Cette réforme avait été annoncée par Nicolas SARKOZY dans son discours du 25 septembre 2008 à Toulon :
« Le moment est venu de poser la question du nombre des échelons de collectivités locales dont le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires ».
Depuis, de multiples initiatives gouvernementales et parlementaires ont vu le jour, entretenant parfois quelques confusions.
Aussi, pour comprendre les compositions, les finalités et les calendriers des différents comités, missions d’information et autres groupes de travail, créés ou en voie en création, autour de ce sujet, il convient de distinguer :
Les réflexions engagées par le ministre de l’intérieur, en liaison avec les grandes associations d’élus locaux - et dont certaines sont assez avancées, en particulier sur l’intercommunalité, comme en témoigne le discours de M. Alain MARLEIX devant la convention nationale de l’intercommunalité de l’assemblée des communautés de France, le 10 octobre dernier à Montpellier.
Le comité pour la réforme des collectivités locales initié le 22 octobre et présidé par M. Edouard BALLADUR.
Composé d’une dizaine de parlementaires et d’experts, il devrait remettre son rapport au Président de la République avant le 1er mars 2009.
Ce rapport servira ensuite de socle à la consultation du Parlement que le Gouvernement engagera dans la foulée avant, éventuellement, de présenter un projet de loi sur le sujet courant 2009.
