Le projet de loi de finances pour 2009 s’inscrit pour la première fois dans le cadre d’une programmation triennale des dépenses de l’État.
Ce sont ainsi 32 missions, dans le budget général, qui seront examinées par les sénateurs.
Philippe DALLIER a de nouveau été désigné en tant que rapporteur pour la mission "ville et logement".
Afin de permettre une meilleure compréhension de ce PLF 2009 et de son contexte très particulier, il convient de garder à l’esprit, deux récentes déclarations, de nos ministres chargés du budget :
Le 20 octobre dernier, à l’Assemblée nationale, Madame le ministre, Christine Lagarde, lors de son discours d’ouverture de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, a indiqué : « Nous ne vivons pas des temps ordinaires. Ce projet de loi de finances 2009 n’est pas un projet de loi de finances ordinaire :
c’est un projet de loi de finances de crise. »
Eric Woerth, a estimé pour sa part, que « notre responsabilité, ce n’est pas de réviser chaque jour les prévisions en fonction du dernier cours de bourse ou du dernier prix du baril » Selon lui, le budget, « cela ne doit pas être « mark to market » ».
Le Plf 2009 poursuit deux objectifs majeurs répondant aux engagements pris par le chef de l’Etat :
le redressement structurel des finances publiques dans un contexte économique pourtant particulièrement difficile. Par rapport à la prévision pour 2008, le déficit budgétaire est contenu en 2009, grâce à un effort de maîtrise sans précédent des dépenses de fonctionnement et d’intervention de l’État ;
la préparation de l’avenir en redéployant les moyens au profit d’une croissance de moyen terme, forte et respectueuse du développement durable, par la revalorisation du travail, l’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche, le renforcement de notre compétitivité et la mise en oeuvre des objectifs du « Grenelle de l’environnement ».
Une maîtrise des dépenses de l’État sans précédent
Le projet de budget repose sur la stabilisation des dépenses de l’État en volume (soit une progression limitée à 2 % par rapport à la LFI 2008 conformément à la prévision d’inflation retenue dans le PLF 2009), sur un périmètre élargi aux prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales et de l’Union européenne et aux nouvelles affectations de recettes.
Cet effort de maîtrise de la dépense se prolonge de manière inédite, jusqu’en 2011, dans le cadre d’une programmation budgétaire pluriannuelle détaillée.
Les dépenses de l’État, ventilées par missions budgétaires, évolueront globalement chaque année comme l’inflation.
