C’est en juillet 2007 que Jean Louis BORLOO, Dominique BUSSEREAU et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, furent chargés conjointement d’initier un grenelle de l’environnement - conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de sa campagne présidentielle - en vue de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, conciliant :

  protection de l’environnement ;
  performance économique ;
  solidarité entre les Hommes.

Jusqu’à la fin septembre, six groupes de travail avaient été constitués en vue de préparer cette échéance et pour fomuler un certain nombre de propositions concrètes.

S’en était suivie une seconde étape (allant de la fin septembre à la mi-octobre) qui allait elle soumettre les propositions d’actions issues des groupes de travail à l’avis de divers publics, via : une consultation du Parlement, un forum web, des réunions en régions, etc.

Le grenelle de l’environnement vit se dérouler sa dernière étape, à travers la phase de négociations des 24 et 25 octobre derniers : quatre tables rondes, en présence des 5 collèges (collectivités territoriales, Etat, ONG, associations, employeurs et salariés) ont permis de dégager les grands axes d’action pour l’ensemble des thématiques.

A l’issue de ces deux journées, c’est le Président de la République, Nicolas Sarkozy qui dans son discours de clôture entérina les conclusions de ce Grenelle :

Concernant l’agriculture :

• réduction de 50 % en 10 ans de l’usage des pesticides ;
• suspension des cultures commerciales d’OGM en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une instance indépendante créée avant la fin de l’année ;
• examen par le Parlement, en janvier 2008, d’une loi sur les OGM qui actera la création d’une Haute Autorité Indépendante, les principes de responsabilité, de transparence et de précaution et tranchera la question des essais en plein champ pour la recherche ;
• augmentation à 6% en 2012 et 20% en 2020 de la part des surfaces agricoles consacrées aux cultures biologiques.

S’agissant de la biodiversité :

• création d’une "trame verte" reliant les espaces naturels pour favoriser la circulation des plantes et animaux.

Dans le domaine des transports :

• création d’une éco-pastille favorisant les véhicules propres financée par un malus annuel sur les voitures les plus polluantes ;
• création d’une éco-taxe kilométrique sur les poids-lourds, hors autoroutes ;
• gel des nouvelles routes et autoroutes sauf "cas de sécurité ou d’intérêt local". La création d’aéroports "doit correspondre à un déplacement de trafic pour raisons environnementales" ;
• développement du fret ferroviaire ;
• doublement des lignes TGV ;
• réduction de 50% d’ici 2020 de la consommation de carburants, des émissions de CO2 et du bruit dans le domaine aérien ;
• développement d’autoroutes maritimes ;
• possibilité d’instaurer des péages urbains par les collectivités locales.