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Tous les dossiers du mois
Retrouvez tous les thèmes locaux et nationaux abordés par le Sénat
  Le projet de loi relatif au Grand Paris arrive au Sénat
Pour ce projet de loi, le Gouvernement a engagé, le 23 novembre dernier, la procédure accélérée. En outre, le Sénat a créer une commission spéciale afin d’examiner le présent texte. (...)
  La modernisation de l’Etat pleinement engagée. Bilan d’étape de la RGPP
Vient de paraître le troisième rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Depuis mai 2007, le Gouvernement a engagé une modernisation de l’Etat sans (...)
  La suppression de la taxe professionnelle
A compter du 1er janvier 2010, comme l’avait annoncé le président de la République le 5 février 2009, la taxe professionnelle sera supprimée sur la totalité des investissements productifs. (...)
  Nouveau Lycée 2010 : assurer la réussite pour chaque élève
Aujourd’hui, 66 % d’une classe d’âge obtient le baccalauréat contre moins de 26 % en 1980. Mais force est de constater que le lycée n’a pas encore atteint tous ses (...)
  Le Médiateur des ministères de l’Economie et du Budget, un service pour tous les usagers !
Le médiateur du MINEFE (décret no 2002-612 du 26 avril 2002) a pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques et morales concernant le fonctionnement des services (...)
  Le rSa est arrivé : Présentation
Le revenu de solidarité active (rSa) est entré en vigueur le 1er juin dernier en France métropolitaine. Il concerne plus de 3 millions de ménages...
  Des mesures exceptionnelles pour faire face à la crise mondiale
Le Gouvernement a entrepris de mettre en oeuvre une série de projets de nature à protéger nos compatriotes les plus fragiles : prime de 500 € pour les travailleurs précaires, attribution de 200 € (...)
  Crédit à la consommation : une réforme pour mieux protéger les emprunteurs
Voici les les orientations du Gouvernement pour la réforme du crédit à la consommation et pour un meilleur accompagnement des ménages les plus vulnérables compte tenu de la crise (...)
  Les médiateurs du service public
La médiation institutionnelle est un “ Mode alternatif de règlement des litiges ” Comme la médiation conventionnelle, elle peut être mise en oeuvre pour tenter d’éviter une (...)
  Le projet de loi de finances 2009
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’État, on le retrouve dans le projet de loi de finances. Les sénateurs ont (...)
  Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
Ce projet de loi, pour lequel Philippe DALLIER a été désigné rapporteur pour avis par la commission des finances, comprend 4 axes : la construction d’un plus grand nombre de logements, (...)
  Bilan de la session parlementaire 2007-2008
Depuis l’élection de Nicolas SARKOZY, un travail de réforme, sans doute inégalé dans le passé, a été conduit au Parlement. En effet, cette année a connu le plus grand nombre de textes (...)
  La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République : ce qui va changer !
La vingt-quatrième révision de la Constitution, "inédite par son ampleur", selon François Fillon, vient ainsi moderniser en profondeur les institutions de la cinquième (...)
  La présidence française de l’Union européenne en juillet 2008
La France assure la présidence de l’Union européenne (UE) pour six mois, depuis le 1er juillet 2008. Paris a défini quatre grandes priorités : développement durable/énergie, immigration, (...)
  Le Projet de loi de Modernisation de l’Economie (le LME)
  Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République
La modernisation des institutions de la Ve République, souhaitée par le Président de la République a donné lieu à un projet de loi qui vient d’être soumis à l’Assemblée nationale, le (...)
  « Espoir banlieues » : Une nouvelle méthode, pour une autre Politique de la Ville !
Dès le mois de juin 2008, la politique de la ville devrait connaître une véritable « dynamique nationale », portée par l’ensemble du Gouvernement. En effet, ce ne sera plus une politique (...)
  Plan Banlieues : une dynamique nouvelle
Egalité des chances, éducation, sécurité, transports, social, le Président de la République a détaillé, le 8 février, sa politique en faveur des banlieues, "priorité du quinquennat". Il en (...)
  Le projet de loi de finances de la sécurité sociale et le projet de loi de finances de l’année 2008
Présentation des grandes orientations de nos finances publiques : Les grandes lignes du PLF 2008 et du PLFSS 2008.
  Le Gouvernement élabore le projet de loi de finances de 2008
Une gouvernance plus ambitieuse au service d’une maîtrise sans précédent de la dépense publique. Un budget qui repose sur la volonté de bâtir une croissance forte, saine et (...)
  Bilan sénatorial de la législature 2006-2007
La session ordinaire 2006-2007 s’est déroulée du 1er octobre 2006 jusqu’au 22 février 2007. Un premier bilan est donc à faire. Toutefois, bien d’autres activités parlementaires (...)
  Le projet de loi de finances et le Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2007
Cette actualité législative est aussi l’occasion d’établir un état des lieux annuel de la situation financière du pays. Aussi, en profitons nous pour vous exposer en quelques pages : (...)
  Les Politiques d’immigration de la France. Un tour d’horizon.
Trente ans après l’officialisation de l’immigration familiale, le Gouvernement souhaite redonner la priorité à l’immigration de travail.
  L’intercommunalité, sa réalité, ses enjeux !
L’observatoire de la Décentralisation du Sénat, a souhaité récemment faire le point sur l’état de l’intercommunalité en France. Aussi, a-t-il nommé comme rapporteur sur cette (...)
  Projet de loi de finances et projets de loi de finances de la sécurité sociale pour 2006
C’est le premier budget entièrement construit puis discuté et voté en format « LOLF » (Loi organique relative aux lois de finances), c’est-à-dire un budget placé sous le signe de la (...)
  Projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
Partant du constat de l’augmentation régulière du taux d’activité des femmes et de la persistance d’inégalités de salaires injustifiées entre les femmes et les hommes, le (...)
  La Politique du logement en France
Le logement est, avec l’emploi et l’éducation, l’un des piliers de notre société. Reconnaître à chaque personne qui vit sur notre territoire le droit d’avoir un logement (...)
  La bataille pour l’emploi
Dans son discours de politique générale du 8 juin 2005, Dominique de Villepin annonçait que la lutte contre le chômage était sa priorité. La prise de mesures par ordonnance, cet été, lui a permis (...)
  Projet de loi de finances pour 2006
Présentation du projet de loi de finances pour 2006 par Thierry Breton et Jean-François Copé.
  Les 6 ordonnances du gouvernement de Villepin
Le 1er septembre sont entrées en vigeur les 6 ordonnances en faveur de l’emploi, approuvées par le Conseil des ministres le 2 août 2005.
  Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
La France est l’un des premiers pays à avoir adopté des règles spécifiques pour les personnes qui accueillent habituellement à leur domicile des mineurs, moyennant (...)
  Services à la personne : les principales mesures du Plan Borloo
Le plan de développement des services à la personne agit tout à la fois sur les particuliers employeurs, les entreprises et les salariés du secteur. Revue de détail des principales (...)
  Adoption en 1ère lecture par le Sénat du Projet de loi sur l’Eau
Il s’est avéré nécessaire de réexaminer la politique française de l’eau afin de s’assurer que celle-ci permettait d’atteindre les objectifs fixés par la directive cadre (...)
  Projet de Loi d’Orientation sur l’avenir de l’Ecole
Depuis la loi de 1989, notre système éducatif n’a pas fondamentalement évolué. En 2002, le Président de la République lançait donc le principe d’une réforme pour la modernisation de (...)