Depuis la loi de 1989, notre système éducatif n’a pas fondamentalement évolué. En 2002, le Président de la République lançait donc le principe d’une réforme pour la modernisation de notre système éducatif avec un objectif : celui de l’élévation du niveau culturel et de formation de la jeunesse.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

 Constat
 Objectifs

Grâce au Projet de loi, l’Ecole doit :

FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE

 Inscrire les valeurs de la République dans le règlement intérieur
 Valoriser le mérite
 Agir pour l’égalité entre les filles et les garçons
 Combattre la violence scolaire
 Réaffirmer le rôle des personnels de santé

FAIRE REUSSIR TOUS LES ELEVES : L’ACQUISTION DU SOCLE COMMUN

 Transmettre un ensemble de savoirs fondamentaux
 Personnaliser les parcours de réussite éducative
 Scolariser les élèves handicapés

RASSURER ET MOBILISER LES PARENTS

 Développer l’information et la concertation des parents
 Favoriser leur implication dans la vie scolaire

DONNER PLUS DE MOYENS AUX ENSEIGNANTS

 Affirmer la place de la pédagogie dans l’établissement
 Rénover la formation initiale et continue
 Améliorer le mode des remplacements
 Programmer le recrutement

VRAI - FAUX

 Ce qu’on entend - Ce qu’il en est…

EN SAVOIR PLUS

 sites web
 à lire

INTRODUCTION

Depuis la loi de 1989, notre système éducatif n’a pas fondamentalement évolué.

 Constat

• Environ 150 000 jeunes quittent, chaque année, le système scolaire sans diplôme ni qualification reconnue.

• La proportion des bacheliers ne progresse plus et celle des bacheliers de l’enseignement général diminue.

• 80 000 élèves entrent en classe de 6ème sans savoir véritablement lire, écrire et compter.

• La France est l’un des « plus mauvais élèves » européens en matière d’apprentissage des langues étrangères.

• Montée de toutes sortes de violences au sein des établissements.

 Objectifs

Une approche ouverte et concertée s’est engagée avec le pays. Les travaux de la commission Thélot permirent d’établir un diagnostic partagé et de définir des orientations qui ont largement inspiré le Gouvernement.

Le projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école affiche clairement trois priorités décidées par le Gouvernement afin d’élever le niveau de formation des jeunes Français :

• • 100% des jeunes Français doivent avoir un diplôme ou une qualification reconnue et être en possession d’un socle de connaissances et de compétences indispensables

• • 80% d’une classe d’âge doit atteindre le niveau du baccalauréat

• • 50% de l’ensemble d’une classe d’âge doit avoir un diplôme de l’enseignement supérieur

FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE

 Inscrire les valeurs de la République dans le règlement intérieur des établissements scolaires

Le règlement intérieur qui rappellera les valeurs de la République doit être connu, compris et respecté. Il est désormais inscrit dans la loi.

 Valoriser le mérite

Afin de promouvoir une véritable égalité des chances, le projet de loi d’orientation propose un effort exceptionnel en faveur des élèves boursiers ayant manifesté par leur travail une volonté de progresser et de réussir.

Cette bourse sera décernée aux élèves poursuivant leurs études au lycée dans l’enseignement général, technologique ou professionnel en fonction de deux critères :

• des conditions de ressources
• des conditions de mérite scolaire

 Agir pour l’égalité entre les filles et les garçons

C’est dès l’Ecole que doit s’affirmer le principe d’égalité et de respect mutuel entre les sexes.

• La question de la mixité doit être mieux prise en compte dans l’orientation en corrigeant les discriminations liées au sexe dans la représentation sociale des métiers.

• L’accès des jeunes filles aux voies de formation et aux métiers scientifiques et techniques doit être encouragé, de même que l’accès des garçons aux métiers dans lesquels ils sont peu représentés.

• Des actions seront menées avec les éditeurs pour veiller à ce que les manuels scolaires ne reproduisent pas les stéréotypes culturels.

