Le président de la République, Nicolas Sarkozy, aux côtés de Christine Boutin et de Fadela Amara a dévoilé le 8 février dernier sa nouvelle politique en faveur des banlieues.

Dans son discours, le président avait alors détaillé de nombreuses mesures ainsi que sa vision de la politique de la ville. Etaient présents à ce moment, en plus des ministres, un millier d’élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités issues du milieu associatif et du monde des entreprises.

Dans la foulée du discours du président de la République, le ministère de l’Ecologie a indiqué sa participation au désenclavement des quartiers.

Le 14 février, le ministère de l’Education nationale a présenté à son tour le volet « Education » du projet « Espoir banlieues ».

Enfin, le lendemain, la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et 38 grandes entreprises ont annoncé leur engagement pour l’insertion professionnelle des jeunes des quartiers.

Les principales mesures de la dynamique « Espoir banlieues » :

 Une implication de l’Etat pragmatique

• Chaque ministère dont le domaine d’action couvre les territoires de la géographie prioritaire se dotera d’un programme de trois ans visant à réduire les écarts entre ces quartiers et l’ensemble du territoire. Ces programmes d’actions seront proposés avant la fin du premier semestre 2008.

• Placé sous l’autorité du Premier ministre, le Comité interministériel des villes (CIV) sera renforcé pour devenir un véritable comité de suivi des résultats obtenus suite à la mise en oeuvre des différentes mesures proposées par les ministres. Il se réunira au moins deux fois par an et examinera la situation quartier par quartier. Le premier CIV rénové se tiendra avant la fin du premier semestre 2008. Un projet de réforme des dotations de solidarité sera présenté avant l’été

• L’organisation de l’Etat local sera clarifiée et des représentants de l’Etat seront nommés à plein temps dans les quartiers dès septembre 2008. Relais du préfet, partenaires des élus et des associations, ces fonctionnaires militants auront pour mission principale de coordonner l’action publique dans ces quartiers et de la suivre à l’aide d’indicateurs pertinents.

• Des solutions innovantes seront proposées pour inciter les fonctionnaires les plus expérimentés et les plus motivés à se porter candidats à des postes localisés dans les quartiers, afin d’y améliorer le service public.

• En 2009, la révision des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) sera menée à partir d’une véritable logique d’évaluation. La géographie prioritaire sera réformée et adaptée.

• Avant l’été, et après concertation avec les élus locaux et le Comité des finances locales, un projet de réforme des dotations de solidarité de l’Etat aux collectivités locales sera présenté, en vue d’une mise en oeuvre dans le projet de loi de finances pour 2009. Ce projet de réforme devra consacrer le principe de l’augmentation prioritaire de la dotation de solidarité urbaine et donnera la priorité aux communes pauvres.

• Afin d’améliorer le partenariat avec les associations, des conventions pluriannuelles d’objectifs seront mises en place dès 2008 et les subventions de faible montant seront versées très rapidement. Un véritable dialogue sur leurs résultats sera conduit.

 Désenclavement

• En matière de transport, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire s’engage à participer au programme de désenclavement et de développement des infrastructures de transport, à hauteur de 500 millions d’euros en direction des quartiers de la politique de la ville.

• Dans le même temps, l’offre de transport des quartiers prioritaires sera renforcée, notamment par la mise en circulation de bus.
  Un premier appel à projet national sera lancé pour identifier les projets de desserte des quartiers prioritaires susceptibles d’obtenir une aide particulière de l’Etat dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.
  Le projet de tramway T4 reliant les communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil, notamment, bénéficiera en priorité de l’aide de l’Etat.
  La maîtrise d’ouvrage sera adaptée dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et des procédures spécifiques seront mises en oeuvre pour accélérer la réalisation du projet.

 Habitat et cadre de vie

• Le Programme national de rénovation urbaine est confirmé et prolongé. Des efforts seront faits pour mieux intégrer les commerces et les services dans les quartiers rénovés. Un pacte social sera passé avec les bailleurs sociaux

• Afin d’améliorer la gestion quotidienne des quartiers, un pacte social sera passé avec les bailleurs sociaux fixant la qualité des prestations qu’ils fournissent à leurs locataires.

• La politique de vente des HLM aux locataires sera confirmée et des règles protectrices de gestion des copropriétés seront définies.

• La politique d’attribution des logements sociaux devra veiller à favoriser la diversité des attributions dans un même quartier.

 Sécurité

• Afin de renforcer la sécurité dans les quartiers, notamment dans les départements les plus touchés par la violence, 200 unités territoriales de quartier seront créées dès le printemps, ainsi que des compagnies spécialisées dans les violences urbaines dès l’été, chacune d’elles comprenant une centaine d’hommes.
  Grâce à l’amélioration de leurs conditions de travail au quotidien, l’objectif est de déployer en trois ans 4 000 policiers mieux formés et plus présents.

• Le recrutement de policiers réservistes sera étendu pour faciliter le lien entre la police et la population.

