Editeur du site

Ce site est édité par M. Philippe Dallier, Sénateur de Seine-Saint-Denis, Maire des Pavillons-sous-Bois.

Le fonctionnement du site relève des dispositions relatives au financement des campagnes électorales, des partis et des groupements politiques régies par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, modifiée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995, ainsi que par les dispositions du code électoral (Article L49 alinea 2 – loi nº 85-1317 du 13 décembre 1985 art. 22 Journal Officiel du 14 Décembre 1985).

Déclaration du site à la CNIL

Le site de M. Philippe Dallier a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le site respecte les dispositions de la CNIL en matière de sites Internet politiques ou électoraux (note technique de la CNIL – Février 2002).

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