• La parité sera recherchée dans les désignations des représentants des élèves

 Combattre la violence scolaire

La montée de la violence prend dans un certain nombre d’établissements scolaires des proportions inacceptables et dramatiques pour celles et ceux qui en sont victimes

Combattre toutes les violences au sein des écoles et établissements scolaires, ainsi qu’à leurs abords, est une priorité républicaine.

• D’ici 2010, 6 500 emplois d’assistant d’éducation supplémentaires seront créés afin de renforcer la présence des adultes dans les établissements.

• Enfin le nombre de classes et ateliers relais sera multiplié par cinq de sorte qu’une réponse éducative forte et adaptée soit apportée, pour le temps nécessaire, aux jeunes dont le comportement perturbe gravement le déroulement des classes.

 Réaffirmer le rôle des personnels de la santé

Le rôle des personnels de santé scolaire est confirmé par le projet de loi. Leur intervention est plus particulièrement sollicitée :

• pour les médecins de l’Éducation nationale, dans le dépistage des troubles, le suivi des élèves en difficulté, le repérage des maltraitances, l’accompagnement des enfants malades ou handicapés… ;

• pour les infirmières scolaires, dans les actions d’éducation à la santé et à la nutrition ainsi que dans les actions de prévention des comportements à risque pour la santé

FAIRE REUSSIR TOUS LES ELEVES

 Transmettre un ensemble de savoirs fondamentaux

• L’école, au cours de la scolarité obligatoire (6 à 16 ans), doit au moins transmettre à tous les élèves un ensemble de savoirs fondamentaux utiles et nécessaires tout au long de la vie.

Le socle, qui n’a pas vocation à se substituer aux programmes, comprend un ensemble de connaissances et de compétences indispensables :

• • la maîtrise de la langue française
  • la maîtrise des principaux éléments de mathématiques
  • une culture humaniste et scientifique permettant l’exercice de la citoyenneté
  • la pratique d’au moins une langue étrangère
  • la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication

Toutes les disciplines de l’école primaire et du collège sont naturellement maintenues.

La création du Haut Conseil de l’Education :Il est créé un Haut conseil de l’éducation, organe consultatif indépendant, qui donne un avis sur la définition des connaissances et des compétences indispensables que les élèves doivent maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire. Le Haut conseil dresse chaque année un bilan des résultats obtenus par le système éducatif au regard des objectifs de maîtrise du socle. Il donne un avis, à la demande du ministre de l’éducation nationale, sur les questions relatives à la pédagogie, aux programmes, aux modes d’évaluation des connaissances des élèves, à l’organisation et aux résultats du système éducatif et à la formation des enseignants. Le Haut conseil de l’éducation remplace le Conseil national des programmes et le Haut conseil de l’évaluation de l’école.

• Assurer aux jeunes Français la maîtrise des langues étrangères

La mise en oeuvre de la loi comportera un plan cohérent et ambitieux pour renouveler l’enseignement des langues vivantes. Les apprentissages seront centrés en priorité sur la pratique orale.

• • A l’école primaire, l’apprentissage d’une langue vivante sera généralisé dès la classe de CE2, puis ultérieurement en CE1.

• • Au collège, la deuxième langue vivante sera enseignée dès la classe de 5e.

• • Au collège et au lycée, l’enseignement ne se fera plus dans le cadre de la classe, mais de groupes organisés en fonction des niveaux de compétences

• • Des initiatives seront prises, notamment en lien avec le réseau des lycées français de l’étranger, pour encourager la mobilité des élèves et la communication entre jeunes Européens.

• • Pendant les congés scolaires, des dispositifs « écoles ouvertes » en langue seront organisés dans tous les départements.

• L’Ecole à l’heure du numérique

Le socle des connaissances et compétences indispensables comprendra un apprentissage de l’usage de l’ordinateur et des environnements numériques. Tout jeune doit être en mesure, au cours de sa scolarité, d’utiliser ceux-ci de manière autonome et raisonnée pour se documenter, pour produire et rechercher des informations et pour communiquer

• • Le brevet informatique et internet (B2i) collège sera généralisé et intégré au brevet ; le B2i lycée comptera au baccalauréat.

