Le Premier ministre, en réponse au communiqué commun des associations d’élus dénonçant la suppression de la TP sans concertation, a annoncé le 8 février 2009 que les modalités de compensation seraient définies après la présentation des conclusions de la commission Balladur relative à la réforme des collectivités territoriales, prévue pour fin février - début mars 2009.

A cependant été évoquée la compensation de la suppression de la TP par une taxe carbone.

En effet, dans le cadre des discussions du Grenelle de l’environnement, la Fondation Nicolas Hulot avait proposé la création d’une taxe sur les émissions de CO2, acquittée par les ménages, les administrations et les entreprises non soumises aux quotas d’émissions européens.

L’objectif de cette taxe est d’augmenter progressivement le coût de la consommation d’hydrocarbures (transport, chauffage, achat de pétrole dans le cadre du processus de production) pour le secteur « diffus » (60 % des émissions françaises), avec l’idée d’inciter les consommateurs à réduire leurs émissions grâce au signal prix.
Les autres, producteurs d’énergie, sidérurgistes, aciéristes, gros consommateurs, déjà soumis au marché européen du CO2, ne seraient pas concernés par cette taxe.

Cependant, l’idée de privilégier la taxe carbone en guise de substitut à la taxe professionnelle fait l’objet d’un débat pour les raisons suivantes :

• tout d’abord, elle impliquerait un transfert de ressources entre collectivités locales et nécessiterait un système de péréquation complexe pour préserver l’équilibre actuel ;

• ensuite, elle supposerait un transfert d’impôts des entreprises vers les ménages, ce qui conduirait à un alourdissement de la charge fiscale des ménages ;

• enfin, son produit serait aléatoire : il dépendrait de l’activité des entreprises et des ménages, et ne garantirait donc pas de ressources aussi régulières que la taxe professionnelle : en effet, la taxe carbone a vocation à inciter à un changement de comportement de la part des acteurs économiques taxés, afin de diminuer tout rejet en CO2.

Autrement dit, la mise en place de la taxe carbone en lieu et place de la taxe professionnelle pourrait ne pas assurer, pour les collectivités territoriales, une ressource dynamique à long terme, nécessaire pour leurs compétences.

A la recherche d’un financement plus satisfaisant, certains économistes proposent d’augmenter la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et de partager le produit de cet impôt entre l’Etat et les collectivités territoriales ou encore de combiner « création d’une taxe carbone / augmentation de la TIPP », afin de limiter les risques d’une baisse du produit issu de la taxe carbone, résultant d’un changement de comportements des acteurs économiques (entreprises et ménages).

Source : Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 357 du 16 février 2009