Le 5 décembre 2008, un amendement, présenté par les sénateurs Jean-Jacques JÉGOU, Denis BADRÉ et Philippe DALLIER et défendu en séance par ce dernier, a été voté à l’unanimité…
Cet amendement, présenté dans le cadre du Projet de loi de finances 2009, répondait aux demandes des municipalités, qui avaient entrepris des recensements complémentaires.
En effet, depuis 1999, beaucoup de villes ont vu croître sur leurs sols de nouvelles constructions.
Or, à ce jour, une partie non négligeable de ces récents habitants, n’ont jamais été comptabilisés par la nouvelle méthode de calcul, qui s’arrête à l’année 2006.
La nouvelle mesure qui vient d’être adoptée, devrait donc permettre aux communes concernées, de plus de 10 000 habitants et qui ont accompli un recensement complémentaire, de parvenir à un nécessaire rééquilibrage financier, à travers un supplément financier consenti aux dotations de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
Retrouvez l’amendement proposé et défendu par Philippe DALLIER, en cliquant ici : ici
