Le projet de loi de « mobilisation pour le logement et la
lutte contre l’exclusion », qui s’inscrit pleinement dans la perspective du discours du Président de la République à Nancy, a été présenté en Conseil des
ministres par Christine BOUTIN le 28 juillet. Il sera défendu au Sénat, en première lecture, le 14 octobre 2008.
Ainsi, malgré les textes votés les années précédentes et la mobilisation de la collectivité nationale et malgré un effort de construction historique (en 2007, 435 000 logements neufs ont été construits, ce qui n’était pas arrivé depuis 25 ans), le diagnostic de l’état du logement en France continue de mettre en évidence un certain nombre de blocages que le présent projet de loi entend lever - l’objectif étant de tendre vers la construction de 500 000 logements par an dont 120 000 logements sociaux et de fluidifier la chaîne du logement en encourageant l’accession à la propriété, en particulier l’accession populaire.
Les 4 principaux objectifs de ce texte
Inciter les maires à construire plus de logements, qu’il s’agisse de logements à louer ou à acheter.
Nous sommes dans une situation où l’on ne construit pas assez de logements en France.
Rénover les logements qui se trouvent dans les quartiers anciens pour transformer ces logements insalubres et indignes en des logements sains, dont une partie sera réservée au logement social.
Réexaminer les situations des locataires des HLM, qui occupent des logements qui ne sont plus adaptés à leur situation familiale (sous-occupation) ou dont les revenus ont fortement augmenté pour accélérer la rotation dans les HLM.
Favoriser l’accès des classes populaires à la propriété immobilière.
