Lors de son déplacement à Bordeaux le 15 novembre dernier, le Président de la République a dénoncé avec force le coût inadmissible des fraudes pour nos finances publiques, et a annoncé des mesures pour lutter contre les tricheurs qui détournent et abusent des prestations, et, de là, grèvent nos systèmes de protection fondés sur la solidarité nationale.

Sur le constat, tout le monde est à peu près d’accord, mais lorsqu’il s’agit de définir les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre les fraudeurs, certains poussent des cris d’orfraie, n’hésitant pas à accuser le Gouvernement de stigmatiser telle ou telle catégorie de professionnels ou de redevables.

Pourtant, nous savons tous que nos compatriotes sont excédés par ces comportements inciviques, qu’ils supportent d’autant moins que la période actuelle impose à chacun des efforts en vue du rétablissement de nos comptes publics.

Quelle que soit leur situation, il n’y a pas de fraudeurs excusables ; grands ou petits, particuliers ou entreprises, il n’y a que des fraudeurs qu’il s’agit de débusquer, par toutes les voies disponibles. Depuis quatre ans, l’engagement du Gouvernement s’est traduit par la mise en place de plus de soixante mesures nouvelles, dont vingt-trois concernant directement la fraude fiscale.

L’administration française est aujourd’hui dotée de moyens opérationnels inédits, et plus efficaces, pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. La coopération entre les services de l’État a été renforcée, à la fois par des croisements de fichiers, enfin rendus possibles techniquement et juridiquement, et par des actions communes menées sur le terrain par les différents services.

Par ailleurs, nous ne pouvons, même s’il reste du chemin à parcourir, que saluer l’action menée contre les paradis fiscaux, notamment grâce à l’adoption, dans le cadre du G20, d’un paquet de mesures de rétorsion applicables aux opérations économiques avec les États et territoires non coopératifs.

Le 24 novembre, à l’occasion de la séance de questions d’actualité, j’ai interrogé Valérie Pécresse, Ministre du Budget, sur le bilan de la politique du gouvernement en la matière, et sur les mesures envisagées pour aller encore plus loin dans la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude internationale.

Rappelant tout d’abord que le Gouvernement est tout aussi implacable avec la fraude fiscale qu’avec la fraude sociale, la Ministre a souligné que, depuis 2007, la France avait considérablement resserré l’étau des contrôles contre les gros fraudeurs, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, qui fragilisent notre modèle républicain.

Les résultats sont là. En 2010, les services de Bercy ont récupéré 16 milliards d’euros de droits, soit 1 milliard de plus qu’en 2009. La fameuse liste, issue de la banque HSBC, de 3 000 Français détenteurs d’un compte en Suisse a d’ores et déjà permis de déclencher 800 contrôles fiscaux, dont 300 sont terminés, et de récupérer ainsi 160 millions d’euros de droits à ce jour.

La cellule de régularisation mise en place pendant six mois, en 2009, a permis de régulariser 7 milliards d’euros d’avoirs, pour 1,2 milliard d’euros de droits payés. Le nombre de comptes à l’étranger déclarés par les Français est passé de 25 000 en 2007 à 75 000 en 2010. Les brigades du fisc, qui travaillent désormais avec la police dans les quartiers afin de lutter contre l’économie souterraine, ont d’ores et déjà lancé 2 300 contrôles. Ils agissent, bien évidemment, en se fondant sur l’observation du train de vie des délinquants, dont ils saisissent les biens. Un service a spécialement été créé afin de vendre ceux-ci.

Jamais un gouvernement n’avait autant fait contre la fraude fiscale ! Les résultats obtenus se chiffrent non pas en millions, mais en milliards ! La Ministre m’a assuré de sa volonté d’aller encore plus loin avec le fichier des évadés fiscaux, EVAFISC, qui sera alimenté par des informations provenant de nos banques. Ce fichier est déjà riche de 95 000 informations. La France va en outre renforcer les pouvoirs de la police fiscale et faire passer à dix ans le délai de prescription en matière de non-déclaration de comptes détenus à l’étranger.

La démarche volontariste du Président et du Gouvernement est aujourd’hui une nécessité, dans un contexte de maîtrise de la dépense publique. En outre, en période de crise, il faut lutter contre le sentiment d’injustice croissant chez nos compatriotes, qui constatent eux-mêmes chaque jour ces abus, et réclament plus de contrôles et plus de sévérité pour les fraudeurs. Je serai pour ma part, dans les mois à venir, particulièrement attentif à la mise en œuvre et au succès de ce plan ambitieux.