juillet 2008
En mai 2008, l’Observatoire de la décentralisation avait formulé le souhait que la révision de la Constitution voulue par le chef de l’Etat soit également l’occasion de compléter la réforme constitutionnelle de 2003 en inscrivant le principe d’un statut de l’élu local dans notre Constitution.
Durant les discussions précédents l’adoption du texte en Congrès à Versailles, il avait été largement considéré que ce statut d’élu local était maintenant une nécessité, à la fois pour marquer solonnellement l’attachement à la République et aux élus locaux", mais aussi pour "engager un travail de mise à niveau" des garanties attachées aux mandats et aux conditions de leur exercice".
Le Sénat, désireux de donner une suite favorable à ces débats, avait ensuite adopté cette mention du statut de l’élu local, à l’article 34 de la Constitution, lors de l’examen du projet de loi de révision en première lecture.
Aussi, après l’adoption en Congrès du projet de loi modifiant la Constitution le 21 juillet 2008, le sénateur UMP, Jean PUECH - au nom de tous les membres de l’Observatoire de la décentralisation - a d’ailleurs rédigé un communiqué de presse, dans lequel il souligne le progrès que constitue l’inscription dans la Constitution du statut de l’élu local. Il y fait également remarquer que "l’ajout de cette référence au staut de l’élu local dans notre Constitution, constitue à l’évidence un progrès qui doit permettre de mieux reconnaître leur rôle et de renforcer les garanties fondamentales qui leurs sont accordées".









