Métropole et pôle métropolitain, voilà deux concepts intéressants pour peu qu’on les applique aux territoires appropriés, pour peu également que nous allions au bout de la logique qui nous pousse à imaginer un autre modèle d’organisation de nos plus grosses agglomérations.

Adéquation du périmètre, des compétences et du budget voilà bien la règle d’or de toute organisation territoriale efficace, c’est donc sous cet angle qu’il convient d’examiner ce qui nous est proposé ici.

Malheureusement, si la voie tracée par ces nouveaux dispositifs me semble tout à fait pertinente, puisqu’elle vise à mieux prendre en compte le fait métropolitain qui s’impose partout dans le monde comme une évidence, je ne peux que regretter le manque d’audace dont le texte fait preuve.

Une fois de plus, sur ce point certes délicat, nous nous apprêtons à ne pas trancher entre les vieux modèles, dont chacun mesure pourtant les limites, et les nouveaux que nous portons sur les fonts baptismaux.

Alors que la simplification et la rationalisation, pour une meilleure compréhension de nos institutions par les citoyens et une plus grande efficacité de nos politiques publiques, sont les buts recherchés, nous allons nous engager sur la voie de la non décision et donc de la complexification, sans garantie aucune en terme de résultats. Et pourtant, paraphrasant le titre choisi par l’ancien Premier Ministre Edouard Balladur, pour son rapport remis au gouvernement sur l’organisation de nos collectivités territoriales, il est temps de décider.

Au lieu de cela, ce texte nous propose une nouvelle fois de nous en remettre à la sagesse légendaire des élus locaux, cette même sagesse qui a fait de la loi Marcellin de 1971, sur la fusion des communes, un vœu pieu, sagesse qui a également laissée pour lettre quasiment morte la première loi sur l’intercommunalité, sagesse enfin qui a fini, à partir de 1999, par mettre l’intercommunalité sur orbite, uniquement, ayons le courage de le reconnaître, parce qu’il y avait à la clé, pour les communes, un sympathique effet d’aubaine.

Chacun connaît pourtant les conséquences de ce laisser-faire : périmètres intercommunaux trop souvent incohérents alors même que la loi donnait aux Préfets la possibilité de l’empêcher, dépense publique en hausse significative alors même que la recherche d’économies d’échelle, objectif affiché, aurait dû nous permettre de faire mieux et plus, avec les mêmes enveloppes budgétaires.

Il ne s’agit bien évidemment pas de méconnaître ce que l’intercommunalité a apporté de positif mais bien de pointer les dysfonctionnements de cette trop lente évolution, afin de ne pas répéter les mêmes erreurs car chacun le sait bien, ce que nous avons pu nous permettre, en une période où globalement les dotations aux collectivités locales progressaient plus vite que l’inflation, nous ne le pouvons plus à l’heure du zéro valeur.

Nous n’avons aujourd’hui plus d’autre choix que de nous donner les moyens institutionnels de l’efficacité de la dépense publique or, concernant les métropoles, le texte qui nous est proposé ne me semble pas aller suffisamment loin.

Trois points particuliers nourrissent cette appréciation critique :

Tout d’abord, le caractère optionnel de ce nouveau dispositif, doublé de l’unanimité requise des collectivités qui composeront la future métropole.

Quels sont les risques sur ce point ? Chacun le comprend bien, c’est d’abord qu’il ne se passe rien parce que la loi n’imposera rien. Ce serait donc un nouveau coup d’épée dans l’eau.

Second risque lié à ce refus d’imposer quoi que ce soit, et je crois que ce serait pire encore, c’est que l’on créé des métropoles sur des périmètres qui ne seraient pas pertinents, revenant ainsi aux errements des débuts de l’intercommunalité ; comme si nous n’avions rien appris du passé.

Pourtant, après 40 années du régime des communautés urbaines, le périmètre pertinent de chacune de nos métropoles régionales est aujourd’hui clairement cerné. Les communautés urbaines devraient donc logiquement pouvoir se transformer en métropole, sur leur périmètre intégral, sur une logique de majorité qualifiée et pourtant nous n’osons pas…

Enfin, troisième lacune, le statut des métropoles ici proposé est à mon sens trop peu intégrateur, tant au niveau fiscal qu’au niveau des dotations, pire que cela, modifié par nos collègues députés, il contient une disposition qui s’apparente clairement à un nouvel effet d’aubaine que nous ne pouvons laisser passer et que la Commission des finances propose d’ailleurs, à juste titre, de supprimer.

