61 lois importantes adoptées, 1 600 heures de séance cumulées à l’Assemblée nationale et au Sénat, près de 18 000 amendements examinés et près de 4 500 adoptés. Enfin, un quart des lois votées durant cette période ont été des propositions de lois émanant des parlementaires. Voilà en quelques chiffres, le travail accompli, par la majorité parlementaire, pour faire avancer les réformes nécessaires à la France, aux côtés du Gouvernement.

Au regard de ce qui a été accompli, il est aisé de constater que les réformes engagées ont principalement consisté à :

  Moderniser les institutions de la Ve République
  Mettre en place des mesures nouvelles pour l’emploi et le travail
  Accorder du pouvoir d’achat
  Améliorer les conditions de vie des jeunes étudiants et salariés
  Mettre en place une série de nouveaux outils, pour répondre aux problèmes du logement
  Rendre plus efficace le service public
  Faire reculer l’insécurité et la délinquance
  Réformer la justice
  Rendre plus juste et plus efficace la politique en matière d’immigration
  Améliorer la santé publique
  Placer l’environnement au centre des décisions publiques
  Multiplier les mesures en faveur du monde agricole
  Ouvrir de nouvelles perspectives à la culture
  Préparer la présidence française de l’Union Européenne

Pour moderniser nos structures politiques, économiques et sociales, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont donc du se mobiliser autour d’un certain nombre de textes de loi examinés lors des sessions, ordinaire et extraordinaire, d’octobre 2007 à juillet 2008. Les lois adoptées ont été les suivantes :

  Loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d’une délégation parlementaire au renseignement, portée par Roger KAROUTCHI

• Synthèse : en créant une structure parlementaire permanente chargée du contrôle des services de renseignement, cette loi permet d’instaurer un nécessaire suivi de ces services par les représentants de la Nation, tout en respectant l’indispensable secret de leurs activités.

  Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, portée par Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI

• Synthèse : en protégeant mieux la propriété intellectuelle et industrielle, cette loi traduit la préoccupation présidentielle de valorisation du travail. En permettant à l’inventeur ou au créateur de contrôler l’exploitation de son invention ou de sa création et d’en tirer un profit légitime, cette loi contribue au développement de l’emploi dans les secteurs les plus variés et dynamiques de l’économie.