Sommaire

I- Introduction

II- Préparer la présidence

III- Le rôle de la présidence

IV- La présidence française de l’union européenne

V- L’agenda de la présidence française

VI- Rappel : Les Institutions de l’Union européenne

I- Introduction

Pour la France, il s’agit d’exercer une grande responsabilité très attendue, mais c’est également une occasion de renforcer un peu plus la visibilité de l’engagement européen de notre Gouvernement, et surtout de « réconcilier » les Français avec les institutions européennes. Notons que la prochaine présidence française, ne devrait pas avoir lieu avant 2022.

La présidence française intervient en outre à la veille d’un moment important de la construction européenne puisqu’elle précède l’entrée en vigueur, toujours probable, du traité de Lisbonne, et ce, malgré le « NON » irlandais, exprimé à l’occasion du référendum, du 12 juin 2008.

C’est également l’opportunité pour la France de faire valoir quelques grandes priorités pour l’Europe et de la représenter sur une scène internationale marquée par d’importants rendez-vous.

Retenons encore, que la préparation et l’exercice de la présidence française aura impliqué une très forte mobilisation et coopération de nos structures politiques (administratives et diplomatiques).

II- Préparation de la présidence

La préparation politique a été réalisée par les services du chef de l’État et par l’ensemble des membres du gouvernement. Avec un investissement plus conséquent du ministre des Affaires étrangères et européennes, Mr. Bernard KOUCHNER, ainsi que du secrétaire d’État aux Affaires européennes, Mr. Jean-Pierre JOUYET.

Cette préparation a consisté pour l’essentiel à arrêter les priorités de la présidence française et à entamer des dialogues soutenus, avec l’ensemble des partenaires européens (Etats membres et institutions).

Lors de ces premiers échanges, deux pays ont occupé une place particulière, la République tchèque et la Suède, qui assumeront successivement la présidence de l’U.E. après la France.

En effet, le programme de la présidence française est le premier d’un programme général de 18 mois (deuxième semestre 2008 - année 2009), rendu public peu avant le deuxième semestre 2008, qui associe les trois présidences successives.

La mise au point de ce programme implique un effort particulier de coordination afin de parvenir à un niveau de planification optimal des priorités communes retenues par les 3 pays.

Ce programme a été défini en coopération avec la Commission européenne. Il a fait l’objet d’un vote au niveau du Conseil de l’Union environ un mois avant le début de cette triple présidence.

III- Le rôle de la présidence

Lorsqu’un Etat membre assure la Présidence du Conseil de l’UE :

 Son chef d’Etat ou de gouvernement préside le Conseil européen qui se réunit au moins 2 fois par an pour fixer les grandes orientations et donner l’impulsion politique ;
 Ses ministres président le Conseil de l’Union européenne qui se réunit plusieurs fois par mois pour prendre les décisions communes qui engagent tous les Etats membres.

La Présidence du Conseil joue un rôle primordial dans l’organisation des travaux de l’U.E. Elle est chargée d’organiser et de présider l’ensemble des réunions, ainsi que d’élaborer des compromis susceptibles de résoudre les problèmes.

Au début de chaque semestre, le pays qui a la charge de la présidence détermine ses priorités et le calendrier des travaux.

Pour un Etat, assurer la Présidence ne confère pas, lors des votes, de privilèges particuliers. Chaque pays membre garde, en effet, exactement le même nombre de voix qui lui a été imparti.

IV- La présidence française de l’union européenne

La Présidence française de l’UE est placée sous le signe de "l’Europe protection". Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d’Etat en charge des Affaires européennes souhaite que ce soit "une présidence citoyenne et européenne".

Le volet parlementaire de la présidence française de l’Union européenne se traduit par l’organisation de rencontres interparlementaires sur des thèmes d’intérêt commun (concurrence fiscale, financement de la protection siciale, politique de sécurité commune, transports et développement durable, etc.)

D’ailleurs quatre d’entre elles se dérouleront au Palais du Luxembourg, qui accueillera également la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC), qui est progressivement devenue un temps fort de chaque présidence : il s’agit du seul lieu où l’exécutif du pays exerçant la présidence peut dialoguer avec des représentants de l’ensemble des parlements.

