« L’intercommunalité à fiscalité propre  » Rapport d’information n° 193 déposé le 1er février 2006

Voilà quelques années déjà que notre pays expérimente la gestion publique à travers « l’outil » intercommunal. C’est la raison pour laquelle, l’Observatoire de la Décentralisation du Sénat a confié à Philippe DALLIER le soin de réaliser une étude approfondie à ce sujet.

Devant l’émiettement communal que forme l’ensemble hétérogène de ses 36.700 communes, la France, prenant acte de l’échec des politiques incitatives ou autoritaires de fusion, a fait le choix du pragmatisme, en optant de manière progressive pour le regroupement intercommunal.

Ce choix d’une intercommunalité rationalisée dite de projet et à fiscalité propre, semblait découler naturellement de la tradition intercommunale française. Ce qui apparaissait n’être qu’un simple changement de degré se révéla être une véritable mutation.

La révolution silencieuse de l’intercommunalité de projet n’a donc pas inquiété dans un premier temps, mais aujourd’hui on prend conscience que pour être silencieuse, cette transformation n’en est pas moins profonde et « révolutionnaire ».

L’intercommunalité de projet s’émancipe donc progressivement des liens qui la rattachent aux communes, devenant même parfois un substitut à ces dernières. Aussi, était-il normal que ce bouleversement provoque des interrogations et des inquiétudes et qu’il justifie le débat ouvert sur l’efficacité même de l’intercommunalité.

C’est donc dans ce contexte particulier que l’Observatoire de la Décentralisation a chargé Philippe DALLIER de réaliser une étude sur l’intercommunalité, accompagnée d’un premier bilan financier.

Pour consulter le rapport réalisé par Philippe DALLIER, à partir de ce site, cliquez ici