Le projet du "Grand Paris", pris dans son intégralité, nécessitera forcément de disposer de plusieurs années - tant au niveau du vote des textes législatifs que dans sa mise en oeuvre - avant de pouvoir être effectif, à travers ses différents aspects : développement économique, sécurité, développement durable, logements, etc.
La discussion en séance publique de ce projet de loi a débuté au Sénat le 6 avril et se poursuivra jusque la dernière semaine d’avril 2010.
Ce premier texte, permettra la création de l’établissement public, la « Société du Grand Paris » qui sera chargée de réaliser des opérations d’aménagement ou de construction liées au réseau de transport du Grand Paris. Il organise les relations entre la « Société du Grand Paris » et la RATP, la SNCF et RFF.
Il prévoit également l’élaboration de projets de territoires permettant de répondre à la fois aux enjeux d’urbanisme et d’infrastructures de transport. Il permet, enfin, la mise en œuvre du projet de pôle de développement scientifique et technologique sur le plateau de Saclay.
I Principales dispositions du texte à l’issue de son examen à l’Assemblée Nationale
Le projet de loi contient les premières dispositions législatives nécessaires pour permettre la réalisation du Grand Paris.
Les principales dispositions du texte portent principalement sur la création et la maîtrise d’ouvrage d’un réseau de transport d’intérêt national en région capitale.
À cette occasion, et pour la première fois dans l’histoire de l’aménagement urbain en France, une infrastructure de transport sera réalisée de manière cohérente en tenant compte de l’urbanisme et de l’architecture autour des gares et du lien avec le développement économique et dans le cadre de projets concertés entre l’État, les collectivités locales, les architectes-urbanistes, les entrepreneurs et le monde académique.