 Les enjeux de cette présidence

Cette présidence, la douzième exercée par la France, intervient à la veille d’un moment clé de la construction européenne. La France devra tirer les conséquences du rejet par les Irlandais du traité de Lisbonne. Il s’agit de tenir compte de cette décision tout en évitant qu’elle plonge l’Europe dans une crise institutionnelle, comme cela a été le cas après les non français et néerlandais au traité instituant une Constitution pour l’Europe en 2005.

Durant cette période, la France assurera la présidence de tous les conseils des ministres. Pour assurer la coordination administrative et piloter les manifestations organisées dans ce cadre, un secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, placé sous l’autorité du Premier ministre, a été créé le 15 juin 2007.
Claude BLANCHEMAISON, diplomate, a été désigné pour diriger ce secrétariat.

Afin de préparer au mieux cet événement, le ministre des Affaires étrangères et européennes Bernard KOUCHNER et le Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes ont multiplié les contacts et ce sont déplacés dans chacune des capitales européennes.

Le Président de la République et le Premier ministre ont identifié quatre domaines prioritaires que la France souhaite voir pris en compte. Il s’agit de :

1. L’immigration

Partant du principe que les décisions d’un Etat membre en matière d’immigration a un impact sur l’ensemble de l’Union, la France souhaite permettre la mise en place d’une politique européenne de l’immigration.
Le projet d’un "pacte européen sur l’immigration et l’asile" a été établi et présenté fin mai 2008 aux Etats membres. Ce projet sur l’immigration invite clairement les Vingt-Sept à prendre des engagements communs pour une "immigration choisie" afin de permettre un meilleur accueil des migrants et de rendre plus efficace la lutte contre l’immigration clandestine. Il repose sur :

• • l’interdiction des "régularisations massives",
  • "l’harmonisation des régimes d’asile",
  • "des négociations sur les accords de réadmission",
  • la mise en place rapide de "visas biométriques"
  • et des "contrats d’intégration" prévoyant des "leçons de langues obligatoires".

2. L’énergie et de l’environnement

La France souhaite, au cours de sa Présidence préparer une réponse européenne au défi du changement climatique. Pour cela, elle prépare la Conférence de Copenhague, prévue en 2009, au cours de laquelle les Etats devront organiser l’après protocole de Kyoto.

La France affiche également l’ambition de doter l’Union, d’ici fin 2008, d’un plan précis de réduction des émissions de gaz carbonique et de développement des énergies renouvelables.

La question du changement climatique est étroitement liée à la politique énergétique. La France qui aspire à la mise en place d’une stratégie européenne pour l’énergie, soulèvera les questions liées à la sécurité du continent en matière d’approvisionnement énergétique tout en cherchant à renforcer l’indépendance énergétique du continent.

La France devra également s’atteler à proposer des solutions coordonnées pour gérer le coût croissant de l’énergie, principalement du pétrole. Nicolas Sarkozy, avant le début de la Présidence, a fait la proposition d’un taux de TVA plafonné au delà d’un certain niveau de prix. Mais cette proposition a rencontré l’opposition d’une majorité de dirigeants européens.

La France veut aussi développer une nouvelle organisation de l’énergie en Europe basé sur la promotion des énergies non carbonées, la relance des investissements de capacité de production et de connexion ainsi que sur la mise en place de réponses adaptées en cas de rupture d’approvisionnement dans un Etat membre.

Enfin, la présidence française de l’U.E. tentera également de repenser la coopération avec les Etats fournisseurs de l’Europe en énergie, et en premier lieu avec la Russie.

3. La politique européenne de la défense

Le Président de la République souhaite rendre l’Europe plus efficace sur la scène internationale, ce qui sera favorisé par la création du poste de Haut représentant pour la politique étrangère, si toutefois le traité de Lisbonne parvient à entrer en vigueur.

L’ensemble des dépenses de l’Union européenne représentent 40 % des dépenses des Etats Unis en matière de défense. La France souhaite faire de la Présidence française l’occasion de proposer des solutions pragmatiques pour augmenter les capacités civiles et militaires des Etats membres et permettre à l’Europe de mieux assumer ses responsabilités en matière militaire.

