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Le Gouvernement �labore le projet de loi de finances de 2008

Une gouvernance plus ambitieuse au service d’une ma�trise sans pr�c�dent de la d�pense publique. Un budget qui repose sur la volont� de b�tir une croissance forte, saine et durable…

D�bat d’orientation budg�taire au Parlement : « Le nouveau pacte avec les collectivit�s territoriales »

Le d�bat sur l’orientation budg�taire pour 2008 a bien eu lieu le 16 juillet � l’Assembl�e nationale et le 24 juillet 2007 au S�nat. Le Gouvernement, au travers de son ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Mr Eric Woerth, a pr�sent� les grandes lignes du budget qui devrait servir ensuite de cadre � l’�laboration des projets de loi de finances et du projet de loi de financement de la s�curit� sociale, pour 2008.

Ce d�bat d’orientation budg�taire f�t donc l’occasion de r�affirmer l’orientation majeure de notre politique : revenir, par une ma�trise r�solue des d�penses, � l’�quilibre de nos comptes publics avant la fin de la l�gislature, sans sacrifier aucun autre engagement.

Ces rendez-vous, auront permis aux d�put�s et aux s�nateurs de discuter de la strat�gie �conomique et budg�taire du gouvernement, d’autant que le rapport du gouvernement qui a �t� remis englobe, outre les finances publiques proprement dites, l’ensemble des finances sociales, c’est-�-dire les d�penses d’assurance maladie, les prestations familiales, ainsi que les r�gimes des retraites.

Ce rapport pr�paratoire sur l’�volution de l’�conomie nationale et sur les orientations des finances publiques, publi� par Eric WOERTH, �voque �galement « un nouveau pacte avec les collectivit�s territoriales », dont la disposition principale est la croissance z�ro en volume.

Le rapport ajoute que ce changement d’indexation pose naturellement la question de l’�volution des dotations incluses dans le contrat, « voire aussi de celles qui �voluent aujourd’hui en dehors, en fonction de r�gles propres ». Pour 2007, le rapport indique que les transferts de l’Etat aux collectivit�s locales atteignent environ 88 milliards d’euros : l’impact d’une moindre augmentation de ces dotations est donc tr�s sensible sur l’�quilibre du budget g�n�ral de l’Etat.

Ce rapport souligne encore que les d�penses locales repr�sentent environ un cinqui�me des d�penses publiques totales et que les collectivit�s territoriales, globalement peu endett�es, pr�sentent une situation financi�re saine. Ainsi, en 2006, le d�ficit des administrations publiques locales s’�l�ve � 0,25 % du PIB (2 % pour l’Etat et 0,3 % pour les administrations de s�curit� sociale) et l’encours total de leur dette � seulement 7 % du PIB. Cette situation r�sulte en particulier d’un encadrement budg�taire et comptable strict, dont le rapport reconna�t qu’il est « fondamentalement vertueux ». Du fait de ce cadre et contrairement � l’Etat, les collectivit�s territoriales ont �t� amen�es, au fil des lois de d�centralisation, � financer le d�veloppement de leurs comp�tences par l’imp�t plut�t que par l’endettement.

Le rapport insiste �galement sur le dynamisme des d�penses locales, « surtout imputable � l’�volution des d�penses de fonctionnement et de personnel, en particulier dans le secteur communal » : les d�penses de personnel ont augment� de 100 % en euros constants en vingt ans et les effectifs locaux ont augment� de 40 %.
Le rapprochement de ces deux chiffres �claire parfaitement la pression exerc�e par ce poste sur les budgets locaux : si les collectivit�s peuvent, sous r�serve des transferts directs et indirects de comp�tences, ma�triser leurs effectifs, elles n’ont � peu pr�s aucune marge de manœuvre sur la masse salariale � effectif constant. Par exemple, en 2005, les effectifs des administrations locales ont augment� de 1,5 %, mais les frais de personnel ont cr� au total de 5,5 %.

