduit par une dégradation continue de sa balance commerciale.
Si, depuis 5 ans, la question de la compétitivité des entreprises françaises a été au cœur de l’action du gouvernement (avec notamment le triplement du « Crédit d’Impôt Recherche », la réforme de l’enseignement supérieur en faveur de l’innovation, ou encore le renforcement des moyens d’OSEO en faveur de l’investissement), il faut aujourd’hui aller encore plus loin.
Sans attendre, le Gouvernement souhaite agir au service de notre « compétitivité prix ». Pour cela, la mesure « compétitivité des entreprises », actuellement débattue à l’Assemblée Nationale, vise à alléger le coût du travail. En effet, s’il ne constitue pas le seul facteur explicatif, ce poste n’en demeure pas moins essentiel dans l’analyse des causes de cette perte de compétitivité.
Très concrètement, à partir du 1 octobre 2012, la proposition consiste à diminuer de manière significative les cotisations patronales (-13,2 Md€) qui financent la politique familiale pour le secteur privé. Avec un coût du travail réduit, les produits fabriqués en France seront moins chers, nos entreprises exporteront davantage, investiront, et, au final, créeront des emplois (cette disposition pourrait permettre, à terme, la création de 100 000 emplois).
Parallèlement, les produits importés contribueront de manière plus importante au financement de notre modèle social.
Cette mesure, principalement concentrée sur les salaires moyens (entre 1,4 SMIC et 2,4 SMIC) vient compléter les allègements qui existaient déjà sur les bas salaires, et cible, avant tout, les emplois et les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale (97% des effectifs de l’agriculture, 75% de l’automobile, et 80% dans l’industrie sont concernés par ce dispositif).
Dans le détail, pour les salariés dont le salaire est inférieur à 2,1 SMIC, la totalité des charges patronales du secteur privé seront supprimées : cela représente un allègement global du coût du travail de 13,2 milliards d’euros. Pour un salaire de 2300 € nets, la baisse de charges pour l’entreprise sera ainsi de 158 € par mois.
Pour les salaires entre 2,1 et 2,4 SMIC (soit 2 650 euros nets) le taux de cette cotisation sera progressif et inférieur à son niveau actuel. Pour les salaires supérieurs à 2,4 SMIC, le taux restera inchangé (5,4%).
Cette baisse de cotisation sera financée par deux ressources : une hausse de 2 % de prélèvements sociaux sur les revenus du capital de 13,5 à 15,5 % (soit 2,6 milliards d’euros), et une augmentation de 1,6% du taux de la TVA « à taux normal » qui passera de 19,6% à 21,2% (soit 10,6 milliards d’euros).
Enfin, contrairement au « chiffon rouge » agité frénétiquement par la gauche, de la baisse du pouvoir d’achat des Français, cette mesure n’aura pas d’impact significatif sur les prix, et ce pour plusieurs raisons :
elle ne s’appliquera pas aux taux réduit de TVA (produits alimentaires, produits de 1ère nécessité, hébergement des personnes âgées, médicaments…), qui représentent près de 60% des produits consommés par les ménages. Au contraire, ceux fabriqués en France bénéficieront d’une baisse de leur coût de production qui devrait se traduire par une baisse de leur prix.
les biens et services, produits en France et soumis au taux normal de TVA, bénéficieront eux aussi d’une baisse de leur coût de production qui devrait là encore se traduire par une baisse de leur prix.
les seuls produits qui seraient susceptibles d’augmenter sont les produits importés. Mais dans un marché fortement concurrentiel, les entreprises n’auront pas intérêt à augmenter leurs prix de vente, sous peine d’être moins compétitives.
L’expérience prouve en outre qu’une augmentation de TVA n’entraîne pas mécaniquement une augmentation des prix : en France en 1995 l’augmentation de la TVA de 2 points n’a eu d’effet sur les prix que de 0,5% à 0,7% et l’augmentation en Allemagne en 2004 de 3 points a entraîné une augmentation de 1,4 % des prix.
