Le jeudi 25 octobre, aux côtés de Jean-Louis Borloo, d’Al Gore et José Manuel Barroso, Nicolas Sarkozy s’est fermement engagé à mettre en œuvre les préconisations du Grenelle. Parmi les grands arbitrages : la suspension de la culture commerciale des OGM, la construction de 2 000 km de lignes TGV d’ici à 2020, un milliard d’euros investi sur quatre ans pour développer l’énergie, les moteurs du futur, la biodiversité…

C’est en juillet 2007 que Jean Louis BORLOO, Dominique BUSSEREAU et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, furent chargés conjointement d’initier un grenelle de l’environnement – conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de sa campagne présidentielle – en vue de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, conciliant :

- protection de l’environnement ;
- performance économique ;
- solidarité entre les Hommes.

Jusqu’à la fin septembre, six groupes de travail avaient été constitués en vue de préparer cette échéance et pour fomuler un certain nombre de propositions concrètes.

S’en était suivie une seconde étape (allant de la fin septembre à la mi-octobre) qui allait elle soumettre les propositions d’actions issues des groupes de travail à l’avis de divers publics, via : une consultation du Parlement, un forum web, des réunions en régions, etc.

Le grenelle de l’environnement vit se dérouler sa dernière étape, à travers la phase de négociations des 24 et 25 octobre derniers : quatre tables rondes, en présence des 5 collèges (collectivités territoriales, Etat, ONG, associations, employeurs et salariés) ont permis de dégager les grands axes d’action pour l’ensemble des thématiques.

A l’issue de ces deux journées, c’est le Président de la République, Nicolas Sarkozy qui dans son discours de clôture entérina les conclusions de ce Grenelle :

Concernant l’agriculture :

  • réduction de 50 % en 10 ans de l’usage des pesticides ;
  • suspension des cultures commerciales d’OGM en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une instance indépendante créée avant la fin de l’année ;
  • examen par le Parlement, en janvier 2008, d’une loi sur les OGM qui actera la création d’une Haute Autorité Indépendante, les principes de responsabilité, de transparence et de précaution et tranchera la question des essais en plein champ pour la recherche ;
  • augmentation à 6% en 2012 et 20% en 2020 de la part des surfaces agricoles consacrées aux cultures biologiques.

S’agissant de la biodiversité :

  • création d’une « trame verte » reliant les espaces naturels pour favoriser la circulation des plantes et animaux.

Dans le domaine des transports :

  • création d’une éco-pastille favorisant les véhicules propres financée par un malus annuel sur les voitures les plus polluantes ;
  • création d’une éco-taxe kilométrique sur les poids-lourds, hors autoroutes ;
  • gel des nouvelles routes et autoroutes sauf « cas de sécurité ou d’intérêt local ». La création d’aéroports « doit correspondre à un déplacement de trafic pour raisons environnementales » ;
  • développement du fret ferroviaire ;
  • doublement des lignes TGV ;
  • réduction de 50% d’ici 2020 de la consommation de carburants, des émissions de CO2 et du bruit dans le domaine aérien ;
  • développement d’autoroutes maritimes ;
  • possibilité d’instaurer des péages urbains par les collectivités locales.

S’agissant du bâtiment :

  • construction en basse consommation pour tout nouveau programme (dès 2010 pour le public, pour le privé à partir de 2012) ;
  • rénovation thermique de tous les bâtiments publics ;
  • mise en place de « mécanismes financiers incitatifs puissants » (crédits d’impôt et prêts).

Concernant la fiscalité :

  • création d’une taxe « climat-énergie » ;
  • TVA à taux réduit sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité.

S’agissant des énergies :

  • développement des énergies renouvelables ;
  • bilan carbone pour toute entreprise de plus de 50 personnes ;
  • interdiction des lampes à incandescence en 2010 ;
  • extension de « l’étiquette énergie » à tous les appareils électriques de grande consommation.

Dans le domaine de la santé :

  • interdiction de 50 substances jugées particulièrement toxiques, dont 30 dès 2008 ;
  • lancement d’un plan particules avec fixation d’un seul maximal de 15 microgrammes/m3 (particules fines PM2,5) visé en 2010 et rendu obligatoire en 2015.

Pour les déchets :

  • Interdiction des projets d’incinérateur sauf s’il n’y a pas d’alternative.

Enfin, les conclusions du Grenelle de l’environnement donneront lieu à 15 à 20 programmes opérationnels, présentés à la mi-décembre, ainsi qu’à une loi-cadre qui devrait être discutée au Parlement au premier trimestre 2008.