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Droit opposable au logement
Le mercredi 3 janvier 2007, Dominique de Villepin a présenté les grandes lignes d’un projet de loi instituant un droit opposable au logement, s’appuyant sur le rapport qu’il avait commandé en juin 2006 à Xavier Emmanuelli, Président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.

C’est grâce à l’effort fourni depuis plusieurs années par le Gouvernement et notamment par Jean-Louis Borloo en matière de logement qu’aujourd’hui, cette avancée sociale peut être possible.

Droit au logement : une action continue depuis 2002

Depuis 2002, le Gouvernement ne cesse de déployer ses moyens pour augmenter la construction de logements. Sur l’année 2006, près de 430 000 mises en chantier ont été lancées, l’Etat a mobilisé ses terrains représentant 20 000 logements. Le plan de cohésion sociale a prévu pour la période 2005-2009, la construction de 500 000 logements sociaux dans le parc public et de 200 000 logements à loyers maîtrisés dans le parc privé pour combler le manque de logements estimé à 600 000.

Le Gouvernement a également travaillé sur un allègement du coût du logement :
-  Pour les locataires, dès fin janvier 2007,la garantie des risques locatifs permettra aux Français, ne pouvant apporter de caution, d’accéder plus facilement à un logement ; de plus, l’Allocation Personnalisée au Logement a été augmentée de +2.8% et le Premier ministre a signé un moratoire sur les loyers avec les bailleurs privés.
-  Pour l’accès à la propriété, les prêts à taux zéro ont considérablement augmentés : 200 000 ont été signés en 2005.

La loi portant engagement national pour le logement, votée en juillet 2006, a permis d’instaurer de nouvelles mesures pour favoriser l’accès des personnes défavorisées à un logement locatif social, notamment la mise en place dans chaque département d’une commission de médiation. La loi ENL a également renforcé la prise en compte des besoins de logement des personnes défavorisées.

Enfin des mesures ont été prises pour améliorer l’accueil et l’hébergement d’urgence pour les plus démunis (augmentation de 50% depuis 2002) et un nouveau type d’hébergement dit de "stabilisation" a été créé pour accueillir les SDF dans la durée (10 000 places de stabilisation seront ainsi ouvertes fin 2007).

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