Lors de sa séance du 14 décembre 2004, le bureau du Sénat a décidé de la création au sein de son assemblée, d’un Observatoire de la décentralisation.

Comprenant 25 membres, il aura pour principale mission de veiller au respect de l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales et à l’équivalence de la compensation financière des transferts de compétences et de personnel.

Désigné par le Président du Sénat pour participer aux travaux de cet Observatoire, Philippe Dallier a proposé, lors de l’assemblée constitutive du mercredi 19 janvier qui fixait le programme annuel de travail de groupe, que soit étudiée la problématique du dossier RMI pour la Seine-Saint-Denis.

Cette étude permettra de connaître le coût réel de ce transfert de compétence ainsi que les reversements effectués par l’Etat, afin d’en apprécier l’écart éventuel et les conséquences pour le département.

Réuni sous la présidence de Jean Puech, l’observatoire sénatorial de la décentralisation a adopté son règlement intérieur et fixé son mode de fonctionnement avec la volonté de se constituer en organe indépendant chargé d’établir des analyses impartiales, appuyées sur des références chiffrées incontestables et des observations inscrites dans la durée.

Deux études vont être engagées, la première sur le transfert du RMI et du RMA aux départements et la seconde sur les conséquences financières des transferts de compétences aux régions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage.