Après la discussion générale Philippe Dallier a proposé un amendement sur la Dotation de Solidarité Urbaine. Cet amendement vise à abaisser le taux de progression minimum de cette dotation de 5% à 1,6%, afin de ménager des progressions plus importantes de DSU pour les communes les plus défavorisées parmi les communes éligibles.

Après avoir recueilli les avis favorables de la commission des finances et du Gouvernement, cet amendement a été, lors du vote en séance, adopté.

Philippe DALLIER rappel en outre que l’année 2008 ne verra pas la DSU baisser, il souligne également qu’en l’état actuel des choses, que son augmentation devrait se limiter aux alntours de 90 millions d’euros. Or, comme le reprécisera Philippe DALLIER, le doublement de la DSU en 5 ans - c’est-à-dire son passage de 600 millions à 1,2 milliard d’euros, soit une augmentation de 120 millions d’euros pas an - est un engagement de l’Etat qui a été fait en 2004 par Jean-Louis BORLOO et Marc-Philippe DAUBRESSE, alors ministres en charge de ces dossiers.

Discours de Philippe Dallier

"Je vais me livrer à un exercice périlleux : à la fois rassurer M. Sueur sur l’évolution de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et convaincre Mme le ministre de faire un effort supplémentaire en faveur de cette dotation. (Rires et applaudissements à droite de l’hémicycle.) On jugera aux résultats : attendez avant d’applaudir !

L’examen de cette mission me donne l’occasion de revenir sur la réduction de l’augmentation de la DSU. Il ne s’agit pas d’une diminution de la dotation, comme l’affirment certains élus qui oublient d’adopter l’attitude responsable qui sied aux élus de la République sur un sujet aussi sensible.

Ce budget 2008 limite l’augmentation de cette dotation à environ 90 millions d’euros, soit 10 % de moins que l’an passé. Et pourtant, lors de l’examen du plan de cohésion sociale, fin 2004, les ministres Jean-Louis Borloo et Marc-Philippe Daubresse ont proposé, défendu, voire « vendu » au Parlement, au bon sens du terme, le doublement de la DSU en cinq ans, de 600 millions à 1,2 milliard d’euros, soit une augmentation de 120 millions d’euros par an. Le cas des villes les plus emblématiques de la politique de la ville a alors souvent été évoqué ainsi que les sommes importantes dont elles allaient ainsi bénéficier.

Les comptes rendus de nos séances nous le rappellent. Le 27 octobre 2004, Jean-Louis Borloo nous a dit : « Nous faisons un effort majeur avec le doublement de la DSU, et un fléchage précis pour que ces villes qui supportent de lourdes charges socio-urbaines, ces villes où vivent beaucoup de familles très nombreuses, parfois en perte de repères, reçoivent plus de moyens que les autres, plus vite, pendant cinq ans. »