Dans le cadre de cette politique, la France préconise de renforcer le dialogue avec les pays émergents et de bâtir une Union pour la Méditerranée.

Jean-Pierre JOUYET a indiqué que le succès de la Présidence française tiendrait également à la capacité de la France à conclure des accords avec ses partenaires sur les principaux chantiers en cours.

4. La Politique agricole commune

La France lancera des réflexions sur le réexamen des politiques européennes et de leur financement après 2013, en particulier sur la Politique Agricole Commune (PAC).

Nicolas Sarkozy souhaite engager "une véritable refondation en profondeur" de la PAC au cours de la Présidence française afin de préparer des solutions pour l’échéance de 2013.
L’objectif est de préparer l’évolution sur le long terme de la PAC et de réfléchir à des mesures de protections des aléas climatiques et sanitaires, tout en évitant des mesures d’assistanat des agriculteurs.

La Commission européenne a présenté le 20 mai 2008 des propositions législatives pour le "bilan de santé" de la PAC. Les propositions de la Commission européenne seront débattues lors du Conseil des ministres de l’Agriculture, à Annecy, en septembre 2008.

A ces quatre priorités s’ajoute le projet d’Union pour la Méditerranée, défendu et porté par la France qui sera lancé officiellement le 13 juillet, lors d’un sommet à Paris.

L’Union pour la Méditerranée sera également un projet phare de la Présidence française de l’Union européenne. Le principe d’une Union pour la Méditerranée a été approuvé par les 27 Chefs d’Etat ou de gouvernement lors du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008.

La Commission européenne a présenté des propositions le 20 mai 2008 pour définir les modalités de cette Union. Les 13 et 14 juillet 2008, les 44 pays du nord et du sud de la Méditerranée se retrouveront pour faire le point sur les futurs contours de l’Union pour la Méditerranée.

Enfin, notons également, que lors de son discours à l’Assemblée Nationale, le premier ministre, François FILLON a déclaré avoir entendu "la demande de nos citoyens pour une Europe plus sociale, pour une Europe en croissance, pour une Europe du plein emploi". Il a assuré que la Présidence française serait l’occasion de mener certains combats sociaux comme :

• l’optimisation des moyens européens de lutte contre l’instabilité des marchés financiers,
• la lutte contre les discriminations,
• la protections des services sociaux d’intérêt général,
• le droit à la santé,
• la mise en place d’un plan action en faveur des PME et l’aide au retour à l’emploi.

La France souhaite également favoriser le pouvoir des comités européens d’entreprise.

V- L’AgendA de la présidence Française

• 1er juillet 2008 : Lancement de la présidence française.
• 7-9 juillet : G8 au Japon
  (Lac Toya).
• 10 juillet : Intervention du président de la République française devant le Parlement européen.
• 13-14 juillet : Réunion des chefs d’État et de gouvernement des pays riverains de la Méditerranée - Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée
  (Paris).
• 25 juillet : Sommet Union européenne/Afrique du Sud
  (Bordeaux).
• 9 septembre : Sommet Union européenne/ Ukraine
  (Évian).
• 15 septembre : Sommet Union européenne/ Maroc
  (Bruxelles).
• 29 septembre : Sommet Union européenne/Inde
  (Marseille).
• 15-16 octobre : Conseil européen
  (Bruxelles).
• 17 octobre : Sommet Union européenne/ Canada
  (Montréal).
• 24-25 octobre : Sommet Asie/Europe
  (Pékin).
• 31 octobre : Sommet Union européenne/Corée du Sud
  (La Baule).
• 14 novembre : Sommet Union européenne/Russie
  (Nice).
• 15-17 novembre : Sommet Union européenne/Afrique : Journées européennes du développement
  (Strasbourg).
• 1er décembre : Sommet Union européenne/Chine
  (Lyon).
• 11-12 décembre : Conseil européen
  (Bruxelles).
• 22 décembre : Sommet Union européenne/Brésil
  (Brésil).
• 31 décembre : Clôture de la présidence française.

