Le revenu de solidarité active (rSa) est entré en vigueur le 1er juin dernier en France métropolitaine. Il concerne plus de 3 millions de ménages…

Le revenu de solidarité active (rSa) est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités.

Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

Le rSa remplace désormais le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.

Cette nouvelle prestation est mise en place par l’état et les départements. Le premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Il sera alloué par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole.

Le rSa, pour quelles finalités ?

Il sert à compléter les revenus du travail de ceux qui en ont le plus besoin.
En effet, il peut – sous certaines conditions de ressources et selon la situation familiale – améliorer le quotidien des salariés dont les revenus sont insuffisants, et cela même si la personne ne bénéficie pas actuellement de prestation.

Il sert à encourager l’activité professionnelle.
Quand une personne retrouve un travail, le rSa lui assure un complément de revenus qui lui permet de gagner plus que ses seules prestations.

Il participe à la lutte contre l’exclusion.
Avec le rSa, un interlocuteur unique suit l’ensemble du dossier d’un individu, il l’accompagne dans sa recherche d’emploi et l’informe sur les aides qui peuvent faciliter une reprise d’activité.

Enfin, il sert à simplifier les minima sociaux.
Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées (allocation de parent isolé ou RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité) la personne ne recevra plus qu’une seule et même aide, qui intègrera plusieurs prestations sociales et qui demeurera stable, pour peu que la situation du bénéficiaire reste inchangée.


Qui en bénéficiera ?

Le revenu de solidarité active permet à ceux qui reprennent un travail de conserver une partie de leur allocation.
Il concerne évidemment les personnes « sans activité », mais aussi les travailleurs « pauvres » – ceux dont le salaire n’excède pas 1,04 Smic mensuel – qui vont ainsi percevoir un complément à leur salaire. En tout, le RSA concerne 3,7 millions de ménages.

Pour en bénéficier, il faut être âgé d’au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge.

Par ailleurs, pour ceux et celles qui souhaitent remplir un dossier de demande du rSa, il est préférable cependant de faire notamment le point sur leur situation financière et familiale, via le test d’éligibilité, sur le site consacré au rSa (www.rsa.gouv.fr), ou bien encore sur celui de la caf (www.caf.fr) et cela afin de s’assurer que l’on y a droit.

Naturellement, il est prévu que le rSa décroisse progressivement, à mesure qu’augmentent les revenus du bénéficiaire.

Quel financement ?

Le financement du rSa mobilise les crédits des aides actuelles (RMI, API, PRE, prime forfaitaire de retour à l’emploi et intéressement temporaire).
Le surcoût bénéficiera principalement aux travailleurs pauvres et aux salariés modestes ayant des charges de familles.


Le financement retenu est essentiellement supporté par les 15% de ménages ayant les patrimoines les plus élevés. 50% de ménages ne sont pas concernés par la contribution sur les revenus du capital. 35% de ménages s’acquitteront d’une contribution inférieure à 20 euros par an.

L’ensemble de la contribution (1,5 milliard de ressources nouvelles par an) sera orienté vers un fonds identifié et consacré au rSa : le Fonds National des Solidarités Actives.

Toutefois, sur cette somme, 10% soit 150 millions d’euros seront utilisées pour des aides ponctuelles, en complément du rSa, en vue d’aider au retour à l’emploi les allocataires qui rencontrent le plus de difficultés.

La Prime Pour l’Emploi est préservée dans son intégralité, ce qui contribue au financement de la réforme et permettra de donner plus aux salariés modestes.

Le financement est intégralement assuré par l’Etat. _ La création de cette prestation est neutre pour les collectivités locales et notamment pour les départements qui par ailleurs bénéficient de la reconduite à hauteur de 500 Millions d’euros en 2009 du fonds de mobilisation départemental de l’insertion qui avait été créé jusqu’en 2008.


Quels interlocuteurs en Seine-Saint-Denis ?

Enfin, pour les dionysiens désireux de discuter et d’exposer leur situation auprès d’acteurs formés à cet effet, voici la liste et les coordonnées des services présents sur le département et susceptibles de les informer et de les accompagner dans leurs démarches.

- Conseil Général de Seine St-Denis
Hôtel du département
124, rue Carnot
93009 Bobigny Cedex
Tel : 01 43 93 13 00

- CAF de Seine Saint-Denis
52 rue de la République
93005 Bobigny Cedex
Tel : 0 820 25 93 10

- Savoirs et formation
Mob : 06 37 16 62 28

- Groupe Reprise
Mob : 06 66 66 66 66

- Afpa
Tel : 01 48 70 51 61

- Mission locale d’Epinay
Tel : 01 48 26 05 64

- Mission Locale Montfermeil pour l’emploi de la Dhuys
Tel : 01 40 40 97 45