Ce nouveau système s’accompagne de simplifications administratives pour les usagers qui n’auront plus à changer d’immatriculation lorsqu’ils changeront de départements.

Les usagers conservent toutefois la possibilité d’apposer un numéro de département de leur choix sur les plaques d’immatriculation de leur véhicule.

Avec aujourd’hui plus de 36 millions de cartes grises valides en France et 13 millions de nouvelles immatriculations délivrées chaque année (dont 3 millions concernent des véhicules neufs), la plupart des départements arriveront prochainement à saturation et seront incapables d’immatriculer de nouveaux véhicules.
L’évolution du système d’immatriculation des véhicules est donc devenue une nécessité.

Ce nouveau dispositif, est effectif depuis le 15 avril 2009. Il a été pensé et décidé en concertation avec les représentants de la profession automobile et préviligera une série chronologique nationale plutôt que départementale.

Enfin, ce système placera l’usager au coeur de la réforme en simplifiant les démarches pour l’immatriculation des véhicules :

• L’instauration d’un numéro à vie pour le véhicule permettra aux automobilistes de ne pas avoir à changer d’immatriculation en cas de déménagement dans un autre département ou d’achat d’un véhicule d’occasion ;

• Il deviendra de demander sa carte grise en tout lieu du territoire et non, obligatoirement en Préfecture du lieu de résidence ;

• Les usagers auront la possibilité de recevoir leur carte grise directement à leur domicile ;

• A la demande des uagers, les professionnels pourront prendre en charge toutes les démarches pour faire immatriculer un véhicule, en utilisant de nouveaux téléservices accessibles par internet et en accédant au nouveau fichier d’immatriculation des véhicules qui sera, lui aussi, refondu. Cependant, les usagers qui le souhaitent, pourront toutefois continuer à procéder comme aujourd’hui et s’adresser aux guichets des Préfectures.

Toutefois, il n’est pas envisagé de supprimer la référence au numéro de département. Le propriétaire pourra librement apposer, sur les plaques d’immatriculation de son véhicule, le numéro du département de son choix et le logo de la région associé.

Pour des raisons d’harmnisation européenne, le numéro du département et le logo de la région figureront obligatoirement sur la partie droite de la plaque d’immatriculation.