Ces raisons me font regretter que nous soyons si peu audacieux, si peu réformateurs, à un moment de notre histoire où nous devrions prendre nos responsabilités et imposer par la loi ce qui ne s’imposera pas de soi, sauf à considérer que nous avons tout notre temps, 15 ou 20 ans peut-être sur la seule base du volontariat.

Or, nous le savons bien, il y a urgence ; le temps et l’argent sont bien les deux éléments qui nous font aujourd’hui le plus défaut et pourtant nous n’osons pas….

Mais il y a un autre risque que pourrait cacher ce texte, dans les dispositions relatives au pôle métropolitain.

En effet, si en première lecture, monsieur le Secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales nous a clairement précisé, en réponse à l’une de mes questions, que le statut de métropole ici proposé ne sera pas applicable à la métropole parisienne, dont la particularité nécessitera un statut sui generis, ce fut l’esprit de sa réponse, j’aimerais également obtenir la certitude que le statut de pôle métropolitain ne sera pas non plus applicable en Ile-de-France et ce pour la même raison.

Cette précision me semble en effet nécessaire, après le soudain engouement suscité par l’intercommunalité en première couronne parisienne, alors que jusque-là les élus n’y avaient guère été sensibles.

Il convient bien de s’interroger sur les raisons de ce revirement car l’effet d’aubaine n’ayant pas été le facteur déclenchant, il se pourrait que pour certains élus locaux, le rejet de l’idée même d’une métropole parisienne, outil de gouvernance politique, n’ait été un puissant levier dans la prise de décision en faveur d’intercommunalités aux petits pieds, de trois à quatre cents mille habitants, dans une métropole qui en compte 6 à 7 millions. En quelque sorte des intercommunalités défensives.

Il ne faudrait donc pas, qu’au travers de ce dispositif des pôles métropolitains, il vienne à l’idée de certains que cela ferait, en région parisienne, une métropole politique d’autant plus acceptable qu’elle serait à coup sûr une coquille vide, poussant au passage, jusqu’à l’absurde, l’empilement des couches puisque nous aurions alors 5 niveaux de gouvernance locale, communes, communautés d’agglomération, départements, pôle métropolitain et région, ce qui constituerait un record ridicule et serait la négation même de la métropole.

Afin de ne pas courir ce risque, je proposerai donc à notre Haute Assemblée de préciser les choses en inscrivant dans le texte que ce dispositif de pôle métropolitain, tout comme celui de la métropole, ne peuvent s’appliquer, en l’état, au cas de la région Ile-de-France.

Le Secrétaire d’État, Christian Blanc, nous a souvent répété que le débat sur la gouvernance politique viendrait en son temps, après l’adoption du texte mettant sur les rails son projet de société du Grand Paris et son métro automatique, censé d’abord faire rêver les élus, les franciliens et les français, avant de s’attaquer au sujet qui fâche.

Le texte en question a été adopté mais voilà qu’il déclare maintenant que son ministère est bio dégradable. Il pourrait donc disparaître sans avoir ouvert le délicat dossier de la gouvernance.

Alors que nous allons boucler ce texte sur la réforme de nos collectivités locales, alors qu’il contient de nouvelles dispositions, certes facultatives, sur l’organisation institutionnelle de nos métropoles, l’absence de toute disposition relative à l’Ile-de-France devient de plus en plus inexplicable et pour tout dire insupportable à toutes celles et ceux qui croient que seule une véritable métropole politique du Grand Paris permettra d’en assurer la cohésion urbaine et sociale, condition sine qua none du maintien de son statut de ville-monde.

Nulle part ailleurs que dans la métropole parisienne, les déséquilibres territoriaux ne sont aussi importants, nulle part ailleurs, le besoin de vision partagée et de péréquation financière ne sont aussi forts, et pourtant, nous repoussons sans cesse le moment d’ouvrir le débat.

Je sais bien, comme le disait d’Aguesseau, sous les auspices duquel nous débattons, que « l’esprit le plus pénétrant a besoin du secours du temps pour s’assurer, par ses secondes pensées, de la justice des premières”, mais je préfère pour conclure, citer le philosophe Alain qui disait « Les temps sont courts à celui qui pense, et interminables à celui qui désire ».

Il ne tient qu’à nous de réconcilier d’Aguesseau et Alain. Il est temps de décider de l’organisation de la métropole parisienne.