Proposition de loi de Philippe DALLIER visant à interdire l’utilisation des machines à voter

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Les problèmes soulevés par le vote au moyen de machines à voter dans certaines communes m’ont conforté dans mon opposition à ce mode de vote et ma volonté de ne jamais utiliser ce procédé aux Pavillons-sous-Bois. Mais j’ai décidé d’aller plus loin en demandant la suppression pure et simple des machines à voter dans les bureaux de vote et c’est pourquoi je viens de déposer une proposition de loi allant dans ce sens.

Les problèmes soulevés par le vote au moyen de machines à voter dans certaines communes m’ont conforté dans mon opposition à ce mode de vote et ma volonté de ne jamais utiliser ce procédé aux Pavillons-sous-Bois.

Mais j’ai décidé d’aller plus loin en demandant la suppression pure et simple des machines à voter dans les bureaux de vote et c’est pourquoi je viens de déposer une proposition de loi allant dans ce sens.

En effet, le débat sur leur utilisation a été relancé autour de deux points principaux :

-  l’organisation du scrutin,
-  la sécurité des systèmes utilisés.

Sur le premier point, des modifications permettraient certainement d’éviter les files d’attente qui ont parfois conduit au report, au-delà de 20h00, la fermeture de nombre de bureaux de vote afin de permettre aux électeurs, souhaitant le faire, de voter.

J’ajouterai également la problématique de la reproduction du bulletin de vote qui est réduit et de ce fait offre une lisibilité moindre pour l’électeur. Ce format plus petit entraîne donc une disparité de traitement selon que l’électeur vote au moyen d’un bulletin papier ou par vote électronique.

Ce dysfonctionnement sera bien pire pour les élections municipales, où il sera alors impossible d’afficher la liste de l’ensemble des candidats.

Mais sur le second point, c’est-à-dire la sécurité des systèmes utilisés, rien ne permettra jamais de garantir que la sincérité du scrutin est préservée. Ni les pannes inhérentes à tout système informatique, ni le risque de malversation ne pourront jamais être ramenés à zéro.

C’est pourquoi, et bien qu’aucune fraude n’ait jamais été avérée en France, beaucoup de nos concitoyens nourrissent des soupçons et des craintes à l’encontre de ces machines.

Cette défiance, qu’elle soit justifiée ou non, doit être entendue car notre démocratie représentative repose d’abord sur la confiance des Françaises et des Français dans le résultat des élections.

Le seul intérêt de ces machines à voter étant de permettre l’obtention des résultats d’une élection, une ou deux heures plus tôt qu’avec l’utilisation d’urnes transparentes et de bulletins papier, cela n’est rien au regard de la nécessaire confiance des électeurs dans le processus électoral et le résultat proclamé.

En maintenant la seule pratique visible du dépôt d’une enveloppe contenant un bulletin papier dans l’urne, qui symbolise la transparence, ainsi que le lien direct entre la volonté de l’électeur et l’expression de son suffrage, nous garantirons la nécessaire confiance des électeurs, en notre processus démocratique, ainsi que le bon fonctionnement de nos Institutions .

Pour lire la proposition de loi, veuillez cliquer ici

Les dossiers
Dernières publications
Liens utiles
Restons connectés !
Philippe Dallier,
Sénateur de Seine-Saint-Denis
Casier de la Poste
15, rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
01 42 34 34 82
p.dallier@senat.fr