Le projet de loi relatif au Grand Paris arrive au Sénat
 La modernisation de l’Etat pleinement engagée. Bilan d’étape de la RGPP
 La suppression de la taxe professionnelle
 Nouveau Lycée 2010 : assurer la réussite pour chaque élève
 Le rSa est arrivé : Présentation
 Des mesures exceptionnelles pour faire face à la crise mondiale
 Crédit à la consommation : une réforme pour mieux protéger les emprunteurs
 Les médiateurs du service public
 Le projet de loi de finances 2009
 Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
 Bilan de la session parlementaire 2007-2008
 La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République : ce qui va changer !
 La présidence française de l’Union européenne en juillet 2008
 Le Projet de loi de Modernisation de l’Economie (le LME)
 Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République
 « Espoir banlieues » : Une nouvelle méthode, pour une autre Politique de la Ville !
 Plan Banlieues : une dynamique nouvelle
 Le projet de loi de finances de la sécurité sociale et le projet de loi de finances de l’année 2008
 Le Gouvernement élabore le projet de loi de finances de 2008
 Bilan sénatorial de la législature 2006-2007
 Le projet de loi de finances et le Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2007
 Les Politiques d’immigration de la France. Un tour d’horizon.
 L’intercommunalité, sa réalité, ses enjeux !
 Projet de loi de finances et projets de loi de finances de la sécurité sociale pour 2006
 Projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
 La Politique du logement en France
 La bataille pour l’emploi
 Projet de loi de finances pour 2006
 Les 6 ordonnances du gouvernement de Villepin
 Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
 Services à la personne : les principales mesures du Plan Borloo
 Adoption en 1ère lecture par le Sénat du Projet de loi sur l’Eau
 Projet de Loi d’Orientation sur l’avenir de l’Ecole


 
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Le Médiateur des ministères de l’Economie et du Budget, un service pour tous les usagers !

Le médiateur du MINEFE est au service de tous les usagers des deux ministères.

Il a pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d’entreprise...) ou morales (sociétés, associations...) concernant le fonctionnement des ministères dans leurs relations avec les usagers et de favoriser la solution des litiges.

Chaque citoyen peut s’adresser directement au Médiateur et chaque entreprise aussi. Le médiateur du MINEFE est notamment au service des PME.

Nommé par les ministres et placé auprès d’eux, le Médiateur est une personne qualifiée. Il dispose de sa propre équipe et d’un service autonome, ce qui assure son indépendance. En outre, il s’appuie sur la coopération des services des deux ministères.

Pour établir une réclamation, Il convient de s’adresser, en premier lieu, au service concerné (centre des impôts, trésorerie...), car seule une demande ayant fait l’objet d’un rejet total ou partiel de la part du service concerné peut être soumise au médiateur.

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