Quatre mois après son adoption du même texte par l’Assemblée Nationale, l’examen de ce projet de loi débute ce mardi 6 avril 2010 au Sénat.

Dans le cadre de la discussion générale, Philippe DALLIER a donc, tout naturellement, tenu à s’exprimer.
Voici son intervention, en DG, du mardi 6 avril :

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la commission spéciale,
Monsieur le rapporteur,
Mes chers collègues,

Au moment où débute l’examen de ce texte déjà amendé par l’Assemblée Nationale et par notre Commission spéciale, en écoutant les différents orateurs qui se sont exprimés, chacun aura bien compris que les esprits ne semblent pas encore tout à fait disposés à la recherche du consensus qu’il nous faudra pourtant bien trouver si nous voulons faire avancer la cause de la métropole du Grand Paris, qui est un véritable enjeu national.

Mais d’abord, de quel Grand Paris parlons-nous ?

Du Grand Paris de la compétition économique avec les autres villes-monde Londres, New-York, Tokyo et bientôt avec les grandes métropoles qui émergent en Asie et en Amérique du Sud, qui tentent également d’attirer les grandes entreprises, les universitaires, les chercheurs, les emplois et la richesse économique ?

Parlons-nous du Grand Paris de la galère quotidienne des transports due, depuis bientôt 30 ans, à un manque chronique d’investissements ?

Parlons-nous du Grand Paris de la ségrégation territoriale, de l’iniquité fiscale et d’une péréquation financière tellement insuffisante que c’est paradoxalement dans les villes les plus pauvres de nos banlieues que les impôts locaux sont les plus lourds alors que les services à la population sont les plus faibles ?

Parlons-nous du Grand Paris du manque de logements, du manque de mixité sociale, du manque de structures d’hébergement qui laissent chaque nuit des centaines de personnes sur les bouches de métro de la capitale ?

Parlons-nous en somme d’un véritable projet métropolitain bâti à partir d’un constat partagé, traçant les politiques à mener pour corriger tout cela ?

Parlons-nous enfin d’un véritable outil de gouvernance politique pour porter ce projet métropolitain ?

Malheureusement, monsieur le Ministre, vous le reconnaissiez d’ailleurs, votre texte, même s’il s’intitule « Projet de loi relatif au Grand Paris », n’a pas l’ambition de traiter tous ces problèmes.

Même amendé par notre rapporteur qui a souhaité, sur le logement, donner une orientation en matière de gouvernance pour tenter d’atteindre l’objectif annuel de construction de 70.000 logements, ce texte ne traite que des voies et moyens qui permettront à la future Société du Grand Paris de construire le métro automatique et d’assurer le développement du plateau de Saclay.

C’est déjà beaucoup me direz-vous, je partage cet avis mais pour moi, c’est encore trop peu.

Vous le savez, monsieur le Ministre, si je souscris entièrement à votre projet de métro en rocade, que je crois effectivement porteur d’un important potentiel de développement économique, je considère qu’il ne suffira pas à construire ce Grand Paris où la cohésion urbaine et sociale sera assurée, une métropole dont le développement économique ne reposera pas sur le schéma des années soixante qui a vu l’Etat investir massivement sur des territoires qui ont ensuite capté la richesse fiscale.

Il y a deux ans, monsieur le Ministre, lorsque nous nous sommes entretenu pour la première fois de l’avenir du Grand Paris, j’ai défendu devant vous la thèse qui est la mienne depuis longtemps, celle de la création d’une collectivité locale en capacité de porter efficacement les grandes politiques publiques, garante de la cohésion urbaine et sociale par le partage de la richesse fiscale, collectivité locale qui serait, avec la région, qui a en charge les transports, l’interlocuteur dont l’Etat a besoin pour faire avancer ses propres projets.

