Trois ans après la création de la direction générale des finances publiques (DGFiP), mon collègue Albéric de Montgolfier, sénateur d’Eur-et-Loir, et moi-même, avons dressé un premier bilan de la réforme.
La réunion de ces deux directions au sein de la nouvelle direction générale des finances publiques (DGFiP) a constitué une mesure emblématique de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Annoncée dès octobre 2007 par le Ministre en charge du budget, la fusion a été formellement actée en avril 2008.
L’ambition de cette réforme pour la modernisation de l’Etat était grande, et ses enjeux nombreux. C’est pourquoi, il convenait aujourd’hui d’apprécier si cette réforme d’envergure constituait un modèle valide, et d’identifier les enseignements pouvant en être tirés. Nous avons également souhaité identifer les grands chantiers et les priorités à venir de la nouvelle direction.
Une interrogation centrale a structuré la réalisation de ce bilan : la réforme a-t-elle été payée à son juste prix ? Comme toute mutation d’ampleur, la fusion de la DGI et de la DGCP a eu un coût conséquent. Mais les efforts financiers consentis ont-ils été proportionnés aux économies et à l’amélioration du service rendu qui doivent en découler ?
Notre rapport d’information analyse donc le processus de fusion, s’agissant notamment de son coût et de ses premiers résultats. Nous avons en outre formulé plusieurs recommandations :
1. Élaborer un document prospectif définissant pour la période 2012-2015 des objectifs explicites et chiffrés qui traduisent les priorités de la DGFiP et déclinés dans la documentation budgétaire transmise chaque année au Parlement.
2. Établir des indicateurs permettant de mesurer les gains de productivité réalisés au sein des différents services et pour chaque secteur d’activité de la DGFiP.
3. Expliciter, dans les documents budgétaires, le lien entre l’évolution des effectifs et les gains de productivité mesurés.
4. Engager une réflexion sur l’implantation territoriale des services déconcentrés de la DGFiP afin de garantir un égal accès au guichet fiscal unique.
5. Entreprendre une évaluation des relations entre les services de la DGFiP et les collectivités territoriales sur la base des engagements pris par les DDFiP dans les conventions signées avec ces dernières.
Pour consulter le rapport : http://www.senat.fr/notice-rapport/…
Pour le télécharger au format PDF : http://www.senat.fr/rap/r11-060/r11…