VI- Rappel : Les Institutions de l’Union européenne

L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique.
Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations Unies.
En réalité, elle est unique, une création « sui generis ».
Les États membres restent des nations souveraines et indépendantes qui ont choisi de transférer certaines compétences. Ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul.

Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions communautaires qu’ils ont mis en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen.

Le système décisionnel européen en général, et la procédure de codécision en particulier, associent les trois institutions principales :

 le Parlement européen (PE), qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct ;

 le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres ;

 la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble.

Ce « triangle institutionnel » définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’UE.

En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et de les mettre en œuvre, mais c’est au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer, et la Commission veille à leur respect.

Deux autres institutions jouent un rôle essentiel :

 la Cour de justice veille au respect du droit communautaire

 et la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’Union.

Les pouvoirs, compétences et responsabilités de ces institutions, ainsi que les règles et procédures qui les régissent, sont l’objet des traités fondateurs, qui constituent la base juridique de tous les actes de l’Union.

Ils définissent les règles et les procédures que les institutions de l’UE doivent observer. Ces traités sont adoptés par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres et sont ensuite ratifiés par leurs parlements.

Outre ses institutions, l’UE compte plusieurs autres organes dont le rôle est spécialisé :

• le Comité économique et social européen représente la société civile, le monde patronal et celui des syndicats de salariés ;

• le Comité des régions représente les autorités régionales et locales ;

• la Banque européenne d’investissement finance les projets d’investissement de l’UE et aide les petites et moyennes entreprises par le biais du Fonds d’investissement européen ;

• la Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire européenne ;

• le Médiateur européen examine les plaintes à l’encontre des institutions ou organes de l’UE, pour mauvaise administration ;

• le Contrôleur européen de la protection des données a pour mission de protéger les données personnelles relatives à la vie privée des Européens ;

• l’Office des publications officielles des Communautés européennes publie toutes sortes d’informations à propos de l’UE ;

• l’Office européen de sélection du personnel recrute le personnel des institutions et autres organes de l’UE.

• l’Ecole européenne d’administration a pour mission d’organiser des formations pour le personnel de l’UE dans certains domaines spécifiques.

De surcroît, des agences spécialisées ont été créées pour remplir certaines missions techniques, scientifiques ou administratives :

• • Agences communautaires.
    Une agence communautaire est un organisme de droit public européen, distinct des institutions communautaires (Conseil, Parlement, Commission, etc.) et possédant une personnalité juridique propre. Elle est créée par un acte communautaire de droit dérivé en vue de remplir une tâche de nature technique, scientifique ou de gestion bien spécifique, dans le cadre du « premier pilier » de l’Union européenne.

• • Agences de politique étrangère et de sécurité commune.
    Ces agences ont été créées en vue de remplir des tâches bien spécifiques de nature technique, scientifique ou de gestion dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne, le « deuxième pilier » de l’UE.

• • Agences de coopération policière et judiciaire en matière pénale.
    Un autre groupe d’agences a été créé afin de faciliter la coopération entre les États membres de l’UE dans la lutte contre la criminalité internationale organisée. Cette coopération en matière pénale représente le « troisième pilier » de l’UE.

• • Agences exécutives.
    Les agences exécutives sont des organismes institués en vue de réaliser certaines tâches relatives à la gestion d’un ou de plusieurs programmes communautaires. Ces agences sont créées pour une durée déterminée. Leur siège doit être établi au siège de la Commission européenne (à Bruxelles ou à Luxembourg).

 Sources :

• • Présidence française de l’Union européenne, discours du Premier ministre à l’Assemblée nationale - Premier Ministre - 18/06/08
  • La préparation de la Présidence française de l’UE - Premier ministre
  • La Présidence française du Conseil de l’UE - Premier ministre
  • Présidence française du Conseil de l’UE
  • Grandes lignes de la communication sur la Présidence française de l’Union européenne présentées par M. Jean-Pierre JOUYET au Conseil des Ministres - 19 septembre 2007
  • Site web d’information : Toute l’Europe.fr
  • Site web d’information : vie-publique.fr

En savoir plus :

• Le Site officiel de la Présidence française

• Le site Demain la Présidence française - L’Europe à Bercy - Ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi