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 La suppression de la taxe professionnelle
 Nouveau Lycée 2010 : assurer la réussite pour chaque élève
 Le Médiateur des ministères de l’Economie et du Budget, un service pour tous les usagers !
 Des mesures exceptionnelles pour faire face à la crise mondiale
 Crédit à la consommation : une réforme pour mieux protéger les emprunteurs
 Les médiateurs du service public
 Le projet de loi de finances 2009
 Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
 Bilan de la session parlementaire 2007-2008
 La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République : ce qui va changer !
 La présidence française de l’Union européenne en juillet 2008
 Le Projet de loi de Modernisation de l’Economie (le LME)
 Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République
 « Espoir banlieues » : Une nouvelle méthode, pour une autre Politique de la Ville !
 Plan Banlieues : une dynamique nouvelle
 Le projet de loi de finances de la sécurité sociale et le projet de loi de finances de l’année 2008
 Le Gouvernement élabore le projet de loi de finances de 2008
 Bilan sénatorial de la législature 2006-2007
 Le projet de loi de finances et le Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2007
 Les Politiques d’immigration de la France. Un tour d’horizon.
 L’intercommunalité, sa réalité, ses enjeux !
 Projet de loi de finances et projets de loi de finances de la sécurité sociale pour 2006
 Projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
 La Politique du logement en France
 La bataille pour l’emploi
 Projet de loi de finances pour 2006
 Les 6 ordonnances du gouvernement de Villepin
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 Adoption en 1ère lecture par le Sénat du Projet de loi sur l’Eau
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Le rSa est arrivé : Présentation

Le revenu de solidarité active (rSa) est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités.

Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

Le rSa remplace désormais le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.

Cette nouvelle prestation est mise en place par l’état et les départements. Le premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Il sera alloué par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole.

Le rSa, pour quelles finalités ?

Il sert à compléter les revenus du travail de ceux qui en ont le plus besoin.
En effet, il peut - sous certaines conditions de ressources et selon la situation familiale - améliorer le quotidien des salariés dont les revenus sont insuffisants, et cela même si la personne ne bénéficie pas actuellement de prestation.

Il sert à encourager l’activité professionnelle.
Quand une personne retrouve un travail, le rSa lui assure un complément de revenus qui lui permet de gagner plus que ses seules prestations.

Il participe à la lutte contre l’exclusion.
Avec le rSa, un interlocuteur unique suit l’ensemble du dossier d’un individu, il l’accompagne dans sa recherche d’emploi et l’informe sur les aides qui peuvent faciliter une reprise d’activité.

Enfin, il sert à simplifier les minima sociaux.
Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées (allocation de parent isolé ou RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité) la personne ne recevra plus qu’une seule et même aide, qui intègrera plusieurs prestations sociales et qui demeurera stable, pour peu que la situation du bénéficiaire reste inchangée.

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