Texte n° 10 (2005-2006) de MM. Josselin de ROHAN, Henri de RAINCOURT, André DULAIT et les membres du groupe UMP, apparentés et rattachés, déposé au Sénat le 6 octobre 2005

Par cette démarche, les parlementaires de la majorité souhaitent donner à la France les conditions propices à l’émergence d’un véritable débat de fond, rationnel et dépassionné sur la question de l’immigration.

Aussi, ce texte propose t-il de créer une commission d’enquête parlementaire sur l’immigration clandestine pour appréhender l’ensemble du phénomène et ses conséquences.

Notons que c’est au cours de la séance du jeudi 3 novembre 2005, que Philippe DALLIER fût également désigné membre de la commission d’enquête sur l’immigration clandestine.

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