Des mesures exceptionnelles pour faire face à la crise mondiale

Le Gouvernement a entrepris de mettre en oeuvre une série de projets de nature à protéger nos compatriotes les plus fragiles : prime de 500 € pour les travailleurs précaires, attribution de 200 € en "bons d’achat" ou encore, prime exceptionnelle de 150 € pour les familles modestes …

La France fait aujourd’hui face à une crise mondiale d’une ampleur sans précédent depuis 1929. C’est dans ce contexte que le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de mettre en oeuvre une série de mesures concrètes, destinées à venir en aide aux citoyens les plus fragiles.

A ces actions de l’Etat, estimées à 2,6 milliards d’euros, viennent s’ajouter la réalisation d’un certain nombre d’engagements présidentiels, comme : la revalorisation de 25% du minimum vieillesse et de l’allocation adulte handicapé d’ici à 2012, ou encore, le versement d’une prime de solidarité active de 200 € prévue dans le cadre du plan de relance décidé en décembre dernier.

Voici donc, une à une, présentées - avec parfois une estimation quantifiée du nombre de personnes concernées dans notre département - les différentes mesures qui seront mises en oeuvre dans les prochains jours.

Prime de 500 € pour les travailleurs précaires

Avril 2009

Cette prime exceptionnelle est destinée au travailleurs précaires qui n’ont pas accumulé suffisamment de droits à l’assurance chômage pour être indemnisés.
Elle sera versée aux personnes :

  • s’inscrivant comme demandeurs d’emploi entre le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010
  • et ayant travaillé entre 2 et 4 mois.

La prime devrait concerner près de 240 000 personnes dans tout le pays.


Augmentation de 6,9% du minimum vieillesse

Avril 2009

A l’occasion de la dernière campagne présidentielle, le Président de la République s’est engagé à valoriser le "minimum vieillesse" de 25% d’ici à 2012, pour les personnes seules.

Dès mars 2008, une prime de 200 € a été versée à l’ensemble des bénéficiaires du minimum vieillesse (personnes seules et couples).

En 2009, une revalorisation de 6,9% sera effectuée le 1er avril, qui portera le montant du minimum vieillesse de 633 € à 677 €.

Dès le début du mois de mai, 440 000 personnes seules, dont 6 800 rien qu’en Seine-Saint-Denis, toucheront 44 € de plus chaque mois.

Prime de solidarité active de 200 €

Avril 2009

Sans attendre la généralisation du RSA le 1er juillet prochain, le Président de la République a décidé le versement d’une prime de solidarité active de 200 € en avril pour un paiement effectif en mai.

Cette prime bénéficiera aux 4 millions de foyers (152 645 en Seine-Saint-Denis) allocataires du revenu minimum d’insertion, de l’allocation de parent isolé, des allocations logement ou du revenu de solidarité active (pour les territoires déjà concernés), au titre des mois de : janvier, février ou mars 2009.

Le paiement de la prime de solidarité active sera assuré par les caisses d’allocations familiales ou les caisses de mutualité sociale agricole.


Augmentation de 4,4% de l’allocation adulte handicapé

Avril/septembre 2009

Pour l’année 2009, le chef de l’Etat s’est engagé à augmenter de 25% en 5 ans l’allocation adulte handicapé.

Cette revalorisation s’élèvera à 4,4% (dont 2,2% le 1er avril et 2,2 le 1er septembre) et concernera en France 814 000 personnes handicapées (17 734 personnes pour le seul département de la Seine-saint-Denis).

Les bénéficiaires verront donc, dès cette année, augmenter leur allocation de 652 à 682 €, soit 30 € de plus par mois.

Prime exceptionnelle de 150 € pour les familles modestes

Juin 2009

Une prime exceptionnelle de 150 € à destination des familles les plus modestes, a été décidée par le Président de la République. Le versement aura lieu en juin prochain.

Cette prime concernera les 3 millions de familles (94 092 en Seine-Saint-Denis) qui ont des enfants scolarisés de plus de 6 ans.

Concrètement, les foyers bénéficiaires sont les suivants :

  • les familles avec 1 enfant et un revenu annuel inférieur à 21 991 €
  • les familles avec 2 enfants et un revenu annuel inférieur à 27 066 €
  • les familles avec 3 enfants et un revenu annuel inférieur à 32 141 €
  • les familles avec 4 enfants et un revenu annuel inférieur à 37 216 €
  • Par enfant supplémentaire : 5 075 €

Bons d’achats de service à la personne

Juillet 2009

Ces bons d’achats de 200 €, qui seront versés dès juillet 2009, sont financés par l’Etat pour un montant de 300 millions d’€. Leur objectif est double :

  • Soutenir le secteur des services à la personne qui est pourvoyeur d’emplois durables et non délocalisables : 130 000 créations d’emplois en 2007 ;
  • Répondre aux besoins des français : 200 € permettent de financer, selon le prestataire et le service, entre dix et vingt heures d’aide et de soutien dans la vie quotidienne, qu’il s’agisse de garde d’enfant, ou d’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Les publics concernés sont :

    • 660 000 ménages bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile ;
    • 470 000 familles (5 535 en Seine-Saint-Denis) ayant de jeunes enfants (c’est à dire les bénéficiaires du complément mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant “PAJE” qui ont un enfant et moins de 2 500 € de revenus mensuels ; 2 enfants et moins de 3 300 € de revenus mensuels ; 3 enfants et moins de 4 000 € de revenus mensuels).
    • 140 000 familles ayant un enfant handicapé et bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. En Seine-saint-Denis, cela concerne 4 949 familles ;
    • et les demandeurs d’emploi qui, parce qu’ils suivent une formation ou retrouvent un travail, ont, par exemple, besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants.

Note : Les bénéficiaires des primes n’auront aucune démarche à effectuer : les paiements seront effectués automatiquement.

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Philippe Dallier,
Sénateur de Seine-Saint-Denis
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