• • L’obtention du certificat informatique et internet (C2) niveau 1 (licence) sera à terme exigée de tous les étudiants entrant à l’IUFM. Les professeurs stagiaires qui en sortiront devront avoir validé le C2i niveau 2, qui attestera leur capacité à utiliser les technologies de l’information dans leur pratique pédagogique.

• Un brevet valorisé, obligatoire et national

Le diplôme national du brevet certifiera l’acquisition des connaissances et compétences du socle et permettra de mettre en valeur les talents des élèves. Il inclura une note de vie scolaire qui prendra en compte l’assiduité, le respect du règlement intérieur et l’engagement dans la vie du collège.

• Promouvoir la voie professionnelle

Les élèves doivent pouvoir choisir la voie professionnelle en connaissance de cause et non plus y être orientés par défaut.

• • Au collège, la découverte des métiers fera l’objet de nouveaux enseignements et au lycée professionnel, les filières seront rendues plus lisibles

• • Le baccalauréat professionnel reste un diplôme d’insertion dans la vie active. Toutefois les bacheliers professionnels qui souhaitent se diriger vers l’enseignement supérieur seront encouragés à choisir une section de techniciens supérieurs : les titulaires d’une mention « bien » ou « très bien » y seront admis de droit.

• • L’Éducation nationale participera pleinement au développement de l’apprentissage conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale : il est proposé d’augmenter d’ici 2010 de 50 % le nombre d’apprentis dans les formations d’apprentissage des lycées professionnels.

 Personnaliser les parcours de réussite éducative

L’acquisition du socle sera validée par un diplôme national du brevet rénové. Mais il ne faut pas attendre ce moment-là pour détecter des retards ou des difficultés. C’est à tout moment de la scolarité que les enseignants doivent pouvoir ajuster leur pédagogie et personnaliser les apprentissages. La vérification de l’acquisition du socle (à travers les évaluations nationales début de CE2 et de 6ème) intervient dès l’école élémentaire et tout au long de la scolarité et doit déboucher en cas de problème sur la personnalisation des parcours et des apprentissages.

• Le ministère met à la disposition des enseignants des banques d’outils d’évaluation des difficultés.

• Parmi les dispositifs de soutien dont peut disposer l’élève en cas de difficultés, se trouve le contrat individuel de réussite éducative.

- Ce contrat prendra la forme de trois heures hebdomadaires de soutien individualisé ou en petits groupes

- Il précisera les dispositifs de soutien mis en oeuvre pendant le temps scolaire ainsi que, le cas échéant, ceux qui seront proposés à la famille en dehors du temps scolaire

- il définira le parcours individualisé qui devra permettre d’évaluer régulièrement la progression de l’élève

- les parents seront associés au suivi du contrat

• Quand les difficultés persistent, les professeurs sont fondés à demander le redoublement de l’élève. Le redoublement ne peut être envisagé qu’au terme d’un dialogue avec l’élève et ses parents qui disposent d’un droit d’appel. Si le redoublement n’est pas nécessaire, un dispositif temporaire de soutien peut accompagner l’élève autorisé à passer au niveau supérieur.

• L’Éducation nationale a également le devoir de personnaliser le parcours des élèves qui progressent plus rapidement (« saut de classe », c’est-à-dire passage au niveau supérieur dans le cadre des cycles de l’école primaire, approfondissement ou diversification des enseignements au collège).

 Scolariser les élèves handicapés

Il ne s’agit pas seulement d’accueillir l’enfant, mais de le scolariser. Dans ce cadre, le projet de loi d’orientation s’attache à promouvoir :

• un choix de scolarité adapté et révisable dans le cadre d’un projet individualisé pour l’enfant ou l’adolescent
• l’association étroite de ses parents à l’élaboration de ce projet
• la réflexion autour de l’ensemble des prises en charge et soutiens dont l’enfant peut avoir besoin

Un effort particulier sera mené :

• 1 000 nouvelles unités pédagogiques d’intégration (UPI) seront créées d’ici 2010, au collège et au lycée professionnel
• les formations spécialisées seront développées et les futurs enseignants seront davantage préparés, au cours de leur formation initiale en IUFM, à l’accueil des élèves handicapés

RASSURER ET MOBILISER LES PARENTS

 Développer l’information et la concertation des parents

Le projet d’école ou d’établissement devra nécessairement préciser les modalités d’accueil et d’information des parents.

