I) Définition
II) Ses objectifs
III) Comment sont créées les structures intercommunales ?
IV) Les différentes structures intercommunales
V) Le rapport de la Cour des Comptes sur l’intercommunalité
VI) La réaction du Gouvernement
VII) Publication du rapport d’étape de Philippe DALLIER "L’intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l’organisation territoriale ?"
Annexe : La chronologie de l’intercommunalité en France
L’Observatoire de la décentralisation du Sénat a souhaité récemment faire le point sur l’état de l’intercommunalité en France. Aussi, a-t-il nommé comme rapporteur sur cette question, Philippe DALLIER.
La coopération intercommunale ayant connu un fort développement ces dix dernières années, l’intérêt pour cette question ne cesse de se traduire sur de nombreux terrains, et notamment sur celui du législatif.
Cependant, il faut bien admettre que cette dernière strate politique territoriale reste pour beaucoup de nos concitoyens, une réalité peu perceptible et pleine de mystères.
Aussi, pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage sur ce sujet, nous vous proposons de consulter ce dossier sur l’état actuel de l’intercommunalité en France.
Présentation de l’intercommunalité en France
- 89 % des communes françaises (Métropole + DOM) sont désormais membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI)
- 2388 communes adhèrent aujourd’hui à une communauté de communes
- 164 à une communauté d’agglomération
- et 14 à une communauté urbaine ou d’un syndicat d’agglomération nouvelle
- Elles regroupent 85 % de la population totale, soit plus de 52 millions d’habitants
- On compte désormais 2572 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 47 de plus que l’an passé
