J’intervenais ce mardi lors de la discussion générale de la proposition de loi de Bruno Gilles sur les logements insalubres et dangereux. Le 28 février, j’accueillais d’ailleurs une délégation sénatoriale à Montfermeil et Aubervilliers pour parler de cette problématique avec les maires et les acteurs du monde de l’habitat. La France compte des centaines de milliers de logements insalubres, malheureusement notre département est loin d’être épargné.

Suite à cette visite, il a été décidé de déposer une motion, présentée par Dominique Estrosi-Sassone, visant à renvoyer en commission cette proposition de loi afin de proursuivre nos travaux en effectuant notamment des déplacements en milieu rural et ultra-marin, pour appréhender la situation sur la totalité du territoire.

 

Retrouvez le texte de mon intervention ci-dessous ou la vidéo sur ma page facebook, et le mini-reportage sur le déplacement en Seine-Saint-Denis sur le site du Sénat.

 

Philippe Dallier . – (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Habitat dégradé, indécent, indigne, insalubre ou dangereux, les termes ne manquent pas pour désigner ce qui a provoqué le drame de Marseille, en France, au XXIe siècle. Pourquoi nos politiques sont-elles inefficaces ? Les rapports ne manquent pas. La France compte 450 000 logements indignes, le chiffre serait plutôt de 1 à 2 millions. C’est que les situations restent difficiles à détecter et leur traitement est bien trop long.

À Aubervilliers, la commission a visité une copropriété signalée en 1999. Des travaux ont été accomplis, essentiellement sur la façade, mais le problème n’est pas résolu et s’aggrave. Impécuniosité des propriétaires, biens en déshérence, syndicats défaillants, procédures longues et complexes, contentieux urbains traités dans des délais trop longs, les facteurs sont nombreux.

Depuis dix ans, notre législation a évolué dans le bon sens. Faut-il la modifier encore ? Peut-être mais la difficulté principale est dans les moyens. On demande toujours plus aux collectivités territoriales qui doivent concomitamment limiter leurs dépenses de fonctionnement. Peut-être faudrait-il que vous leviez la fameuse toise de 1,2 % que vous imposez aux collectivités, monsieur le ministre ? Le grand programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) était doté de 380 millions d’euros, associant dans une action conjointe l’ANAH, l’ANRU et l’État. Avec l’effet de levier, le montant débloqué s’élevait à 1,5 milliard d’euros. Sur un million de logements à traiter, cela représentait 150 euros par logement… Chers collègues, vu ces chiffres, impossible de se payer de mots ! Bien sûr, la situation est compliquée.

Il faut trouver 20 milliards d’euros. M. le ministre a évoqué 18 milliards d’euros en y incluant l’ANRU, qui a d’autres missions. On n’y est pas. Le seul moyen, ce serait d’en revenir à l’ANRU 1, où Jean-Louis Borloo avait bien compris qu’il fallait intervenir massivement dans les délais les plus courts possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains, UC, Les Indépendants et CRCE)