• Le nouveau brevet contiendra une « note de vie scolaire » qui prendra en compte le comportement de l’élève dans l’établissement

• Grâce au développement des espaces numériques de travail, ils pourront exercer plus facilement leurs responsabilités de parent d’élève : mise en ligne des cahiers de texte, de l’échéancier des devoirs, d’informations relatives à la vie scolaire et des notes obtenues par leur enfant

• Lorsque les parents sont séparés, les bulletins scolaires doivent être adressés à chacun d’entre eux sauf impossibilité motivée

 Favoriser leur implication dans la vie scolaire Les parents sont membres à part entière de la communauté éducative. Une éducation réussie conjugue à la fois l’action de l’école et l’action de la famille.

• Les parents seront associés régulièrement, au moins par deux rencontres annuelles avec les enseignants, à l’élaboration progressive du projet d’orientation de leur enfant. Ils seront sensibilisés à l’orientation des jeunes filles vers des filières plus diversifiées, notamment scientifiques

• Lorsqu’un contrat individuel de réussite éducative sera envisagé pour un élève, ses parents (ou son représentant légal) seront (sera) étroitement associés à sa mise en oeuvre

• Les parents qui ont le plus de difficulté à suivre la scolarité de leurs enfants bénéficieront de l’action des « programmes familiaux locaux » initiés par l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme. Ces programmes sont destinés à rapprocher les familles de l’école, à les sensibiliser à la lecture et à organiser, le cas échéant, des cours d’alphabétisation

DONNER PLUS DE MOYENS AUX ENSEIGNANTS

 Affirmer la place de la pédagogie dans l’établissement

• L’enseignant est celui qui connaît le mieux ses élèves et peut le mieux tenir compte de leur diversité : sa liberté pédagogique est reconnue par la loi.

 Rénover la formation initiale et continue

La formation initiale des enseignants sera confiée à l’Université.

• Les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM) prendront le statut d’école intégrée aux universités

• Le caractère professionnel de la formation des enseignants sera garanti par un cahier des charges national, élaboré par l’Etat employeur et soumis à l’avis du Haut conseil de l’Education

• Le contenu de la formation professionnelle des enseignants comportera trois volets : disciplinaire, pédagogique et service public

• A l’issue de leur formation, les enseignants ne quitteront pas leur académie de formation pour leur première année d’exercice et l’affectation des nouveaux professeurs dans les zones difficiles sera évitée, sauf volontariat.

• Chaque enseignant disposera d’un droit individuel à la formation continue, de l’ordre de 20 heures par an, en dehors des obligations scolaires

 Améliorer le mode des remplacements

Le problème se pose principalement en ce qui concerne les remplacements de courte durée (moins de trois semaines) car le système n’est pas adapté pour mettre en œuvre des réponses souples et immédiates :

• il est proposé que ces remplacements relèvent de la responsabilité de l’établissement et que ce soit les professeurs des lycées et collèges qui remplacent leurs collègues absents.

• les enseignants qui effectueront ces remplacements seront rémunérés en heures supplémentaires. Un enseignant ne pourra effectuer plus de 72 heures effectives de remplacement au cours d’une année scolaire.

 Programmer le recrutement

Une programmation pluriannuelle des recrutements couvrant les années 2007 à 2011 sera instaurée. En moyenne, 30 000 enseignants du premier et du second degré, conseillers principaux d’éducation et conseillers d’orientation psychologues seront recrutés chaque année.

