Le 25 septembre 2011, et pour la première fois en application de la réforme de 2003, la moitié des départements français désignaient leurs représentants à la « Chambre Haute » du Parlement (les sièges étaient auparavant renouvelés par tiers, tous les 3 ans).
La gauche dispose à présent de la majorité absolue au Palais du Luxembourg. Jean-Pierre Bel, nouveau Président du Sénat, a ainsi été élu le 1er octobre dès le 1er tour de scrutin, avec 179 voix, soit 7 voix de plus que la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le basculement de la Haute Assemblée, et la situation institutionnelle inédite qui en résulte, a été largement répercuté dans les médias. Dans les jours qui ont suivi cette élection, les responsables socialistes se sont donc efforcés d’afficher un état d’esprit « positif » et une posture de responsabilité, tant dans leur opposition au Gouvernement que pour la gouvernance du Sénat.
Dans les faits, force est de constater que la nouvelle majorité sénatoriale n’aura pas attendu très longtemps avant d’étrenner ses nouvelles prérogatives…
Dès le 18 octobre, soit une semaine à peine après la reprise des travaux parlementaires, la gauche bloquait l’adoption en seconde lecture du projet de loi réformant notamment le fonctionnement des chambres régionales des comptes.
Le lendemain, la nouvelle Commission des Lois « retoquait » la proposition de loi votée à l’Assemblée fin septembre, et permettant l’encadrement militaire des mineurs délinquants.
Dans les semaines à venir, la gauche sénatoriale compte bien exploiter pleinement les différentes possibilités qui lui sont ouvertes pour ralentir, modifier ou bloquer les textes soumis par l’exécutif, ou même « détricoter » les textes déjà adoptés.
De nombreux textes du PS et du PC vont ainsi être très rapidement inscrits à l’ordre du jour du Sénat, pour affaiblir la réforme des collectivités, supprimer le conseiller territorial, ou encore accorder le droit de vote aux étrangers… On peut s’attendre à une multiplication de ces initiatives d’ici à mai 2012.
La gauche n’a pas tardé non plus à imposer son empreinte et ses méthodes au sein de la Haute Assemblée.
Avec une marge de manoeuvre politique finalement assez étroite, le PS a dû, comme à son habitude donner des garanties aux composantes de sa majorité hétéroclite.
Les communistes président désormais la commission des affaires sociales, et un véritable tapis rouge est déroulé aux écologistes avec la présidence de la commission des affaires culturelles et une modification du règlement intérieur afin de leur permettre de créer un groupe de 10 sénateurs.
En outre, deux nouvelles commissions devraient être créées dans les prochaines semaines, dont l’une consacrée au « développement durable »…
Sitôt investi, Jean-Pierre Bel applique donc les recettes traditionnelles des socialistes, en dépit des impératifs de gestion rigoureuse des comptes publics et de maîtrise des dépenses de fonctionnement (le « coût » annuel d’une commission sénatoriale est de l’ordre d’un million d’euros.
Enfin, la grande majorité des missions précédemment confiées aux sénateurs de droite (rapports, groupes d’études) ont été redistribuées aux élus de gauche.
Les élections sénatoriales en Seine-Saint-Denis
Lors de la précédente mandature (2004-2011), la liste PS-Verts détenait 2 sièges (Jacques MAHEAS et Dominique VOYNET), les communistes avaient fait élire 2 sénateurs (Jack RALITE et Eliane ASSASSI), et la majorité présidentielle comptait 2 élus (Christian DEMUYNCK et moi-même).
Le 25 septembre, 2074 grands électeurs étaient inscrits pour le vote qui se tenait à la Préfecture de Bobigny. Malgré l’obligation de vote (sous peine d’une amende de 100 euros), 20 personnes se sont abstenues. 2006 suffrages ont été exprimés sur les 2054 votants, pour 48 bulletins blancs ou nuls.
En Seine-Saint-Denis, le mode de scrutin est celui de la proportionnelle à la plus forte moyenne. Pour désigner les élus, il faut donc diviser le nombre de voix obtenu pour chaque liste par un « quotient électoral », qui se calcule de la façon suivante : nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir, soit : 2006 : 6 = 334,33
4 sièges ont été attribués dès le 1er tour :
La liste « Divers Gauche » conduite par Gilbert ROGER a obtenu 842 voix, soit 2 élus (842 / 334,33 = 2 ,51)
La liste Nouveau Centre conduite par Vincent CAPO-CANELLAS a obtenu 286 voix, et ne pouvait donc
« faire un siège » (286 / 334,33 = 0,85)
La liste du Parti Communiste, emmenée par Eliane ASSASSI, réunissait 512 voix, soit 1 élu (512 / 334 ,33 = 1,53)
La liste « une voix différente pour la Seine-Saint-Denis », que j’avais l’honneur de conduire, obtenait 345 voix, soit 1 élu (345 / 334,33 = 1,03)
A noter que deux listes (Front National et Extrême-Gauche) ont obtenu respectivement 17 et 4 voix.
Pour l’attribution du 5ème siège, il faut ensuite diviser le score obtenu par chaque liste par le nombre de siège obtenu + 1. Le siège revient à la liste qui obtient le plus haut score.
Pour la liste DVG, le calcul était donc 842 / (2 +1) = 280,66.
Pour la liste NC, 286 voix / (0 + 1) = 286
Pour la liste PC, 512 / (1 + 1) = 256
Pour la liste UMP, 345 / (1 + 1) = 172,5
Grâce à ce "plus haut score" (286), la liste Nouveau Centre remportait donc un siège au second tour.
Même calcul pour l’attribution du 6ème siège, où, cette fois, la moyenne la plus élevée (280,66) permettait à la liste Divers Gauche d’emporter le dernier siège.
A l’issue du scrutin, ont donc été élus ou réélus :
3 sénateurs « Parti Socialiste-Europe Ecologie Les Verts » (Gilbert ROGER, Aline ARCHIMBAUD et Claude DILAIN)
1 sénateur Parti Communiste (Eliane ASSASSI)
1 sénateur UMP (Philippe DALLIER)
1 sénateur Nouveau Centre (Vincent CAPO-CANELLAS)
