La publication de l’ordonnance du 2 novembre 1945 (sur l’entrée et le séjour des étrangers en France) est symbolique du début de la mise en oeuvre d’une véritable intervention de l’Etat dans ce domaine. Cette ordonnance fixe en outre le principe du droit du sol et la double peine.
Dans le même temps est créé l’ONI (Office National d’Immigration) qui donne à l’Etat le monopole de l’introduction de la main d’œuvre étrangère dans le pays. Trois cartes de séjour sont alors instaurées (1, 3 et 10 ans) et l’immigration des familles - souhaitée dans une optique démographique - est favorisée.

Aujourd’hui, les sources de droit sont complexes et relèvent non seulement de la législation française mais également de textes internationaux, conventions, traités ou accords bilatéraux.
Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, la compétence communautaire dans les domaines de l’immigration et de l’asile est établie.
En attendant une harmonisation des politiques au niveau européen, les questions de l’immigration et de l’asile restent encore largement du niveau national.

Notons que les statistiques sur les étrangers (personnes n’ayant pas la nationalité française) et les immigrés (personnes venues s’établir en France) sont, selon le recensement général de la population avéré par l’Insee en 1999, restées stables depuis 25 ans, sur notre territoire. De plus, un immigré sur trois est aujourd’hui de nationalité française.

La citoyenneté ne se réduit pas au droit de vote, mais il en est une composante et les immigrés devenus français ont bien sûr le droit de vote et d’éligibilité. Les immigrés qui n’ont pas la nationalité française, restent donc, tout naturellement, écartés du droit de vote aux élections locales (hormis les ressortissants européens).