VRAI - FAUX

« Ce qu’on entend - Ce qu’il en est … »

VRAI

 "Le projet de réforme nécessite de mobiliser des moyens supplémentaires"

On peut estimer à quelque 2 milliards d’euros les dépenses nouvelles nécessitées par la mise en œuvre complète du projet de loi. Parmi les mesures qui induisent un effort supplémentaire figurent le programme personnalisé de réussite scolaire (PPRS) le triplement du nombre de bénéficiaires de bourses au mérite, l’objectif d’une infirmière scolaire par établissement secondaire, l’augmentation des unités pédagogiques d’intégration pour handicapés, le remplacement effectif des enseignants absents pour une courte durée, la formation continue des enseignants, la croissance du nombre de classes relais et surtout le dédoublement des groupes de langue et l’apprentissage de la deuxième langue dès la cinquième.

 "Les élèves au collège auront une note de vie scolaire"

Le projet de loi d’orientation prévoit une note de vie scolaire correspondant à l’assiduité, au respect par l’élève du règlement intérieur de l’établissement, et à son engagement dans la vie de l’établissement. Elle serait partie intégrante de l’évaluation du brevet en fin de troisième. Le brevet n’est pas un examen d’entrée en seconde. Donc la note de vie scolaire ne pourrait pas empêcher un élève de passer dans la classe supérieure. Elle peut amener des points supplémentaires aux élèves, mais ne peut en aucun cas leur en retirer.

 "On doit proposer aux élèves en difficulté d’autres solutions que le redoublement"

L’Éducation nationale a la responsabilité d’apporter à tout moment de la scolarité une aide spécifique aux élèves qui éprouvent des difficultés dans l’acquisition des connaissances indispensables ou à ceux qui manifestent des besoins éducatifs particuliers. Le projet de loi prévoit dans l’enseignement primaire, un programme personnalisé de réussite scolaire (PPRS) qui sera mis en œuvre par les enseignants de l’école aidés par des assistants d’éducation et, s’il le faut, des médecins, des psychologues scolaires et les moyens des réseaux d’aide (RASED). Au collège, la dotation des établissements comprendra un volet programme personnalisé de réussite scolaire, calculé en fonction du nombre d’élèves repérés en difficulté lors des évaluations. Cette aide prendra la forme d’un horaire spécifique en groupes restreints. Le temps de travail des élèves sera aménagé de façon à leur permettre à la fois de progresser dans les matières où ils rencontrent des difficultés, et de retrouver confiance en eux en développant leurs aptitudes dans une matière où ils sont en situation de réussite.

 "Les professeurs absents seront mieux remplacés"

Aujourd’hui, plus de 7% des heures d’enseignement sont perdues par absence des professeurs. Le projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’École précise à ce sujet que pour assurer la qualité du service public de l’éducation, les professeurs des lycées et collèges participent à la continuité pédagogique nécessaire aux élèves en concourant dans leur établissement au remplacement de courte durée de leurs collègues absents. Cette démarche s’inscrit dans la politique pédagogique de l’établissement. L’intervention des enseignants dans ce cadre donne lieu au paiement d’heures supplémentaires rémunérées à un taux majoré (de l’ordre de 25%) ; le chef d’établissement ne peut toutefois solliciter un enseignant pour effectuer, en sus de ses obligations actuelles, plus de soixante-douze heures supplémentaires effectives par année scolaire à ce titre. Si un professeur de français ne pouvait pas être remplacé dans sa discipline, un autre enseignant pourrait être amené à intervenir. Dans ce cas, il ferait bien sûr cours dans sa propre discipline. Le but est qu’il n’y ait pas d’élèves sans professeur. C’est donc d’abord entre collègues que seront trouvées des solutions, et le chef d’établissement n’organisera le remplacement que dans le cas où ceux-ci ne parviendraient pas à se mettre d’accord.

