De 2002 à 2014, le groupe UMP du Sénat reversait 8.000 euros par sénateur en fin d’année, une somme issue de leur propre cotisation à la trésorerie du groupe. Bruno Retailleau, président du groupe Républicains, y a mis fin et a simplifié le système.

Le procédé a duré pendant plusieurs années. Il n’a aujourd’hui plus cours. De 2002 à 2014, le groupe UMP du Sénat (devenu groupe Les Républicains) a reversé 8.000 euros par sénateur en fin d’année, au mois de décembre, selon les informations de Mediapart. Le site affirme que le « nom de code » du versement était « étrennes ». Josselin de Rohan, l’un des anciens présidents du groupe, parle de « troisième mois comme dans les entreprises ». Bruno Retailleau a indiqué à l’AFP avoir mis fin à cette pratique après son élection à la tête du groupe, en octobre dernier.

L’argent venait des 720 euros de cotisation mensuelle que donnaient chaque sénateur au groupe. Elle était prélevée sur leur indemnité, autrement dit leur salaire, qui est de 5.400 euros net par mois, à laquelle s’ajoutent les 6.000 euros net de l’IRFM pour les frais de mandat. L’essentiel des cotisations versées sur l’année étaient reversé au sénateur en fin d’année. Rien d’illégal. Alors pourquoi ce système ? « C’est vrai que ce n’était pas la pratique la plus simple quand même » reconnaît une sénatrice des Républicains.

« Ça servait à la trésorerie du groupe et générait des intérêts par placements »

« Je cotisais au groupe et le groupe me restituait ce qu’il n’utilisait pas » explique à publicsenat.fr le sénateur Gérard Longuet, président du groupe UMP de 2009 à 2011, qui confirme au passage l’information. « J’ai été président pendant 18 mois. Je n’ai pas changé (le système) parce que je n’ai pas ressenti le besoin de le faire car ce n’était pas ma priorité. On était en préparation de la présidentielle et c’était bien que le groupe ait de l’argent devant lui » ajoute le sénateur de la Meuse.

« Ça servait à la trésorerie du groupe, ça générait des intérêts par placements. Où est le problème ? » s’étonne Philippe Dallier, vice-président du groupe Les Républicains. Le principe avait été mis en place à la création de l’UMP, en 2002. « A l’époque, il y avait des problèmes de financement du groupe. Le système a perduré, mais c’était prélevé sur nos indemnités qui nous étaient rendues à la fin de l’année. Ce n’est pas de l’argent public » insiste le sénateur de Seine-Saint-Denis. Il ajoute : « Je ne comprends la polémique. Le terme d’étrennes ou de 13e mois est absurde ».

« Une aide suite à un trop perçu »

« On faisait une avance sur trésorerie. Le groupe nous restituait 80-90% de cette avance. C’est d’une banalité à toute épreuve. Si jamais le groupe avait besoin d’argent, il pouvait l’utiliser. Si ce n’était pas le cas, il le restituait », explique un sénateur. La trésorerie du groupe n’est cependant à la base pas vide : chaque groupe reçoit des subventions publiques pour son fonctionnement, pour rétribuer des collaborateurs, etc.

« C’était conçu comme une aide suite à un trop perçu. On nous prenait une cotisation très importante chaque mois. Aujourd’hui, cela a sensiblement baissé » souligné un sénateur. Plusieurs élus pointent le fait que cette cotisation était beaucoup plus importante que celle exercée à l’Assemblée nationale. Elle a aujourd’hui été ramenée à 100 euros par mois, selon Mediapart.

« Circuit fermé »

Un sénateur s’étonne de ce questionnement sur ces sommes qui circulaient « en circuit fermé » et s’agace que les élus soient pointés du doigt. « On est fatigué de tout ça ». « Il n’y rien de critiquable. On ne voyage pas en Falcon pour aller à un match de foot », lance-t-il en référence à la polémique Valls sur son voyage à Berlin. Et d’ajouter que « sous une forme ou sous une autre, les mêmes procédures existent dans l’ensemble des formations ». Il rappelle que « les groupes ont le droit de s’auto-administrer ».

Lors de la révélation de l’enquête pour détournement de fonds présumé, en mai 2014, le groupe avait souligné la « libre administration » qui prévaut pour les groupes politiques. Quant aux comptes, ils n’étaient jusqu’ici pas publics. Ce sera chose faite à l’avenir. Lors de ses annonces sur la réforme du Sénat, le président (Les Républicains) de la Haute assemblée, Gérard Larcher, s’est engagé à ce que les comptes des groupes soient dorénavant publiés sur le site Internet du Sénat pour plus de transparence. Chaque groupe politique devra faire certifier ses comptes – mesure décidée avant le départ du Plateau du socialiste Jean-Pierre Bel – et devra prendre le statut d’association.