A cet �gard, le rapport du Gouvernement signale simplement que « l’Etat cherchera � mieux associer les collectivit�s territoriales � la d�finition de la politique d’�volution du point d’indice ». Le rapport ne mentionne pas, parall�lement � ce dynamisme des d�penses locales, l’importance majeure du secteur public local dans l’investissement en France : la formation brute de capital fixe (FBCF) des administrations publiques locales, qui correspond grosso modo � l’investissement des collectivit�s territoriales et de leurs groupements, s’�l�ve � 43,5 milliards d’euros en 2006 et repr�sente ainsi 72,4 % de l’investissement public et 11,9 % de la FBCF nationale (source : rapport de l’Observatoire des finances locales « Les finances des collectivit�s locales en 2007 - Etat des lieux », juillet 2007).

En contrepartie de la moindre �volution des concours de l’Etat, le rapport du Gouvernement aborde une question devenue centrale pour la gestion des collectivit�s territoriales, en proposant des marges de manœuvre accrues pour les collectivit�s dans l’exercice de leurs comp�tences et une meilleure association aux d�cisions les concernant, notamment dans l’�laboration et l’application des normes techniques et environnementales.
Pour cela, une « conf�rence nationale des ex�cutifs » sera mise en place ; elle veillera notamment � ce que l’activit� normative du Gouvernement ne pr�empte pas la capacit� d’action des acteurs publics locaux.
Enfin, le rapport souligne que la ma�trise des d�penses locales peut �tre favoris�e par la diffusion des bonnes pratiques et de co�ts standards.

Au total, le rapport pr�paratoire au d�bat d’orientation budg�taire annonce d’un c�t� un ralentissement de la progression des concours de l’Etat aux collectivit�s locales d�s 2008 - ceux-ci ne devraient augmenter que du niveau de l’inflation - et envisage par ailleurs un certain nombre de chantiers, qui devraient permettre � terme d’am�liorer les marges de manœuvre des collectivit�s dans la gestion quotidienne des services publics dont elles ont la charge.

Le S�minaire gouvernemental

Le Gouvernement s’est ensuite r�uni le mardi 31 juillet 2007 en s�minaire et � la demande du Premier ministre, pour pr�parer le projet de loi de finances 2008.
L’occasion pour Fran�ois Fillon de rappeler aux ministres les priorit�s d’une v�ritable "strat�gie �conomique". Le fil rouge du budget 2008 : b�tir une croissance forte, saine et durable.

B�tir une croissance forte, fond�e sur "deux instruments essentiels : la valorisation du travail et sa r�compense". L’Etat y consacrera 10 milliards d’euros "pour booster l’�conomie fran�aise". La baisse du taux de ch�mage reste l’une des priorit�s du Gouvernement, l’objectif �tant de le r�duire � 5 % en 2012.

Une croissance saine b�tie sur le r�tablissement des finances publiques. R�tablissement, qui, aux yeux du chef du Gouvernement, repr�sente "la cl� de la rupture �conomique". En 2008, l’Etat n’augmentera pas ses d�penses en volume.

Il est �galement pr�vu de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux lors des d�parts en retraite. Seuls les domaines de la recherche et de l’enseignement sup�rieur, de la justice et de l’�ducation nationale b�n�ficieront d’efforts financiers suppl�mentaires et consentis.
Ainsi, l’enseignement sup�rieur et la recherche verront leurs effectifs maintenus. Le secteur p�nitentiaire devrait lui b�n�ficier de 1600 cr�ations de postes et seuls deux enseignants sur trois seront remplac�s "pour assurer la mise en place des projets personnalis�s de r�ussite �ducative et les devoirs encadr�s".

La croissance durable, enfin, s’articule autour de trois ambitions : la r�forme de l’Etat, engag�e par la revue des politiques publiques, la r�forme des pr�l�vements obligatoires et le r�tablissement des comptes sociaux � travers la mise en œuvre de la franchise m�dicale et de la r�forme des retraites. "C’est en lib�rant notre potentiel �conomique et en remettant de l’ordre dans nos d�penses publiques que nous allons placer la croissance et le plein emploi au coeur de notre pacte national" a conclu le Premier ministre.

Sources :