Grand Paris

Question de Philippe Dallier

Monsieur le ministre, votre projet de loi Grand Paris, présenté hier en conseil des ministres, a suscité beaucoup de réactions chez nombre d’élus locaux d’Ile-de-France, tant à gauche qu’à droite.

Les critiques formulées portent essentiellement sur ce qui est vécu par beaucoup comme une volonté re-centralisatrice de l’État qui semblerait oublier que la décentralisation est une réalité.

Je partage en partie, mais en partie seulement, ce sentiment car, décentralisation ou pas, il y a urgence à redonner du dynamisme économique à la région capitale qui est en compétition, non pas avec la province, mais avec le Grand Londres, New York, Tokyo ou encore Shanghai.

Il y a aussi urgence à régler le problème crucial des transports en Ile-de-France, en améliorant et en développant ce qui existe, et c’est le rôle de la région, mais aussi en créant les infrastructures du futur qui changeront radicalement la donne et permettront un nouvel essor économique.

Et puis, décentralisation ou pas, l’avenir de la capitale est un enjeu d’intérêt national. II est donc absolument légitime que l’État intervienne sous l’impulsion du Président de la République.

Pour autant, l’État ne pourra agir seul et passer en force, ne serait-ce que pour des raisons budgétaires. II faut donc rechercher un accord avec les collectivités locales et je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous rassuriez-sur ce point.

Il faut également savoir si cette volonté est réciproque.

II y a, en Ile-de-France, près de 1 500 collectivités ou EPCI parmi lesquelles la région, huit départements, une centaine d’intercommunalités et 1 281 communes, sans compter les syndicats techniques intercommunaux qui morcellent le territoire et se partagent les compétences dans un émiettement du pouvoir que nos collègues de province regardent, à juste titre, avec effarement.

Mais cette multitude de collectivités locales cache en fait un vide sidéral, car face à l’État, aucune d’elle ne recouvre un périmètre lui permettant d’incarner la métropole du Grand Paris, la région est trop grande et la ville trop petite, aucune d’elle ne dispose des compétences essentielles que sont l’urbanisme, le logement, le développement économique et les transports. Nous n’avons, face à l’État, que le syndicat des intérêts particuliers.

Nous sommes bien là au cœur du problème de la gouvernance institutionnelle que certains continuent à nier.

Alors, monsieur le ministre, dans l’attente de cette prise de conscience et d’une réforme que j’appelle de mes vœux depuis longtemps, et alors que la région refuse toujours de modifier son projet de schéma directeur qui permettrait d’intégrer vos projets en matière de transport et de développement économique, face à cette situation de quasi-blocage, comment et quand pensez-vous sortir de cette impasse ?

Réponse de Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale

Dans les mois qui ont suivi son élection, le Président de la République a fait connaître au président de la région Ile-de-France sa volonté de donner plus d’ambition au nouveau schéma directeur.

Les rectifications timides apportées par la suite ont conduit le Président de la République à créer un secrétariat d’État au développement de la région capitale pour préparer des orientations stratégiques d’attractivité et un espace propice à la création d’une ville-monde qui serait favorable à l’essor de toutes les régions de France. Sans attendre les résultats de ces travaux, la majorité du conseil régional a approuvé le 25 septembre 2008 le texte qu’il avait élaboré. Or, la loi prévoit que l’État doit approuver le projet de Sdrif avant de le transmettre au Conseil d’État. Il ne l’a donc pas fait.

Le 29 avril, le Président de la République a annoncé les grandes orientations préconisées par le secrétariat d’État et les dix groupes d’architectes urbanistes. Ce projet a suscité une large adhésion de la part de tous les élus de la région parisienne. Il a alors été décidé d’une concertation pour rapprocher le projet élaboré par la région et les orientations définies par le Gouvernement.

Les discussions menées pendant trois mois par M. Huchon et moi-même ont abouti à un accord : concomitamment à l’approbation de ce protocole par l’assemblée plénière de la région, le Premier ministre transmettrait au Conseil d’État, accompagné du protocole, le projet de Sdrif, marquant ainsi son approbation. Ce SDRIF* serait alors immédiatement mis en révision pour intégrer les modifications substantielles apportées par le projet du Grand Paris. Jusque là, tout allait bien.

Le conseil régional réuni actuellement en assemblée plénière n’a pas été saisi de ce protocole d’accord. A cause du conseil régional, le Gouvernement ne transmettra donc pas au Conseil d’État le projet du SDRIF.

Comme je vous présenterai prochainement le projet de loi adopté hier en conseil des ministres, je répondrai à vos autres questions à ce moment-là.

* Le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) est un document qui définit, pour une durée d’environ vingt cinq ans, l’avenir - souhaité par la majorité politique en place au Conseil Régional - de la région Île-de-France. Il concerne à la fois l’aménagement de l’espace et les évolutions sociales, économiques et environnementales du territoire régional et de ses différentes parties.