"Je n’ai que dix minutes pour plaider en faveur des villes les plus en difficulté, celles qui accueillent les populations les plus pauvres et qui n’ont pas les ressources suffisantes pour faire face à la rénovation urbaine, à l’accompagnement éducatif et social, à la santé, à la prévention de la délinquance, toutes actions qui ramèneraient leurs habitants dans le giron de la République.

En 2003, grâce à Monsieur BORLOO, l’État et le Parlement ont engagé un ambitieux programme de rénovation urbaine doté de 40 milliards d’euros, décidé le doublement de la DSU en cinq ans, doublé le nombre de zones franches urbaines. Nous avons, comme on dit, mis le paquet pour mettre fin au saupoudrage des crédits, pour faire en sorte que le changement soit possible et perceptible pour les habitants des quartiers dits sensibles, pour leur redonner espoir dans la République. Nous avons voulu collectivement tirer ces quartiers vers le haut en donnant aux collectivités concernées les moyens nécessaires au-delà du droit commun. Il est trop tôt pour dire si nous avons réussi mais il est sûr que si nous relâchons notre effort, tout le bénéfice sera perdu. Dans beaucoup de villes, les choses bougent, les quartiers se transforment, logements et équipements sortent de terre ; le sentiment est enfin là que les choses peuvent bouger. Yes, we can !

Hélas, pour passer le cap difficile de la crise, nous voici contraints d’effectuer des choix budgétaires difficiles. Faut-il que les villes les plus pauvres participent à cet effort de réduction de la dépense ?
La réponse est clairement non !
En effet, le doublement de la DSU sur cinq ans, outre qu’elle était une mesure de rattrapage de disparités criantes, visait à financer de lourds projets de rénovation urbaine. Ces villes ne peuvent poursuivre ces longs, coûteux et nécessaires efforts en même temps que réduire leurs dépenses d’investissement et de fonctionnement. Toute réduction de voilure - je pense au soutien de l’État aux associations ou aux dispositifs fiscaux dans les zones franches urbaines- brouillerait le message de l’État et celui de la majorité qui a conçu ces mesures et, surtout, remettrait en question l’objectif de sortir durablement ces quartiers de leurs difficultés.

Car, aujourd’hui, après tant d’années, les habitants, voyant enfin leur ville changer, peuvent se la réapproprier et reprendre espoir. La République doit gagner la bataille contre tous ceux qui ne veulent pas d’elle dans les quartiers, sans quoi tous nos efforts auront été vains. Aussi, étais-je favorable à ce que l’on concentre la DSU sur les villes les plus pauvres, même si cette réforme aurait conduit ma commune à perdre le bénéfice de cette dotation.
Malheureusement, ce projet de réforme, mal préparé sur le terrain, est devenu illisible et contestable : en voulant modifier tous les critères, on a exclu du dispositif des villes qui y avait légitimement droit.

Madame la ministre, vous avez donc pris la décision raisonnable de repousser d’un an cette réforme qui fera l’objet d’une large concertation avec les élus. Pour la réussir, nous devrons nous souvenir que l’on avait fixé à la DSU un objectif difficilement atteignable : aider, d’une part, les villes confrontées à une lourde problématique sociale et, d’autre part, les villes à faible potentiel fiscal. Il faudra réserver cette dotation aux villes qui réunissent ces deux critères et créer un outil de péréquation de la richesse fiscale, sur le modèle du Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France auquel il conviendrait d’insuffler de la vigueur. (

On ne pourra faire l’économie d’une réflexion sur les moyens de ces collectivités pour mener à bien une réforme qui s’inscrit dans le débat plus large ouvert par le Président de la République sur l’organisation des territoires.

Autre innovation de ce budget, la création de la Dotation de Développement Urbain (DDU), réservée aux 100 communes les plus pauvres.
Si j’approuve cette décision qui va dans le sens d’une affectation des moyens à ceux qui en ont le plus besoin, je déplore le mode qui a été choisi pour répartir cette enveloppe de 50 millions.
Si mes informations sont exactes, les critères d’éligibilité, fixés en concertation avec les associations d’élus, seront validés en comité interministériel à la ville en décembre prochain.

Ensuite, les préfets distribueront les enveloppes départementales après appel à projet, en fonction d’objectifs nationaux. On peut craindre que les villes les plus pauvres, qui se sont toutes lancées dans de lourds projets de rénovation urbaine, ne puissent se lancer dans de nouveaux projets d’investissement répondant aux objectifs ministériels retenus.
Ainsi, des villes a priori éligibles pourraient ne pas être en mesure de présenter des projets répondant aux critères ministériels. Madame le ministre, pourriez-vous nous rassurer sur ce point ?

Enfin, je forme le voeu, pour que la République ne reprenne pas d’une main ce qu’elle a donné d’une autre, que nous trouvions une solution satisfaisante sur les variables d’ajustement de l’enveloppe élargie.
En effet, font partie de ces variables d’ajustement 90 millions d’exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, qui concernent les personnes de condition modeste, les logements en zone urbaine sensible et les zones franches urbaines que concentrent, par définition, les villes les plus pauvres. Ne pourrait-on pas imaginer un dispositif amoindrissant l’effet de cette mesure pour les villes éligibles à la DSU ? C’est une question de cohérence et d’équité !