Le 13 Octobre, les membres de l’Observatoire de la décentralisation ont auditionné Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, afin qu’il livre son analyse concernant les aspects financiers de la mise en oeuvre de l’Acte II de la décentralisation.

Le ministre a successivement abordé les sujets relatifs aux dotations de l’Etat, transferts de compétences et projets de réformes intéressant la fiscalité locale.

- Sur ce dernier point, Philippe DALLIER a souhaité interroger le ministre sur la question de l’autonomie financière des collectivités territoriales, et en particulier sur la localisation de la valeur ajoutée dans le cadre de la taxe professionnelle.

Il a également regretté les modifications fréquentes des règles du jeu et a fait remarquer que les collectivités qui géraient sérieusement leur budget étaient pénalisées.

Il a enfin évoqué la nécessité de revaloriser les bases cadastrales, la prise en compte de l’inflation étant souhaitable.

- Le ministre délégué aux collectivités territoriales a reconnu que le système actuel contenait des effets pervers et que les collectivités les plus rigoureuses étaient pénalisées par rapport à celles qui dépensaient plus.

Concernant la localisation de la valeur ajoutée, il a fait remarquer que la direction de la législation fiscale du ministère des finances avait considéré qu’il s’agissait d’un problème soluble.