Le 8 décembre prochain, le Sénat examinera la proposition de loi socialiste, « exhumée » des archives de l’Assemblée Nationale, et ouvrant le droit de vote pour les étrangers aux élections locales.

J’assistais ce week-end à un séminaire des cadres de l’UMP, au cours duquel le Premier Ministre François Fillon a déclaré qu’il « s’opposerait de toutes ses forces » à l’adoption d’une telle mesure. Invité ce dimanche du « Grand Jury Le Parisien – Europe 1 », le Ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, s’est également déclaré hostile à ce texte.

Comme l’ensemble de mes collègues sénateurs du groupe UMP, je suis fermement opposé à ce texte qui « tronçonne » le droit de vote, et le dissocie de la citoyenneté au mépris des principes fondateurs de notre République. J’interviendrai naturellement en séance au Sénat pour contrer cette démarche opportuniste et purement électoraliste de la gauche.

Concrètement, de quoi s’agit-il ? En page 21 de son projet, le PS se dit favorable à « l’instauration du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les étrangers en situation régulière résidant dans notre pays depuis au moins cinq ans ». Et la majorité socialiste du Sénat a prévu, le 8 décembre prochain, de voter une proposition de loi donnant aux étrangers résidant en France depuis plus de 5 ans, le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales.

A l’UMP, notre position a toujours été claire : nous sommes défavorables au droit de vote, au droit de voter et d’être élu pour les étrangers. C’est exactement ce qu’a affirmé le Président de la République le 23 novembre 2011 : « Je crois depuis longtemps que le droit de voter et le droit d’être élu dans nos territoires doit demeurer un droit attaché à la nationalité française, étendue pour les élections municipales et européennes aux citoyens européens qui partagent avec nous une communauté de destin. »

Nous sommes contre le principe de donner les droits de voter et d’être élu aux étrangers, non pas pour stigmatiser, pour diviser ou par peur de l’étranger, mais tout simplement parce que notre tradition républicaine est claire : en France le droit de vote est indissociable de la citoyenneté. On vote parce que l’on est Français. Et si un Européen peut voter à certaines élections en France, c’est parce qu’il dispose de la citoyenneté européenne et qu’il y a réciprocité. Donner le droit de vote aux étrangers, cela revient donc à vider la citoyenneté d’une part essentielle de sa substance. Et si l’on veut accéder au droit de vote et d’éligibilité, qui est la plus haute manifestation de l’appartenance à une nation, il faut faire la démarche de vouloir lier son destin à un pays en demandant la nationalité française et en entamant une procédure de naturalisation.

Les arguments cités par la gauche pour justifier d’accorder aux étrangers le droit de vote ne tiennent pas la route :

 Pour la gauche, les étrangers payent des impôts locaux, ils devraient donc pouvoir voter aux élections locales… C’est exactement l’argument employé par François Hollande lors de son récent déplacement à Madrid en octobre 2011 : « dès lors qu’un certain nombre de résidents en France payent des impôts locaux (…). Il est normal qu’ils puissent avoir la possibilité d’en vérifier le bon usage par un droit de vote uniquement pour les élections municipales. » C’est une conception rétrograde du vote qui nous ramène à l’époque du suffrage censitaire où seuls ceux qui payaient des impôts pouvaient voter. Le droit de vote ne s’achète pas !

 Pour la gauche, donner le droit de vote aux étrangers, c’est en finir avec une rupture d’égalité entre les Français et les étrangers. Il n’y a pas de rupture d’égalité : si les étrangers vivant en France ne veulent pas accéder à la nationalité française, et donc aux droits de voter et d’être élus, ils ne sont pas pour autant privés de citoyenneté puisqu’ils peuvent voter lors des élections qui ont lieu dans leur pays d’origine (c’est par exemple ce qu’ont largement fait les Tunisiens vivant en France lors des récentes élections tunisiennes).

 Le PS donne le droit de vote à tous les étrangers sans aucune exigence de réciprocité. Comment comprendre qu’on donne le droit de vote à un étranger, un Russe vivant en France par exemple, alors qu’un Français en Russie ne pourrait pas voter ? Il y a là une vraie rupture d’égalité qui ne semble pas choquer les socialistes d’ordinaire si sourcilleux sur tout ce qui touche à « l’égalité réelle »…

La vérité, c’est que la ficelle est un peu grosse : cela fait 30 ans que le PS ressort le droit de vote des étrangers juste avant les élections pour séduire le vote « communautaire » et faire monter le FN. C’est une simple manœuvre politicienne : jamais le PS, quand il était au pouvoir, n’a fait le nécessaire pour adopter cette mesure alors qu’elle était déjà inscrite dans le programme de François Mitterrand en 1981 ! Le PS préfère garder cette arme sous le coude pour offrir ce sujet de campagne sur un plateau au FN à chaque élection présidentielle. On ne peut brader ainsi la conception républicaine de la citoyenneté pour des motifs purement électoralistes !

Le 8 décembre, mes collègues du groupe UMP et moi-même serons très mobilisés pour réaffirmer notre attachement à notre pacte républicain. En tout état de cause, une question aussi importante ne saurait être tranchée par la voie d’un « flash-back législatif » à la faveur d’un basculement du Sénat. Les Français connaissent désormais la position de la gauche, et celle de la majorité présidentielle. Ce sujet sera, selon toute vraisemblance, au cœur de la campagne du printemps prochain. Nos concitoyens arbitreront en toute connaissance de cause…