Vous m’aviez alors répondu vouloir d’abord faire rêver les franciliens et les élus locaux avec un beau projet, avant de vous attaquer au problème de la gouvernance qui, selon vous, nous entraînerait forcément dans des querelles sans fin.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Nous avons effectivement un beau projet de transport que les maires concernés, alléchés, si vous me permettez l’expression, par l’idée d’obtenir une gare du futur métro sur le territoire de leur commune, plébiscitent.
Vous travaillez d’ailleurs directement avec eux.

Nous disposons également du travail réalisé par les dix équipes d’architectes maintenant réunies au sein de l’atelier international du Grand Paris mais nous n’avons toujours pas su entraîner l’adhésion de nos concitoyens, pas plus que nous n’avons su construire, entre élus locaux, la structure qui devrait nous permettre d’aborder ensemble l’avenir de notre métropole.

Et que dire des relations entre l’Etat et la Région si ce n’est que depuis le soir du second tour des élections régionales, les couteaux sont tirés.

D’un côté le Président de la région, largement réélu, voudrait nous faire croire, alors que pendant toute la campagne électorale le Grand Paris a été un non-sujet, que ce résultat vaut référendum contre le projet gouvernemental.

De l’autre côté, l’adoption par notre commission spéciale de l’amendement mettant fin, par la loi, au débat public engagé sur le projet "Arc Express" est vécu par la Région comme une provocation.

Ce n’est donc pas, Monsieur le Ministre, le rêve annoncé mais plutôt le scénario de l’enlisement que vous aviez craint que nous risquons aujourd’hui.

Quelle déception je dois dire pour tous ceux qui, de droite, de gauche ou d’ailleurs, sont comme moi sincèrement convaincus de l’urgence qu’il y a à inventer une nouvelle organisation politique de notre métropole pour enfin porter un véritable projet métropolitain.

Alors que faire aujourd’hui pour renouer les fils du dialogue et sortir de cette situation de blocage ?

Je crois qu’il faut d’abord que l’Etat reconnaisse, dans la logique de notre République aujourd’hui décentralisée, qu’il a besoin des collectivités locales, pas seulement pour payer les factures en investissement ou en fonctionnement, mais dès l’élaboration des projets.

Il faut également que dans cette région capitale, les collectivités locales reconnaissent que l’Etat, garant de l’intérêt national, est légitime à y intervenir fortement.

Il faut ensuite que les uns et les autres reviennent à la table des négociations.

Pourrons-nous y parvenir uniquement en amendant ce texte ? Je ne le crois pas mais nous pouvons en tous les cas donner des signes forts aux collectivités locales, notamment dans la constitution du conseil de surveillance de la future Société du Grand Paris.

Dans une récente interview à la revue « Architecture d’Aujourd’hui », le Président de la République a, plus clairement encore que dans son discours du 29 avril dernier prononcé à la Cité de l’architecture, émis le souhait que le syndicat Paris Métropole joue un rôle prépondérant dans ce Grand Paris. Je vous proposerai donc des amendements visant à le positionner comme tel.

Nous pouvons également, monsieur le Ministre, en revenant sur l’amendement de notre collège Pozzo di Borgo, qui certes avait une logique vertueuse, mais qui est manifestement un peu brutal, inviter l’Etat et la Région à discuter des projets de transport, à retenir ou à modifier, en fonction de la nouvelle donne que constitue votre métro automatique.

Mes chers collègues, à deux ans de la prochaine élection présidentielle, chacun comprend que le risque est grand d’un blocage complet jusqu’à cette échéance. C’est à l’évidence la tentation de certains. Nous aurions alors perdu quatre années depuis 2008.

Nous ne pouvons pas nous payer ce luxe là. Voilà pourquoi, je forme des vœux pour qu’au-delà de nos divergences politiques, qui peuvent bien sur avoir du sens, nous tentions, de bonne foi, les uns et les autres, de faire bouger les choses.

Sur un sujet aussi important, nos concitoyens ne nous pardonneraient pas nos petites querelles car c’est assurément, au bout du compte, le Grand Paris et la France entière qui y perdraient.

Je vous remercie.

Philippe DALLIER,