 "Les jeunes enseignants seront nommés en premier poste dans leur académie de formation"

Les nouveaux enseignants resteront au moins la première année dans l’académie où ils ont fait leur formation. Mais les postes disponibles dans les académies ne seront pas tous réservés aux néo-titulaires, loin de là. Le volume des places laissées aux titulaires sera calculé pour maintenir leur mobilité au niveau actuel et les possibilités de "retour" vers les régions d’origine. Les forts départs à la retraite des cinq prochaines années permettront à la fois d’accélérer la mobilité des titulaires et de faciliter l’affectation des néo-titulaires dans l’académie de leur choix.

FAUX

 "F. Fillon veut un baccalauréat en contrôle continu"

À l’heure actuelle l’organisation du baccalauréat est terriblement lourde et ampute la scolarité des élèves du lycée au cours du troisième trimestre. Le ministre a proposé de limiter à six le nombre des épreuves terminales au baccalauréat, ces épreuves constituant la plus grande partie de la note finale de l’examen (env. 80%). Les autres disciplines (env. 20%) pourraient être évaluées en contrôle continu ou en contrôle en cours de formation (partiels en cours d’année). Dans tous les cas de figure, un contrôle strict serait assuré pour veiller au caractère national de l’épreuve. Le ministre a indiqué que la modernisation du baccalauréat n’était pas au cœur de la réforme de l’École et qu’elle n’interviendrait qu’en cas d’accord sur ses modalités. C’est pour cette raison que les dispositions concernant le baccalauréat ont été retirées du projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’École par amendement gouvernemental.

 "Le ministre a renoncé à réformer le baccalauréat"

Le projet de réforme du baccalauréat a été retiré par amendement gouvernemental du projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’École, afin de poursuivre et mener à terme un dialogue constructif. Si le projet de réforme du baccalauréat a été retiré du texte actuellement discuté au Parlement, il n’en est pas pour autant enterré. François Fillon souhaite que l’on arrive à un accord sur ce sujet et que les discussions au sein du groupe de travail comprenant des représentants des personnels, des parents d’élèves et des lycéens permettent d’aboutir fin mai 2005 à des propositions concrètes pour alléger l’organisation de l’examen sans en remettre en cause le caractère national. Les propositions du ministre ne prévoient de toute façon pas de mise en œuvre avant deux ans.

 "Le socle des connaissances et des compétences indispensables est un SMIC culturel"

Ce slogan n’a vraiment rien à voir avec le texte proposé. On ne touche pas aux programmes, on ne touche pas aux disciplines ni aux horaires, on ne touche pas aux ambitions de l’école. Au contraire, il s’agit d’affirmer que l’État, la Nation, s’engagent à ce que tous les élèves sans aucune exception maîtrisent un socle de connaissances et de compétences sans lequel il est impossible de réussir et d’évoluer. Aujourd’hui, 80 000 élèves entrent en sixième qui ne savent ni lire, ni écrire, ni compter. Cette situation doit changer.

 "La découverte professionnelle crée des filières au collège"

Le gouvernement n’a pas voulu remettre en cause le collège unique, car il ne serait pas acceptable d’orienter les élèves dès la fin du primaire. Le collège doit rester le lieu où l’on donne à tous les élèves un tronc commun, un socle de connaissances fondamentales. En revanche la mise en place en troisième d’un dispositif de découverte professionnelle, permettra à tous les élèves qui le souhaitent, avec trois heures par semaine, de s’ouvrir aux métiers et de préparer ainsi, sans précipitation, leur orientation ultérieure.

 "Les disciplines artistiques n’ont plus de place à l’École"

Aucune discipline artistique, aucun horaire obligatoire actuel ne sera remis en cause. Toutes les disciplines ont leur place pour aider les élèves à parvenir à la maîtrise du socle et l’éducation artistique et culturelle est une composante à part entière de la formation des enfants et des jeunes. Le ministre de l’Éducation nationale, François Fillon, estime qu’elle participe pleinement de la culture humaniste. Conjointement avec le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, il a proposé début janvier 2005 une relance de la politique en matière d’éducation artistique et culturelle.

