Cette réforme avait été annoncée par Nicolas SARKOZY dans son discours du 25 septembre 2008 à Toulon :
« Le moment est venu de poser la question du nombre des échelons de collectivités locales dont le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires ».

Depuis, de multiples initiatives gouvernementales et parlementaires ont vu le jour, entretenant parfois quelques confusions.
Aussi, pour comprendre les compositions, les finalités et les calendriers des différents comités, missions d’information et autres groupes de travail, créés ou en voie en création, autour de ce sujet, il convient de distinguer :

 Les réflexions engagées par le ministre de l’intérieur, en liaison avec les grandes associations d’élus locaux - et dont certaines sont assez avancées, en particulier sur l’intercommunalité, comme en témoigne le discours de M. Alain MARLEIX devant la convention nationale de l’intercommunalité de l’assemblée des communautés de France, le 10 octobre dernier à Montpellier.

 Le comité pour la réforme des collectivités locales initié le 22 octobre et présidé par M. Edouard BALLADUR.
Composé d’une dizaine de parlementaires et d’experts, il devrait remettre son rapport au Président de la République avant le 1er mars 2009.
Ce rapport servira ensuite de socle à la consultation du Parlement que le Gouvernement engagera dans la foulée avant, éventuellement, de présenter un projet de loi sur le sujet courant 2009.

 Les missions d’information « institutionnelles » créées au sein du Parlement et composées d’un nombre limité de parlementaires issus des différents groupes politiques :

• celle de l’Assemblée nationale a été constituée en novembre 2007 et vient de présenter un rapport (rapport dit « Warsmann ») ;
• celle du Sénat, créée à l’initiative de Gérard LARCHER est présidée par Claude BELOT. Cette mission d’information, à laquelle s’est d’ailleurs inscrit Philippe DALLIER, devrait rendre son rapport d’étude pour le printemps 2009.

 Le groupe de travail de la majorité parlementaire sur la réforme des structures territoriales dont la finalité est plus politique et l’horizon plus proche.
Il vise à mettre en commun la réflexion du groupe de travail créé au sein du groupe UMP du Sénat (présidé par Jean-Patrick COURTOIS) avec celles lancées au sein du groupe UC du Sénat et des groupes UMP et Nouveau centre de l’Assemblée nationale.
Ouvert à tous les parlementaires qui souhaitent y participer (plus de 90 sénateurs, dont Philippe DALLIER, se sont inscrits), ce groupe de travail vise à :

• dégager des orientations politiques communes d’ici le début de l’année 2009,
• à alimenter la réflexion du comité BALLADUR et
• à préparer en amont l’examen d’une réforme des structures territoriales au Parlement.

A noter par ailleurs que l’organisation d’une convention de l’UMP sur le sujet, pilotée par Pierre MEHAIGNERIE, a aussi été évoquée.

 Un agenda prévisionnel, reprenant les différentes initiatives, pourrait être présenté de la manière suivante :

• 1er temps : les parlementaires de la majorité dégagent, si possible, des orientations communes d’ici la fin de l’année 2008, voire le début de l’année 2009, afin, notamment, de contribuer de manière cohérente à la réflexion du comité BALLADUR.

• 2ème temps : le comité BALLADUR, composé de personnalités diverses, conduit sa propre réflexion et remet son rapport au Président de la République avant le 1er mars 2009.

• 3ème temps : le Gouvernement engage une large consultation sur cette base.

• 4ème temps : il présente éventuellement un projet de loi dans le courant du premier semestre 2009.

• 5ème temps : le Sénat (1ère assemblée saisie en application de la Constitution) puis l’Assemblée nationale se saisissent de ce projet de loi, au mieux avant les vacances d’été 2009 sinon à l’automne suivant, en s’appuyant sur le travail préparatoire réalisé par ses missions d’information et la réflexion conduite par le groupe de travail de la majorité parlementaire.