Egalité des chances, éducation, sécurité, transports, social, le Président de la République a détaillé, le 8 février, sa politique en faveur des banlieues, "priorité du quinquennat". Il en appelle à une "révolution des mentalités" et souhaite donner à tous "les moyens d’étudier et d’entreprendre"…
Le Président de la République a présenté le 8 février les grands axes de la politique du Gouvernement en faveur des "quartiers difficiles", à l’issue d’un processus de vaste concertation, marqué par l’organisation de plus de 300 rencontres territoriales dans les quartiers.
L’objectif affiché des mesures annoncées est double :
Redonner confiance en l’avenir à tous les habitants des banlieues qui veulent s’en sortir en répondant à leurs attentes prioritaires (sécurité, éducation, emploi et désenclavement) ;
Réinsérer les banlieues dans la République. Ce qui implique d’offrir aux habitants de ces quartiers les mêmes services publics qu’à tous les autres, une présence renforcée de l’Etat - grâce à la généralisation des délégués de l’Etat à tous les quartiers difficiles, comme le préconisait d’ailleurs le rapport de Philippe DALLIER - et une mobilisation de l’ensemble des ministres.
Monsieur Nicolas Sarkozy a en outre souhaité inscrire le principe de "diversité" dans le préambule de la Constitution et a confié à Simone Veil la mission de conduire un débat national sur cette question.
Ce plan a été annoncé autour de cinq secteurs clés :
L’ égalité des chances
La fonction publique doit promouvoir la diversité : le chef de l’Etat veut étudier toutes les pistes, y compris les préparations spécifiques, afin d’intégrer et promouvoir, d’ici à 5 ans, les jeunes issus de l’immigration à tous les échelons de la fonction publique.
Le secteur privé sera également sollicité : le contrat d’autonomie sera expérimenté pour offrir aux jeunes un soutien intensif et personnalisé leur permettant d’accéder à un emploi stable ou à une formation qualifiante.
Les jeunes désireux de créer leur entreprise - un sur deux dans les quartiers aujourd’hui - seront accompagnés, tout au long de leur parcours, par des professionnels.
Au total, l’Etat guidera vers l’emploi plus de 100 000 jeunes en trois ans. L’engagement national pour l’emploi des jeunes des quartiers sera signé dès le vendredi 15 février.
L’ éducation
L’Education nationale a été chargée d’identifier et de recenser, sur tout le territoire, les jeunes sortis du système scolaire afin qu’ils soient accueillis dans les "écoles de la deuxième chance". Celles-ci seront financées par la taxe d’apprentissage.
Pour "casser les ghettos scolaires", le chef de l’Etat préconise l’abandon de la carte scolaire, la fermeture des établissements les plus dégradés, la création d’internats de réussite éducative. De plus, trente sites d’excellence scolaire, dont au moins six lycées professionnels, seront créés.
La sécurité
Les Groupes d’Intervention Régionaux (Gir) seront redéployés et mobilisés "jour et nuit" afin de mettre fin à l’économie souterraine. Environ 200 unités territoriales de quartier viendront renforcer la sécurité des banlieues les plus sensibles, soit 4 000 policiers supplémentaires en trois ans.
Les transports
Quelque 500 millions d’euros seront mobilisés dans le cadre du Grenelle de l’environnement pour créer immédiatement dans ces quartiers des lignes d’autobus et développer des moyens ferrés comme le tramway. Une part de l’effort financier sera réservée à l’Ile-de-France, et l’Etat apportera, en région, sa contribution aux projets qui lui seront présentés.
Les associations et le logement social
Nicolas Sarkozy a annoncé un nouveau partenariat de l’Etat avec les associations. Celui ci s’engagera financièrement avec elles sur plusieurs années pour leur permettre de réaliser des projets de long terme.
Les associations seront ensuite évaluées sur leurs résultats. L’Etat réglera les "petites dépenses en 48h avec un simple chéquier".
Christine Boutin et Brice Hortefeux doivent en outre poursuivre les discussions sur le mode d’attribution des logements sociaux ainsi que sur la possibilité de les acquérir.
Le chef de l’Etat a également appelé à un nouveau pacte social afin que la qualité des prestations fournies par les bailleurs sociaux - tout particulièrement la maintenance des ascenseurs - soit évaluée et "qu’elle conditionne le maintien des avantages dont les bailleurs bénéficient".
Afin de gérer au mieux l’avancée de ces différents chantiers, le Président de la République a annoncé qu’un représentant de l’Etat serait nommé à temps plein dans chaque quartier.
Le ministre chargé de la Fonction publique a été chargé de proposer des solutions innovantes pour inciter les fonctionnaires, sur la base du volontariat, à occuper les postes vacants dans les quartiers.
Suite à ces déclarations du Président, Nicoles SARKOZY, Philippe DALLIER a souhaité faire diffuser un communiqué …
COMMUNIQUE DE Philippe DALLIER
La généralisation des délégués de l’Etat par le plan pour les banlieues : une mesure préconisée par la commission des finances
M. Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », se félicite des mesures du volet institutionnel du plan pour les banlieues, présenté le 8 février 2008 par le Président de la République, qui visent au renforcement du pilotage interministériel de la politique de la Ville.
Il rappelle qu’à plusieurs reprises[1], au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), il a mis l’accent sur la nécessité d’une meilleure efficacité des circuits de décision et d’un suivi, sur le terrain, de la mise en oeuvre des dispositifs pour les quartiers.
La place centrale rendue au comité interministériel de la ville (CIV) doit favoriser une action concertée de l’ensemble des ministères et le recensement comme la mobilisation des crédits de droit commun au profit des quartiers.
M. Philippe Dallier appuie tout particulièrement la décision de généraliser les délégués de l’Etat dans les quartiers, conformément à la proposition qu’il avait exprimée dans un rapport d’information présenté au nom de la commission des finances.
Il réaffirme le caractère indispensable de ces fonctionnaires qui sont un relais efficace des acteurs locaux, élus, chefs de projet et associations et un instrument précieux de connaissance des quartiers pour les autorités préfectorales.
La commission des finances et la commission des affaires économiques entendront le 12 février 2008, Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, sur le dispositif du plan pour les banlieues. Cette audition sera ouverte à la presse.
Contact presse : Olivier Graftieaux 01 42 34 25 38
o.graftieaux@senat.fr
[1] Rapport d’information n° 71 (2007-2008) sur la gestion des crédits d’intervention de la politique de la ville : http://www.senat.fr/noticerap/2007/…
Rapport d’information n° 320 (2006-2007) sur les délégués de l’Etat pour la politique de la ville : http://www.senat.fr/noticerap/2006/…