 "L’EPS ne sera plus obligatoire"

Rien ne change en matière d’EPS qui garde bien entendu toute sa place dans l’enseignement et la formation des élèves. L’article 121-1 du Code de l’Éducation précise que "l’éducation physique et sportive concourt directement à la formation de tous les élèves. Dans l’enseignement supérieur, des activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants." Le projet de loi du gouvernement n’envisage pas de remise en cause de cet article. Au contraire, le ministre de l’Éducation nationale a rappelé que l’EPS aidait les élèves à apprendre les règles de la vie sociale et le respect des autres. Le projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’École précise qu’au collège, l’EPS, deuxième discipline en nombre d’heures, sera prise en compte dans le nouveau brevet des collèges et restera une matière importante au baccalauréat.

 "Au lycée, en seconde, il faudra choisir entre histoire-géographie et sciences"

Au lycée, en classe de seconde, l’histoire-géographie et les sciences font partie du tronc commun et sont obligatoires. Dans le cadre du développement des langues vivantes il est par ailleurs prévu d’intégrer la deuxième langue dans le tronc commun. A côté de ce tronc commun les élèves auront à choisir une option de détermination et deux options facultatives.

 "Les TPE sont supprimés"

Le projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’École a parmi ses objectifs celui de réduire la charge globale de travail des lycéens : le lycée en France représente aujourd’hui 1 100 heures de cours en moyenne contre 960 heures dans les pays industrialisés. Les TPE sont ressentis par beaucoup, en terminale, comme une surcharge de travail inutile l’année de l’examen. Cependant les TPE ne sont pas supprimés : ils restent obligatoires pour les lycéens en classe de première et donneront lieu à une note et des appréciations portées sur le livret scolaire, comme c’est actuellement le cas à ce niveau d’enseignement. Le ministre s’est en outre engagé à ce que les notes obtenues aux TPE en première soient validées pour le baccalauréat.

 "Avec un BEP on ne pourra plus faire une première d’adaptation"

Les classes de première d’adaptation ne seront pas supprimées. Le titulaire d’un BEP pourra continuer dans la voie technologique s’il en a le souhait et les aptitudes.

 "On ne va plus enseigner les Sciences économiques et sociales"

Il est hors de question de supprimer la série SES puisque la France a de plus en plus besoin de jeunes formés aux disciplines économiques et sociales. Les élèves auront toujours la faculté de choisir les sciences économiques et sociales en seconde, d’autant plus facilement que la deuxième langue vivante appartiendra au tronc commun.

 "Il y aura des policiers dans les écoles"

Il n’a jamais été prévu d’installer des policiers dans les écoles, mais seulement de désigner pour chaque établissement un policier référent à l’extérieur de l’établissement qui deviendra le correspondant régulier du chef d’établissement. Cette décision, est destinée à rendre plus efficace le travail des équipes éducatives, de la police et de la justice dans la lutte contre la drogue et le racket, qui ne sont pas des incivilités.

 "Une procédure d’urgence permet au gouvernement d’imposer une loi sans discussion"

En vertu de l’art. 45 de la Constitution, le gouvernement peut « déclarer l’urgence ». Celle-ci ne consiste pas à faire passer un texte en force mais ramène le nombre de lectures nécessaires à l’adoption d’un projet de loi par le Parlement à une par chambre au lieu de deux. Elle ne conduit pas à faire l’impasse sur l’examen préalable du projet de loi dans les commissions compétentes des chambres (la commission des affaires culturelles dans le cas du projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école). Elle n’empêche pas non plus le dépôt d’amendements par l’opposition et leur examen pendant la discussion générale. Le texte élaboré à la suite de ces deux lectures, celle de l’Assemblée nationale et celle du Sénat, demeure ensuite soumis pour approbation aux deux assemblées.

