La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - qui remplace l’observatoire de la décentralisation - dont la création a été décidée en avril 2009 par le Bureau du Sénat, a procédé le 7 octobre dernier, à l’élection de son Président et des autres membres de son Bureau. En voici la composition :

Président :

Alain Lambert (Orne, UMP)

Vice-présidents :

Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis, UMP)
Dominique Braye (Yvelines, UMP),
Yves Krattinger (Haute-Saône, Soc.),
Hervé Maurey (Eure, UC),
Jacques Mézard (Cantal, RDSE),
Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne, Soc.),
Bruno Sido (Haute-Marne, UMP)
et Jean-François Voguet (Val‑de-Marne, CRC).

Secrétaires :

• François-Noël Buffet (Rhône, UMP)
• et Pierre-Yves Collombat (Var, Soc.).

Rappel : Les missions de la délégation

plusieurs missions ont été assignées à la délégation. Elle sera notamment en charge de :

• veiller au respect de la libre administration,
• de l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales,
• de la compenstion financière des transferts de compétences et de personnels.
• Les sénateurs devront en outre évaluer les conditions d’application au niveau local des politiques publiques.

Des travaux ont d’ores et déjà été engagés.

La délégation se penchera dans les prochaines semaines sur la réorganisation territoriale et sa dimension électorale ainsi que sur la réforme de la fiscalité locale.