En près de 3 ans, de nombreux résultats ont été obtenus, grâce à la Révision Générale des Politiques Publiques :

• la qualité de service s’est améliorée,
• les missions de l’Etat ont été repensées
• et l’organisation administrative centrale et déconcentrée a été simplifiée.

Ces réformes profondes ont déjà permis de dégager de premières économies sur : les dépenses salariales - dont la moitié, en 2009, a été reversée aux agents - ainsi que sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention.

Ainsi, le mouvement de transformation et de modernisation de l’Etat est à présent pleinement engagé. La RGPP va se poursuivre avec une deuxième phase qui sera conclue d’ici mai 2010.

RGPP, où en est-on ?

Le rapport d’étape (le troisième) présenté par Eric WOERTH le 16 février dernier montre que cette dynamique se poursuit à bon rythme.
Lancée en mai 2007, la RGPP a permis d’engager une transformation profonde et sans précédent de l’Etat avec un objectif clair : offrir aux Français un service public plus moderne, plus réactif, plus efficace et au meilleur coût.

A ce jour, 97 % des décisions de la RGPP sont en cours de mise en oeuvre et 76% le sont conformément au calendrier prévu. Le nombre de mesures rencontrant des difficultés importantes a diminué de 5 à 3% depuis mai 2009, et ce, malgré le durcissement des critères d’évaluation depuis le dernier point d’étape.

La RGPP et le service public : des résultats tangibles

Les démarches administratives des usagers ont été simplifiées grâce au développement des guichets uniques :

• Avec la création de Pôle emploi, chaque demandeur d’emploi bénéficie désormais dans un même lieu du service d’indemnisation et de l’accompagnement dans la recherche d’emploi, dans les 910 agences.

• La réorganisation du 3939 - la plateforme de renseignements téléphoniques sur les services de l’Etat - a permis d’accueillir 15% d’appels en plus à un coût réduit pour l’usager (division par 4 du coût d’appel par minute).

• Dans les régions, les entreprises n’ont plus qu’un seul interlocuteur - contre 8 auparavant - pour leurs questions sur le droit du travail, de la concurrence ou sur les aides publiques.

• Les délais d’attente ont été réduits : les délais de paiement des factures adressées à Bercy ont été divisés par deux par rapport à 2008 (20 jours contre 49 jours précédemment).

• La simplification des démarches s’est accélérée grâce à Internet. Les Français peuvent à présent s’inscrire sur les listes électorales ou créer leur entreprise en ligne. Progressivement, toutes les démarches administratives pourront se faire sur Internet.

Une administration plus performante

 Avec la RGPP, l’organisation administrative a été repensée et simplifiée. Elle est aujourd’hui mieux adaptée aux missions de l’Etat et aux besoins des usagers.

Les administrations centrales se sont réorganisées, avec une réduction du nombre de postes de directeurs d’administration centrale de 10%.

A l’échelle territoriale, les services déconcentrés ont été regroupés en 8 directions au niveau régional (contre plus d’une vingtaine auparavant) et en 2 ou 3 directions regroupées autour du préfet dans les départements (contre une dizaine auparavant). C’est un gage de lisibilité et d’efficacité.

 D’autres réformes structurantes ont franchi des étapes importantes :

• Pour renforcer le pilotage des politiques de santé dans les territoires, des agences régionales de santé (ARS) ont été créées. Elles regroupent 7 organismes de l’Etat et de l’assurance-maladie.

• Pour améliorer la qualité de la justice et mettre les moyens là où il y en a vraiment besoin, la réforme de la carte judiciaire se poursuit. Au 1er janvier 2010, plusieurs implantations ont été fermées pour être intégrées dans des juridictions voisines. Dans le même temps, 7 nouveaux tribunaux d’instance, 6 nouveaux tribunaux de commerce et 1 conseil des prud’hommes ont été créés dans les territoires sous-dotés.

 Des réformes inimaginables il y a encore quelques années sont désormais pleinement engagées :

• C’est le cas de la fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique qui a non seulement été menée à bien, mais en plus avec de l’avance sur le calendrier prévu.

• C’est le cas également de la modernisation du ministère de la Défense. Depuis le 1er janvier 2010, 7 nouvelles bases de défense ont été créées, portant leur nombre à 18. Ces nouvelles structures permettent de mutualiser les services administratifs et les fonctions support des trois armées jusqu’alors dispersés sur de multiples sites.

Quelles économies ?

Ces réformes ont permis de respecter la règle du non remplacement d’1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite et de dégager les premières économies sur les dépenses de fonctionnement : 100 000 postes de fonctionnaires auront été supprimés entre 2007 et 2010, soit 5% des effectifs de l’Etat.
Pour la seule année 2009, cela représente une économie de 800 M€.

Si nous continuons à ce rythme, nous reviendrons en 2012 au même nombre de fonctionnaires qu’en 1992.

Les dépenses de fonctionnement sont en baisse de 1% par rapport à 2009, soit une économie de 500 M€ par rapport à l’évolution constatée ces dernières années. C’est notamment le résultat de la rationalisation et de la mutualisation de la gestion de l’immobilier, des achats ou encore de la paye et des pensions.

Les initiatives prises pour mieux cibler les interventions, en matière d’aides aux entreprises et de logements par exemple, ont permis de dégager environ 1 Md€ d’économies.

Ces économies ne sont pas le résultat d’un exercice aveugle mais d’une analyse méthodique des missions de l’Etat et des procédures de l’administration. La RGPP n’est en aucun cas une démarche quantitative ou dictée par une logique comptable.

Quelles avancées pour les fonctionnaires ?

Cette réforme bénéficie directement aux fonctionnaires en place, désormais moins nombreux, mais aussi et surtout mieux payés. La moitié des économies générées en 2009 grâce au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, soit 430 M€, a été reversée aux agents, à l’image de la prime « d’entrée dans le métier » de 1500 € créée pour les nouveaux enseignants.

Un accord signé par la quasi-totalité des organisations syndicales et l’ensemble des employeurs publics permettra d’améliorer Les conditions de travail des fonctionnaires.

Enfin, la réforme de la gestion des ressources humaines se poursuit, avec notamment la mise en place d’une évaluation annuelle et d’une rémunération au mérite.

Poursuivre les efforts

Parce que la France a accumulé ces 30 dernières années un retard très important en matière de modernisation de l’Etat, l’effort doit continuer. La RGPP va donc se poursuivre avec une deuxième phase (lancée à l’automne) 2009, pour trouver sa conclusion en mai 2010. _ Aussi, un prochain rapport d’étape devrait être présenté en juin 2010.

Par ailleurs, dans le cadre de la conférence sur le déficit public, le ministre en charge du suivi de la RGPP remettra au Président de la République de nouvelles propositions pour un plan d’économies de l’Etat.