 "Le projet de loi est inconstitutionnel"

Le projet de loi proposé par le gouvernement comprend les dispositions de nature législative qui fixent les grands objectifs pour l’École de demain et modifie en conséquence le Code de l’Éducation. Aux articles du texte de loi est annexé un rapport qui précise les orientations de la politique nationale en faveur de l’éducation qui sont approuvées par la loi. Il détaille les mesures réglementaires nécessaires à son application. Ces mesures réglementaires seront prises par décret ou arrêtés, une fois la loi votée, promulguée et publiée au Journal officiel. Le Président du Conseil constitutionnel et le Président de l’Assemblée nationale ont attiré l’attention sur la nécessité d’améliorer la répartition entre le noyau législatif, qui doit rester restreint, et les mesures réglementaires. Pour en tenir compte le gouvernement a déposé plusieurs amendements.

EN SAVOIR PLUS

- Sites Web

Institutions

•Assemblée nationale
www.assemblee-nat.fr
•Sénat
www.senat.fr
•Commissariat Général du Plan (CGP)
www.plan.gouv.fr
•Conseil Economique et Social (CES)
www.conseil-economique-et-so…
•Cour des Comptes
www.ccomptes.fr
•Défenseur des enfants
www.defenseurdesenfants.fr

Ministères

•Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
www.education.gouv.fr
•Portail de l’Éducation nationale
www.education.fr
•Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
www.loi.école.gouv.fr

Sites associés au ministère de l’Éducation

•Arts Culture : Éducation artistique et culturelle
www.artsculture.education.fr _•Bien Lire
www.bienlire.education.fr
•Clemi : Éducation aux médias
www.clemi.org
•Conseil National de la Vie Lycéenne
www.vie-lyceenne.education.f…
•EducNet
www.educnet.education.fr
•Educasource
www.educasource.education.fr
•Educlic
http://educlic.education.fr
•Eduscol
www.eduscol.education.fr
•Envie d’Agir
www.enviedagir.fr
•Haut Conseil de l’Éducation
http://cisad.adc.education.fr/hcee/…
•La main à la pâte
www.inrp.fr/lamap
•Portail des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM)
www.iufm.fr
•Primlangues
www.primlangues.education.fr
•Scolanet
www.scolanet.net
•Sceren (Services Culture Éditions Resosurces pour l’Éducation Nationale)
www.sceren.fr
•Ministère de la Culture
www.culture.gouv.fr
•Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
www.sante.gouv.fr
•Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale
www.cohesionsociale.gouv.fr
•Conseil National du Développement Durable (CNDD)
www.developpement-durable.gouv.fr

Information publique

•Conseil Supérieur des Français à l’Etranger (CSFE)
www.csfe.org
•Direction Générale de l’Éducation et de la Culture de la Commission Européenne
http://europa.eu.int/comm/dgs/educa…
•La documentation française _www.ladocumentationfrancaise.fr
•Legifrance _www.legifrance.gouv.fr
•Service Public
www.service-public.fr
•Vie Publique
www.vie-publique.fr

Organisations et associations relatives aux enfants handicapés, aux enfants précoces et aux enfants dyslexiques

Pour les enfants handicapés

•Association Française contre les Myopathies (AFM)
www.afm-france.org
•Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
www.apajh.org
•Fédération des Associations pour l’Insertion sociale des personnes porteuses d’une Trisomie 21 (FAIT 21)
http://www.fait21.org
•Centre National d’Etudes et de Formation pour l’Enfance Inadaptée (CNEFEI)
www.cnefei.fr
•Institut National des Jeunes Aveugles (INJA)
www.inja.fr

Pour les enfants précoces

•Association Française pour les Enfants Précoces (AFEP)
www.afep.asso.fr
•Association Laïque pour l’Education et la Formation Professionnelle des Adolescents (ALEFPA)
www.alefpa.asso.fr
•Association nationale et internationale de Loisirs, de Rencontres et d’Education pour les enfants et les adolescents Précoces (ALREP)
www.alrep.org
•Enfant précoce
www.enfant-precoce.com

Pour les enfants dyslexiques, dysphasiques

•Fédération Nationale des Associations de Parents d’Enfants Dyslexiques
www.apedys.com/portail.html
•Association Coridys
www.corydis.asso.fr
•Association Avenir Dyspahsie
http://orphaent.infobiogen.fr/assoc…