Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Depuis un an et demi, je n’ai eu que peu d’occasions de m’adresser à vous par l’intermédiaire de ce site. En effet, les règles de financement de campagnes électorales nous invitent à la plus grande prudence quant à l’utilisation de cet outil de communication.
Toutefois, mon activité parlementaire ne s’est pas arrêtée pour autant.
Comme chaque année, dans le cadre du vote du budget, j’ai été rapporteur pour la mission "ville et logement".
Si je présentais déjà la partie "ville" les années précédentes, s’est maintenant rajoutée celle du "logement", à la place de Roger KAROUTCHI, devenu Secrétaire d’Etat dans le Gouvernement de François FILLON.
Toutefois, l’essentiel de mes travaux depuis quelques mois a porté sur une étude visant à établir un rapport sur la gouvernance de Paris et sa banlieue, rapport rendu public le 9 avril "Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital".
La région Ile-de-France est aujourd’hui encore l’une des plus riches d’Europe et du monde, cependant dans les milieux économiques, en France et à l’étranger, on la dit en perte de vitesse par manque de dynamisme, de grands projets structurants, faute d’une part de lisibilité des politiques d’aménagement du territoire, et d’autre part faute d’interlocuteur politique clairement identifiable.
De plus, alors que Paris continue à faire l’admiration du monde entier, les habitants des quartiers construits après guerre pour pallier la crise du logement, ressentent un sentiment d’exclusion, économique et social, de plus en plus fort. La mixité sociale a disparu de ces quartiers et l’intégration des nouvelles populations étrangères reste difficile dans un contexte de crise du logement et de crise économique. Tout concourt aujourd’hui à faire de la région la plus riche de France et d’Europe un espace sans véritable cohésion urbaine et sociale où cohabitent richesse économique et grande pauvreté.
Dans ce contexte, la métropole parisienne peut-elle conserver son rang mondial ? L’État peut-il courir le risque que sa capitale, au sens large, repose sur un territoire aussi morcelé politiquement que socialement éclaté ?
Deux autres questions très importantes méritent également d’être posées : la première tient à l’efficacité des politiques publiques, la seconde à la démocratie.
Les Franciliens sont-ils globalement satisfaits des résultats obtenus sur les grandes politiques publiques : logement, transports, sécurité, développement économique, politique sociale ? Connaissent-ils les institutions responsables de chacune d’elles et, plus généralement, comprennent-ils le fonctionnement de notre millefeuille institutionnel ?
Ce rapport n’a bien évidemment pas pour but de définir précisément le détail des politiques publiques sectorielles et les projets d’investissement nécessaires pour la région capitale. Il met d’abord en évidence le fait que, sans réforme de la gouvernance, les politiques menées, quelles que soient leurs louables intentions et l’importance des moyens financiers, resteront aussi peu efficaces que par le passé.
Pour chacune de ces politiques, on sent bien intuitivement que c’est parce qu’il n’y a pas de « pilote dans l’avion », ou plutôt qu’il y en a trop, que globalement, les résultats de l’action publique sont très en retrait de l’attente des Franciliens.
Par ailleurs, notre système institutionnel est devenu tellement complexe que rares sont les Français qui connaissent tout simplement le nombre de « couches » constituant notre millefeuille à la française. Quant aux compétences des unes et des autres, à l’impossible le simple citoyen ne peut être tenu !
A qui profite cette opacité du système ? Seule la technostructure s’en satisfait et paradoxalement l’État, qui aime tellement les collectivités locales, en a multiplié le nombre pour être certain de les tenir dans sa main. On ne renie pas un passé jacobin aussi facilement.
Les Français votent, d’ailleurs de moins en moins nombreux, sans comprendre le fonctionnement du système, même pour les élections municipales alors que seul le maire échappe encore au brouillard institutionnel.
Affirmer, comme certains, qu’il suffirait que l’État ouvre grand les vannes de la manne publique pour régler les problèmes cruciaux de la région capitale relève soit de l’incantation, soit de l’aveuglement. Les caisses de l’État sont vides, la dette publique abyssale et les financements « innovants » ne sont qu’une manière originale de masquer la grande misère de nos finances publiques.
Par ailleurs, les impôts locaux sont parmi les plus injustes et les Français n’en peuvent plus de voir chaque année, sauf l’année pré électorale bien sûr, augmenter l’addition des taux votés par chacune des couches du millefeuille.
Enfin, en appeler à la solidarité nationale entre collectivités locales pour aider la région la plus riche de France à régler ses problèmes, c’est-à-dire en appeler, en fait, à la solidarité financière de la province, susciterait un tollé ô combien justifié. Voilà pourquoi il n’y a pas d’autre possibilité que de réformer et donc de simplifier pour être plus efficace en matière de dépense publique.
Voilà pourquoi, parler du « Grand Paris » sans envisager une réforme institutionnelle n’a pas plus de sens que de parler de la réforme de l’État en excluant a priori toute modification dans l’organisation de son administration.
La gouvernance en Île-de-France a besoin d’une vraie rupture.
L’idée de créer une collectivité territoriale à statut particulier qui fusionnerait, dans un premier temps, les quatre départements de la petite couronne de l’agglomération parisienne sous le vocable de « Grand Paris », part d’un constat unanimement partagé, même par ceux qui refusent a priori toute modification institutionnelle.
Dans ces conditions, l’objectif du rapport que je viens de rendre est triple. Il s’agit :
de dresser un état des lieux de la gouvernance de l’Île-de-France en pointant les difficultés pour chacune des politiques publiques et, notamment, les transports, le logement, le développement économique et la sécurité qui constituent les enjeux les plus immédiats.
de présenter l’ensemble des scénarios envisageables pour l’avenir de l’agglomération, sans exclusive ni tabou afin de permettre un choix objectif.
de recommander un scénario et une trentaine de propositions à la hauteur de l’ambition fixée par le Président de la République qui visait rien de moins que de retrouver l’audace d’un Paul Delouvrier pour faire de Paris une des capitales mondiales du XXIème siècle.
Le débat qui s’ouvre aujourd’hui ne peut pas et ne doit pas se résumer à une querelle de pouvoir en vue des prochaines échéances électorales. Il en va de la crédibilité des collectivités territoriales et de leur capacité à se réformer.
Un échec du projet de création d’une collectivité territoriale du Grand Paris ne profiterait qu’aux tentations « recentralisatrices », voilà pourquoi la réforme que l’Observatoire de la décentralisation du Sénat appelle de ses vœux doit dépasser les clivages politiques au service d’une seule ambition : donner à la métropole les moyens de conserver son rayonnement mondial et sa cohésion économique, sociale et urbaine.
Philippe DALLIER