• Les groupements d’intervention régionaux (GIR) seront renforcés et spécifiquement dédiés au démantèlement de l’économie souterraine.

 Emploi

• Des contrats d’autonomie à destination de 45 000 jeunes des quartiers seront conclus avec des organismes de placement publics ou privés, spécialisés dans l’insertion professionnelle.
  Ces derniers travailleront avec les services de l’Etat, les missions locales et l’ANPE dans le cadre d’un appel d’offre. 34 départements ont été sélectionnés, au sein desquels des comités de pilotage seront créés pour suivre le bon fonctionnement de ces contrats.
  38 entreprises, majoritairement du CAC 40, ont également signé des engagements d’embauche pour 22 000 jeunes.

• L’aide à la création d’entreprise sera renforcée et rendue plus efficace. Les jeunes entrepreneurs bénéficieront d’un accompagnement avant et après la création.
  Une convention d’objectifs sera signée entre l’Etat et la Caisse des Dépôts pour préciser les modalités selon lesquelles sera favorisée la création de 20 000 entreprises en cinq ans dans les quartiers.

• Les services de la fonction publique étudieront, d’ici la fin de l’année, les modalités qui permettront une ouverture plus large à la diversité.

 Éducation

• A la rentrée prochaine, dans plus de 5 000 écoles primaires, les élèves bénéficieront d’un accompagnement éducatif de 16h à 18h.

• Pour favoriser la mixité sociale, des élèves de CM1 et de CM2 de 50 quartiers difficiles poursuivront leur scolarité dans une autre école de la ville. En avril, un appel à projet national sera lancé et les mairies volontaires pourront expérimenter cette mesure sur trois ans.

• Les collèges les plus dégradés seront détruits et reconstruits.

• 50 nouvelles classes de l’enseignement privé seront créées dans les banlieues, avec l’aide d’un fonds d’intervention spécifique.

• Le nombre d’internats d’excellence pour les élèves les plus méritants, qui bénéficieront d’un accompagnement éducatif renforcé, sera augmenté aussi bien dans les collèges que dans les lycées, en lien étroit avec les collectivités locales chargées de la gestion matérielle des locaux. La labellisation de places dans des structures existantes permettra d’en doubler le nombre, soit un total de 1 400 dès 2008.
  2 500 créations sont prévues d’ici à trois ans et 4 000 places d’ici à cinq ans.

• 30 lycées des quartiers difficiles seront érigés en sites d’excellence qui proposeront des filières artistiques, culturelles ou professionnelles, tandis que des lycées professionnels seront labellisés « lycée des métiers ».

• 5 % des élèves les plus méritants se verront proposer un accès en classe préparatoire aux grandes écoles dès la rentrée 2008.

• Une banque de stages associant les chambres consulaires et les organisations représentatives des entreprises sera créée dans chaque académie. Elle doit permettre une plus grande équité dans l’accès au stage.

• Le nombre de places dans les écoles de la deuxième chance sera augmenté dans le but d’atteindre une place par département.
  Une instance nationale sera mise en place pour développer ce dispositif. Elle associera les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, les représentants des syndicats du patronat et des salariés, et se réunira deux fois par an.

Le dispositif des écoles de la deuxième chance s’adresse en priorité aux 150 000 jeunes qui, chaque année, sortent du système scolaire sans diplôme ni qualification. Il inclut les écoles de la deuxième chance, les centres Défense deuxième chance et d’autres bonnes pratiques développées localement.

Les 36 écoles existantes, qui encadrent 4 000 jeunes, en accueilleront 1 000 de plus par an. 10 nouveaux sites seront ouverts en 2008 et 20 en 2009. Ils couvriront tout le territoire, en donnant priorité aux zones urbaines et au plus près des bassins d’emploi.
Par ailleurs, l’élargissement du bénéfice de la taxe d’apprentissage pour les écoles de la deuxième chance et pour les centres Défense deuxième chance sera effectif dès le mois de juin 2008.

En vue de garantir au mieux l’avancée de ces différents chantiers, le président de la République a annoncé qu’un représentant de l’Etat serait nommé à plein temps pour chaque quartier retenu par le projet. De nombreuses et régulières évaluations des actions publiques sont également prévues. La politique de la ville ne sera plus celle d’un seul Ministre, celle qui se substitue à un droit commun trop dilué, car dorénavant chaque Ministre ciblera désormais ses actions, en mobilisant ses moyens et son administration en direction des quartiers prioritaires.

Enfin, le ministre chargé de la Fonction publique a été chargé de proposer des solutions innovantes pour inciter les fonctionnaires, sur la base du volontariat, à occuper les postes vacants dans ces mêmes quartiers.

Le projet « Espoir banlieues », apparaît ainsi comme un vrai changement de méthode, une véritable rupture, avec ces trente dernières années de politique de la ville. Par son ampleur, on est enfin parvenu à ouvrir les voies à une nouvelle gouvernance, au ciblage de l’effort public et à la rénovation sociale des quartiers. C’est donc un vrai changement de regard, le début d’une grande aventure.