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    • Session : 2006-2007
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      • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1ère lecture)
      • Projet de loi de finances pour 2007
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    • Session : 2007-2008
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      • Projet de loi de finances rectificatives (première lecture)
      • Projet de loi finances 2009 (première lecture)
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    • Session : 2004 - 2005
      • Projet de loi de finances pour 2005
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    • Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour les Président de la République, du Sénat et de l’Assemblée Nationale une prestation de serment
    • Proposition de loi dans le cadre de la décentralisation et pour les formations sanitaires et sociales
    • Proposition de loi instaurant pour les Maires et les Présidents de Conseil général et de Conseil régional, une prestation de serment,
    • Proposition de loi organique relative au statut de la magistrature
    • Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales
    • Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales
    • Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d’industrie
    • Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
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    • Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers
    • Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
    • proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité
    • Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d’attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés
    • Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d’un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur
    • Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français
    • Proposition de loi tendant à modifier l’article 40 relatif aux délégués départementaux de l’Education Nationale
    • Proposition de loi tendant à prendre en compte l’engagement associatif
    • Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
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